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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 40 Budget Parc des Forges 2020 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION 40 (7.1)
Le 31 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise 2, passage
Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Madame DUCREUX, Madame MONTET-FRANC à Madame
BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Budget Parc des Forges 2020 - Affectation du résultat
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en application des instructions comptables M. 14, M. 49 et
M.4, les excédents de fonctionnement doivent être affectés par délibération de l’Assemblée
délibérante et couvrir, en priorité, les déficits d’investissements.
Monsieur le Maire indique qu’en l’absence de mouvements comptables sur l’exercice 2020, la
situation des comptes du budget Parc des Forges reste inchangée.
Monsieur le Maire rappelle que l’affectation des résultats au 31/12/2017, votée en Conseil
Municipal du 31 mai 2018 se présentait comme suit :
au compte 002 Résultat excédentaire (recettes de fonctionnement) 22 076,57 €
au compte 001 Résultat excédentaire (recettes d'investissement) 549 325,29 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
PREND ACTE que les comptes restent inchangés.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 1er juin 2021
Le Maire,
François DRIOL