Ordre du Jour - odj 10 juillet 2024

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Ordre du Jour - odj 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 10 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Justice et droit, Châteauneuf del

GADAGNE *: VILLAGE EN PROVENCE

Ordre du jour du Conseil Municipal – 10 JUILLET 2024

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie

2024-37: Modification du tableau des effectifs:

Rapporteur : Marielle FABRE

Dans le cadre d’un départ à la retraite le 1er septembre 2024 d’un agent exerçant ses fonctions à temps complet à la maternelle, le poste a été proposé à une personne en poste également à la maternelle actuellement à temps non complet

Cette personne passerait donc d’un temps de travail de 65,26 % à un temps de travail de 100 %

La modification du temps de travail étant supérieure à 10 % il est nécessaire après avis du CST de supprimer le poste d’adjoint technique à 65.26 % et de créer un poste d’adjoint technique à 100 %

Par ailleurs, suite au changement de poste de cet agent certaines missions effectuées par cet agent seront réalisées deux autres agents.

Ainsi, Le temps de travail de l’un des agents concernés passerait de 50 % d’un temps complet à 65.03 % - La modification du temps de travail étant supérieure à 10 % il est nécessaire après avis du CST de supprimer le poste d’adjoint d’animation à 50 % et de créer un poste d’adjoint d’animation à 65,03 %

Le second poste quant à lui passerait de 25,25 % à 54 % d’un temps non complet. En conséquence le poste de 23 % est supprimé.

Le temps du midi deux laissé par l’agent qui part à la retraite ne pouvant être repris par les agents en poste, déjà sur ce temps de travail il est de plus proposé de créer un poste d’adjoint d’animation à 21, 47 % d’un temps complet. Au total les créations et les suppressions correspondent au même total en quotité de temps de travail.

Enfin, deux agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade correspondant aux missions réalisées, il est proposé de créer les postes correspondants :

Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 1er octobre 2024 Un poste d’adjoint d ‘animation principal de 2ème classe à 45,22 % d’un temps complet à partir du 8 novembre 2024 Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Service Libellé fonction/poste/emploi Quotité Catégorie Grade Evolution Motif de l'évolution Services

techniques Agent polyvalent bâtiment-voirie 100% C Adjoint technique principal

1ère classe classe Création Avancement de grade

C.L.A.E Animateur 45,22% C Adjoint d'animation Pcipal de

2ème classe Création Avancement de grade Ecole maternelle ATSEM 100% C Adjoint technique Création Modification quotité CLAE Animateur et entretien des locaux 65,03% C Adjoint d'animation Création Modification quotité CLAE Animateur et entretien des locaux 54% c Adjoint d'animation Création Modification quotité C.L.A.E Animateur 21,47% C Adjoint d'animation Création Non pourvu par les agents en poste Services

techniques Agent polyvalent bâtiment-voirie 100% C Adjoint technique principal

2ème classe suppression Avancement de grade

Ecole maternelle ATSEM 100% C Adjoint technique principal

1ère classe suppression Départ retraite C.L.A.E Animateur 25,25% C Adjoint d'animation suppression Modification quotité C.L.A.E Animateur 50,00% C Adjoint d'animation suppression Modification quotité Ecole maternelle Animateur et entretien des locaux 65,26% C Adjoint technique suppression Modification quotité C.L.A.E Animateur 45,22% C Adjoint d'animation supression Avancement de gradeOrdre du jour du Conseil Municipal – 10 JUILLET 2024

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2024-38- Modification temps de travail emploi chapelle:

Rapporteur : Thierry MAUSSAN

Il est proposé au conseil municipal de porter l’emploi polyvalent en CDI de la chapelle de 20 h à 22 heures hebdomadaires, cette durée correspondant mieux aux besoins du service

2024-39 : Rétrocession espaces publics- Place du Félibrige – concession d’aménagement- précision sur la parcelle :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Le conseil municipal a approuvé le 27 mai la rétrocession des espaces publics. Cependant, dans la délibération le n° de parcelle n’était pas précisé – il convient de compléter la délibération précédente en indiquant que la commune récupère le lot de volume UN de la division en volumes sur la parcelle AD n°580

2024-40 Concession d’aménagement Place du Félibrige – rapport d’activité 2023:

Rapporteur : Etienne KLEIN

Dans le cadre d’une concession d’aménagement, un rapport annuel destiné à l’information de la collectivité doit être remis par le concessionnaire et soumis au conseil municipal. Ce rapport comporte notamment :

- le bilan prévisionnel actualisé des activités objet du contrat : état des réalisations en recettes et dépenses, estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, résultat final prévisionnel, - le plan de trésorerie,

- un tableau des acquisitions et cessions de l'exercice,

- un état des avances et subventions à l'opération.

-

La société CITADIS a remis son rapport qui est joint au présent ordre du jour

2024- 41 : Concession d ‘aménagement Place du Félibrige – Avenant n° 2 :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Par délibération du 3 août 2016, la Commune de Châteauneuf de Gadagne a confié la réalisation de la place de la Poste à Citadis SPL Territoire Vaucluse dans le cadre d’une Concession d'Aménagement ;

Par avenant n°1 approuvé le 2 décembre 2019 par la délibération n° 2019-44, la concession a été prolongée d’une durée de 4 ans portant sa fin au 3 aout 2024.

En application de l’article L 1523-3 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire a présenté le compte-rendu annuel de la concession d’aménagement au titre de l’exercice 2023.

Il en ressort que la finalisation de l’opération dans les meilleures conditions nécessite une nouvelle prolongation de 12 mois permettant d’une part de céder les derniers lots consistant en des stationnements et un local commercial, et d’autre part à finaliser les DGD des marchés.Ordre du jour du Conseil Municipal – 10 JUILLET 2024

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Le projet d’avenant est joint à l’ordre du jour

2024-42 : Location de terrains pour la création de jardins partagés:

Rapporteur : Marielle FABRE

Dans le cadre du projet de création de jardins partagés à proximité du « Nouveau Chai » la commune a recherché un terrain. N’ayant pas de terrain adapté à cet endroit, la commune s’est rapprochée de propriétaires privés. Les propriétaires des parcelles AT 5 et AT 6 d’une superficie totale de 4989 m2 ont donné leur accord pour louer ces terrains à la commune. Le bail serait de 7 ans à raison de 400 €/ an indexé sur l’indice des fermages. Dans le cadre de ce bail il est prévu que la commune réalise des aménagements qu’elle s’engage à retirer dans le cas où les propriétaires résilieraient la convention ou ne souhaiteraient pas la renouveler à son terme. Par ailleurs, il est également prévu que la commune sollicite une association pour réaliser la gestion de ces jardins partagés.

La convention de location est jointe à l’ordre du jour

2024-43 : Approbation modification n° 3 PLU :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Une modification n°2 du PLU devenue modification n°3 du PLU a été engagée et porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU à vocation économique sur le secteur « Moulin Rouge ».

Elle est justifiée notamment par le fait que la zone 3AU s’inscrit dans la stratégie de développement économique à court terme de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, compétente en la matière et elle est inscrite au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, L’Isle-sur-la-Sorgue approuvé le 20 novembre 2018.

Le conseil municipal a approuvé les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU par délibération du 21 septembre 2020.

L’autorité environnementale, saisie le 15 novembre 2022 dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas, a soumis le projet de modification n°3 du PLU à évaluation environnementale par avis conforme du 15 janvier 2023.

Le conseil municipal, par délibération du 30 janvier 2023, a décidé de réaliser une évaluation environnementale et a fixé les modalités de la concertation avec la population.

La concertation s’est déroulée du 18 octobre 2023 au 15 décembre 2023. Le bilan de la concertation a été tiré par délibération du conseil municipal du 15 janvier 2024 et a été versé au dossier d’enquête publique.

Le projet de modification n°3 du PLU a été notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, aux personnes publiques visées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme et à l’autorité environnementale au titre de l’évaluation environnementale. Les différents avis ont été versés au dossier d’enquête publique.

Conformément à l’arrêté municipal en date du 15 mars 2024, l’enquête publique s’est déroulée du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus. Le dossier d’enquête publique et le registre destiné à recueillir les observations du public ont été mis à disposition du public en Mairie. Le dossier était également consultable sur le site internet de la commune.

Le commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, a assuré quatre permanences. LesOrdre du jour du Conseil Municipal – 10 JUILLET 2024

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administrés ont pu émettre leurs observations sur le registre en Mairie, par courrier, par voie électronique ou directement auprès du commissaire-enquêteur pendant ses permanences.

4 observations ont été formulées dont deux étaient sans objet par rapport à la modification n°3 du PLU.

Les deux observations ne remettent pas en cause le projet et portaient sur l’accroissement de circulation attendue du fait du projet et la hauteur des constructions.

Suite à l’enquête publique, le procès-verbal de synthèse des observations du public et des personnes publiques associées a été transmis à la commune par Monsieur le commissaire-enquêteur et la commune y a répondu par un courrier en réponse versé au rapport du commissaire enquêteur.

Monsieur le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées en date du 05 juin 2024. Il émet un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°3 du PLU.

Une note relative à la modification n° 3 du PLU est annexée au présent ordre du jour

2024-44 : Aérodrome d’Avignon Caumont – Avis du conseil municipal sur le dossier de servitudes aéronautiques :

Rapporteur : Etienne KLEIN

L’aérodrome d’Avignon-Caumont ne dispose pas actuellement d’un plan de servitudes aéronautiques approuvé. Son exploitation peut être remise en cause par la présence d’obstacles à proximité des installations si leur hauteur est incompatible avec la sécurité aérienne. Pour se prémunir d’une telle éventualité, l’Etat souhaite le doter d’une servitude d’utilité publique, sous la forme d’un plan de servitudes aéronautiques (PSA), l’objectif est d’inscrire dans les règles locales d’urbanismes des limitations sur les constructions assurant un dégagement suffisant autour de l’aérodrome pour en préserver les modalités d’exploitation.

Les servitudes aéronautiques de dégagement imposent aux communes frappées de servitudes aéronautiques l’interdiction de créer de nouveaux obstacles et l’obligation de supprimer tout obstacle susceptible de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisible au fonctionnement des dispositifs nécessaires à la sécurité de la navigation aérienne

Le schéma ci-après précise l’enveloppe des surfaces de dégagements aéronautiques correspondant au stade ultime de développement de l’aérodrome, ainsi que les limites des communes concernées.Ordre du jour du Conseil Municipal – 10 JUILLET 2024

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Dans le cadre de cette procédure, les conseils municipaux des communes concernées sont sollicités pour rendre un avis sur les servitudes proposées.

Le dossier est joint au présent ordre du jour.Ordre du jour du Conseil Municipal – 10 JUILLET 2024

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Question diverses :

1. Gens du voyage (E. KLEIN)

2. Périmètre photovoltaïque (E. KLEIN)

3. Entretien des terrains de foot (F. AIMADIEU)

4. Horaires d’ouverture du PADEL (F. AIMADIEU)

5. Travaux route du Thor (J.P. VILMER)

6. Travaux assainissement (J.P. VILMER)

7. Travaux crèche (J.P. VILMER, M. FABRE)

8. Fauchage tardif (J.P. VILMER, E KLEIN)

9. Mise en valeur des œuvres de Raoul MILHAUD (C. ALLIES)

10. Contrat Territoire Lecture (C. ALLIES)

11. Bilan des festivités et dates à venir (V. AUBERT, F. AIMADIEU, C. ALLIES)