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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 Budget Parc des Forges Affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
2024/35 DELIBERATION 7.1
Le 6 mai 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 avril 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame PONSON, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Madame SORGI à Monsieur BELLE, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Absents : Madame KHEBRARA, Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Budget Parc des Forges - Affectation du résultat 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’instruction comptable M57, les excédents de fonctionnement doivent être affectés par délibération de l’Assemblée délibérante et couvrir, en priorité, les déficits d’investissements.
Il indique que le Compte Administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement déterminé comme suit :
Résultat cumulé au 31/12/2023 21 277,56 € En affectation obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement des investissements pour la somme de : 0,00 €
Solde disponible au compte 002 en fonctionnement : 21 277,56 €
Monsieur le Maire précise que ces éléments ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail municipal du 2 mai 2024 puis en séance du Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 22 voix pour et 5 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
AFFECTE le résultat comme suit :
En totalité au compte 002 recettes de fonctionnement pour 21 277,56€.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François DRIOL Pierre-Julien MARRET