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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 avril
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016
L’an deux mil seize le quinze avril à 20h30.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.
Étaient présents : Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme RAUX Marie-Pierre, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST
Absent excusés : Mr ADNET Bruno, Mr LAUNOIS Lionel, Mme PERARDEL Ophélie,
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mr Christophe PRINCE est désigné pour remplir cette fonction.
COMPTE DE GESTION 2015
DRESSE PAR LE COMPTABLE - BUDGET PRINCIPAL M14
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE DE GESTION 2015
DRESSE PAR LE COMPTABLE - BUDGET EAU M49
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL M14 :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert PERNET, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
Adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget principal M14 qui s’établit comme suit :
DEPARTEMENT DE LA MARNE
---------------------
MAIRIE DE
MATOUGUES
51 510 MATOUGUES
---------------------
Fax : 03 26 70 99 26 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET EAU M49 :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert PERNET, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
Adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2015 du budget principal M14 qui s’établit comme suit :
BUDGET PRINCIPAL M14
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
(sans reprise anticipée et après vote du compte administratif)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat cumulé comme suit : Report en section d’investissement en recette à la ligne 001
de 856 508.97 € Report en section de fonctionnement en recettes à la ligne 002
de 1 297 608.02 € D’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2016.
DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propres à
l’exercice 2015
405 624.68 708 671.89 + 303 047.21
Section
Fonctionnement
Solde Antérieur reporté
(002)
957 900.97 + 957 900.97
Excédent ou déficit
global
+ 1 260 948.18
Résultats propres à
l’exercice 2015
283 147.07 62 257.49 - 220 889.58
Section
Investissement
Solde Antérieur reporté
(002)
1 077 398.55 + 1 077 398.55
Excédent ou déficit
global + 856 508.97 RESTES A REALISER
AU 31/12/2015
Fonctionnement
Investissement
307 202.00 - 307 202.00 Résultats cumulés
(y compris RAR) 995 973.75 2 806 228.90 + 1 810 255.15
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat propres à l’exercice 2015 66 238.33 69 554.63 + 3 316.30
Section
Fonctionnement
Solde Antérieur reporté (002) 28 933.95 + 28 933.95
Excédent ou déficit global + 32 250.25
Résultats propres à l’exercice
2015
1 524.00 5 476.71 + 3 952.71
Section Investissement Solde Antérieur reporté (002) 68 131.73 + 68 131.73
Excédent ou déficit global +72 084.44
RESTES A REALISER AU
31/12/2015
Fonctionnement
Investissement
Résultats cumulés
(y compris RAR) 67 762.33 172 097.02 + 104 334.69 BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU M49
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
(sans reprise anticipée et après vote du compte administratif)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat cumulé comme suit : Report en section d’investissement en recette à la ligne 001
de 32 250.25 €
Report en section de fonctionnement en recettes à la ligne 002
de 72 084.44 €
D’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2016.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 :
Le Conseil Municipal,
FIXE les taux d’imposition pour 2016 ainsi qu’il suit (taux identique à ceux de 2015) :
Taxe d’habitation………………………………. 16.66 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties….... 21.98 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.80 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL M14 :
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2016 du budget principal M14 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Dépenses : 1 858 649.84 € Dépenses : 2 376 247.81 € Recettes : 1 858 649.84 € Recettes : 2 376 247.81 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET EAU M14 :
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2016 du budget principal M14 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Dépenses : 102 643.69 € Dépenses : 101 643.69 € Recettes : 102 643.69 € Recettes : 101 643.69 €
VOTE DES SUBVENTIONS :
Le Conseil Municipal, vote pour 2015 les subventions suivantes :
ADMR « Marne et Soude » 993.00 € ADMR « Marne et Soude » 2 586.06 € AMICALE 3ème AGE 297.00 € ASS. FAMILLES RURALES DE MATOUGUES 993.00 € ASS. FAMILLES RURALES : NIGLOLAND 608.00 € ASSOCIATION CHALONNAISE PROTECTION ANIMAUX 122.00 € ASSOCIATION EDUCATIVE DE LA MARNE 133.00 € ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 97.00 € FOYER COLLEGE DE FAGNIERES 61.00 € INSTITUT GODINOT 301.00 € JOIE ET SANTE 96.00 € LA PREVENTION ROUTIERE 117.00 € LES AMIS DE NOS EGLISES 117.00 € LES CHORALES ARC EN CIEL 71.00 € SCLEROSE EN PLAQUES 36.00 € RESTOS DU CŒUR 178.00 € EVEIL RECY SAINT MARTIN BASKET 56.00 € ASSOCIATION LA CHENEVIERE 107.00 € FOOTBALL CLUB ST GIBRIEN/MATOUGUES 0.00 € REIMS ESPOIR 164.00 € ASSOCIATION “LA FRETILLANTE” 1 000.00 € COMITE DES FETES DE MATOUGUES 4 000.00 € TARIF DE LA REDEVANCE EAU 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe :
le tarif de la redevance Eau pour l’année 2016 :
Location de compteur ………………………………..: 17.60 €
Redevance Eau ………………………………………..: 0.87 € le m3
Redevance Assainissement ………………………… 0.71 € le m3 (communiqué par la CAC)
Redevance pollution domestique…………………..: 0.38 € le m3 (communiqué par l’Agence de l’Eau)
Redevance modernisation de réseau de collecte : 0.30 € le m3 (communiqué par l’Agence de l’Eau)
le tarif des gros compteurs :
Location de compteur Auberge des Moissons…..: 90.00 € Location de compteur Entreprise PM PRO……….: 30.00 € Location de compteur Mr Jacquinet 22 Grande Rue…..: 30.00 €
CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS :
La charte d’entretien des espaces publics, développée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Champagne Ardenne (FREDONCA), dans le but d’inciter les collectivités à réduire progressivement et durablement leurs consommations de produits phytosanitaires, a été présentée à l’assemblée lors d’une réunion le 1er avril 2016.
Il s’agit d’un outil d’accompagnement vers la suppression des traitements chimiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celle utilisée pour la production d’eau potable).
La commune de MATOUGUES désirant limiter son recours à des produits chimiques pour l’entretien de ses espaces publics, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux niveaux 1 et 2 de cette charte ce qui équivaut à traiter mieux et traiter moins. Dans le cadre de la charte, un plan d’entretien des espaces publics doit être réalisé. Monsieur le Maire propose de faire réaliser ce plan d’entretien par la FREDONCA.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que le cout de mise en place de cette étude est estimé à 5200.00 € HT soit 6240.00 TTC.
Monsieur le Maire en termine en proposant le plan de financement correspondant : Subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)
70 % du montant HT de l’étude …………………… 3640.00 €
Participation communale sous forme
d’autofinancement ou d’emprunt………………….. 1560.00 €
Montant total de l’étude HT………………………………… 5200.00 €
TVA au taux de 20 % (à préfinancer)…………………….. 1040.00 €
Montant total de l’étude TTC……………………………… 6240.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 2 Abstentions :
Décide d’adhérer aux niveaux 1 et 2 de la charte d’entretien des espaces publics, Dit que le cout de cette étude est évalué à 5200.00 € HT,
Adopte le plan de financement tel que présenté ci-avant,
S’engage à inscrire les sommes correspondantes en dépenses et en recettes au budget général de la commune de MATOUGUES,
Dit que l’étude sera dévolue selon une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’alinéa III de l’article 28 du Code des Marchés Publics et Autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant,
Sollicite la subvention escomptée auprès de l’AESN sur la base du devis de l’étude retenu non signé par Monsieur le Maire. AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RUE DES JUIFS - MISSION MAITRISE D’ŒUVRE :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet d’aménagement des trottoirs de la rue des Juifs, il propose de retenir le bureau d’études AD-P pour réaliser la mission de maitrise d’œuvre dont le montant s’élève à 11 323.96 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De confier la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des trottoirs de la rue des Juifs au bureau d’études AD-P,
D’accepter l’offre de prix dont le montant s’élève à 9 436.64 € HT, D’inscrire cette dépense au budget 2016,
De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.
TRAVAUX RUE DES JUIFS :
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN REGIONAL 2016 DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 2500 HABITANTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux d’aménagement de requalification de voirie et travaux d’aménagements de sécurité et d’accessibilité rue des Juifs. Il informe le Conseil Municipal que ce projet n’ayant pas été retenu au titre de la DETR est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès de la Région au titre du plan de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants. Il invite le Conseil Municipal à approuver le projet ainsi que le plan de financement et à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du plan de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants pour l’année 2016.
Montant total du projet TTC 314 554.50 €
Montant total du projet HT 262 128.75 €
Subvention attendue :
Région ………………………………………… 20 000.00 €
Reste à la charge de la commune
Par autofinancement (fonds propres,
Emprunt) 242 128.75 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, décide :
D’adopter le projet de travaux d’aménagement de requalification de voirie et de travaux d’aménagements de sécurité et d’accessibilité rue des Juifs,
D’approuver le plan de financement,
D’autoriser Mr le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région au titre du plan de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants pour l’année 2016.
MISE A NIVEAU DE L’ORDINATEUR DU SECRETARIAT DE MAIRIE :
Mr le Maire expose au conseil municipal que l’ordinateur du secrétariat de mairie n’est plus suffisamment performant, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
De remplacer la tour ainsi que le clavier et la souris pour un coût total de 1182.00 € TTC.
DISTRIBUTEUR DE PRODUITS FERMIERS :
Mr le Maire indique au conseil municipal que suite à la demande de M et Mme Pascal SONGY pour la mise en place d’un distributeur de produits fermiers, il est nécessaire de prévoir un branchement électrique. Le devis d’ERDF s’élève à 1 255.97 €, que la commune prendra en charge. Le conseil municipal doit également établir une convention de mise à disposition de l’emplacement et définir un loyer mensuel. Après avoir pris des renseignements auprès des services de l’association des maires et des communes où sont implantés ces distributeurs, peu nombreux, il est difficile de déterminer le montant du loyer qui pourrait être estimé à 70/100 € mensuel.
Le conseil municipal délibérera sur ce sujet à un prochain conseil municipal, lorsque tous les éléments nécessaires auront été collectés. QUESTIONS DIVERSES
SYMEB :
Mr Bruno CAPT fait le compte rendu de la réunion du SYMEB. Au compte administratif 2015 on constate un déficit de 37 euros, il est rappelé qu’une surtaxe d’un montant de 0.08 €/m3 avait été voté au budget 2015 pour rééquilibrer celui- ci. La situation est donc satisfaisante.
Mr Capt indique qu’il y a peu de fuite sur l’ensemble du réseau et que pour Matougues le rendement est bon, en effet, le rapport achat d’eau/distribution est de 85 %.
Puis, Mr Capt conclut en indiquant que le Syndicat ne souhaite pas être absorber ni par la CAC ni par la Communauté de Communes d’Epernay.
GFA LE MATOU :
Mr Robin demande pour quelle raison le conseil municipal n’a pas été questionné sur la parcelle ZL 11 appartenant au GFA LE MATOU. Mr le Maire indique qu’il n’a reçu aucun courrier du GFA LE MATOU et que, de ce fait, il n’y a pas d’intérêt à débattre sur l’opportunité par la commune d’acquérir cette parcelle.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h20.
Le Maire,
Pierre-Marie GILLE