Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2015

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mauvières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, Compte-rendu de la réunion du Conseil

Municipal

Mardi 14 Avril 2015

L ’AN DEUX MILLE QUINZE, le 14 avril, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de Mauvières, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel VIOLET, Maire.

Présents : Mesdames Raymonde BAILLARGEAT, Laura BATIER, Gaëlle PICAUD, Christelle RAOUI. Messieurs Richard AUBIER, Alain CAILLÈRE, Florian BRANJARD, Rémi LEMELIN, Olivier d’OUINCE.

Absent : Monsieur LÉONARD Gilles.

Avant d’aborder l’ordre du jour, lecture est faite du compte-rendu de la séance extraordinaire du 17 février 2015. Sans objection, le rapport est approuvé en l’état.

 Multiservices : Les comptes administratif et de gestion 2014 sont approuvés à l’unanimité. En ressortent des excédents 2014 de 3 642, 64 € en fonctionnement et de 40 407, 88 € en investissement. L ’excédent cumulé de 3 642, 64 € en fonctionnement est envoyé en section d’investissement pour combler le déficit cumulé de 7 581, 31 €, sur le budget 2015.

 Commune : Les comptes administratif et de gestion 2014 sont approuvés à l’unanimité. En ressortent un excédent 2014 de 6 876, 01 € en fonctionnement et un déficit de 11 162, 12 € en investissement. Les excédents cumulés de 69 395, 57 € en fonctionnement et de 42 631, 09 € en investissement sont reportés sur le budget 2015.

 Taxes locales : Les taux d’imposition pour l’année 2015 restent identiques à ceux de l’année dernière, pour un produit fiscal attendu de 59 873 €.

Taxes Taux 2015

Taxe d’habitation 8,47%

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 10,71 %

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties 26,53 %

 Subventions 2015 : * Comité des Fêtes : 400 €.

* Familles Rurales Mauvières / St Hilaire : 400 €.

Cette année, le canton de Bélâbre organisera le Téléthon. Mr

le Maire souhaite donc demander à la Présidente de Familles

Rurales d’avancer les fonds pour la préparation du repas du 5

décembre 2015, à la salle des fêtes de Mauvières, au profit du

Téléthon.

* Souvenir Français de Bélâbre : 100 €.Organisation d’une visite au Domaine de la Grande Garenne à

Neuvy-sur-Barangeon, avec l’école de Bélâbre, le 28 mai 2015

(classes de Cm1 et Cm2).

* Un cadeau Des sourires : 50 €, à la majorité des membres du

Conseil présents.

Association créée aux Urgences du Blanc pour offrir un jouet

aux enfants qui passent aux urgences et ainsi leur redonner le

sourire après les soins.

 Participation 2015 : * Fonds de Solidarité Logement : 1,66 € par résidence principale, soit 242, 36 €.

Dispositif d’aide aux personnes en difficulté pour assurer les

dépenses du logement (loyers, factures, …).

Devis Isolation Service : Mr le Maire rappelle aux Conseillers le changement de certaines portes extérieures et ouvertures, par ISOLATION SERVICE (cf. délibération du 16.12.2014 : FAR 2015), dans la salle des fêtes. Il s’avère qu’une ouverture a été oubliée dans le devis initial ; en l’occurrence la petite fenêtre en hauteur, située dans l’ancienne cuisine (bar).

En conséquence et pour remédier à cet oubli, Monsieur le Maire leur présente un devis complémentaire d’ISOLATION SERVICE, d’un montant de 455,00 € HT, 546, 00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à accepter ce devis, d’un montant de 455,00 € HT ,

546, 00 € TTC.

 Questions diverses :

- Augmentation du loyer mensuel du Cabinet d’ostéopathie. Conformément au bail qui offre la possibilité de réviser le loyer, à la date d’anniversaire du contrat, en fonction de l’indice de construction : le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette hausse et indique que le loyer mensuel sera de 436, 35 €, à compter d’avril 2015.

- PAVE, plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Pour éviter une multiplication des contentieux, un délai a été accordé aux collectivités pour mettre en place l’accessibilité. En contrepartie, le dépôt « d’agendas d’accessibilité programmés » (Ad’ap) est rendu obligatoire, détaillant un calendrier des travaux. Pour Mauvières : Eglise (marche intérieure non conforme, panneau pour stationnement handicapé), Salle des fêtes (panneau pour stationnement handicapé, accessoires réglementaires dans sanitaires (barre d’appui, miroir), bar haut, porte western), Cimetière (création d’une chicane, panneau) WC publics sur la place ( Pose d’une porte PVC, siège, lavabo, barre de soutien, miroir), Cheminement Place St Léger (panneau).

- Aménagement ancienne CANTINE. Une réunion sera prochainement organisée avec Mr Alexandre MARTIN, Architecte du CAUE et Mr GUILLOT Philippe, Chargé de mission au Conseil départemental, pour établir un plan de financement.- Devis GABILLON pour réfection de l’allée des Borderies, à Villiers : Mr AUBIER Richard interroge Mr le Maire sur les travaux prévus « allée des Borderies ». Un devis a été établi par l’entreprise Gabillon : 9 963, 90 € TTC et transmis à la CDC MO-VA.