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Déliberation - 2025 026 Delib Affectation Resultat 2024 Parc DES Forges
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 Delib Affectation Resultat 2024 Parc DES Forges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Numéro : 2025-026
Codification acte : 7.1
DELIBERATION
Objet : Budget annexe Parc des Forges – Affectation du résultat 2024
Le 5 mai 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 avril 2025.
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Ludovic MAGALHAES, Ludovic CEYTE, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur Marc MONTEUX, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Marie MONTET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Ludovic CEYTE, Monsieur Pascal CAMPEGGIA à Monsieur Louis BELLE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’instruction comptable M57, les excédents de fonctionnement doivent être affectés par délibération de l’Assemblée délibérante et couvrir, en priorité, les déficits d’investissements.
Il indique que le compte administratif du Parc des Forges présente un excédent cumulé de fonctionnement déterminé comme suit :
Résultat cumulé de l'exercice au 31/12/2024 : 21 277,98 €
En affectation obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement des investissements pour la somme de : 0,00 €
Solde disponible au compte 002 en fonctionnement : 21 277,98 € Il précise que les éléments financiers ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail municipal du 29 avril 2025 puis en séance du Conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 23 voix pour et 5 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
AFFECTE ce résultat comme suit :
En totalité au compte 002 recettes de fonctionnement pour 21 277,98 €.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET