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Déliberation - deliberations cm du 20 juillet 2020
Déliberation - deliberations cm du 10 juillet 2024 validees
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 10 juillet 2024 validees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet N°
2024
423
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
JUILLET
2024
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
4 juillet
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
BERUD
François,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GOGLIA
Carmine,
M.
LAUGIERO
Jean-Philippe,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VILMER
Jean.
Paul,
Mme
VINCENT
Claudie.
Absents
excusés
:
Aucun Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
ALLIES
Christophe
M.
GEREN
Jean-Marc
a donné procuration à M.
BÉRUD
François
M.
VANDENHAUTTE
Lionel
a donné procuration à Mme
FLOURY
Stéphanie
Mme
VAUTRIN
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence
Lesquels
forment
la
majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
MALRIEU
Catherine
est
arrivée
pendant
le
délibération
n°
2024-41
M.
AIMADIEU
Franck
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
084-218400364-20240710-de12024-37-DE
Page
1 sur 22
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12:07:2024 DELIBERATION
2024-37
(première
partie)
Feuillet
N°
2024-
430
Séance
du
10 JUILLET
2024
OBJET
:
Modification
du
tableau
des
effectifs:
Dans
le cadre
d’un
départ à
la retraite
le
1° septembre
2024
d’un
agent
exerçant
ses fonctions
à temps
complet
à
la
maternelle,
le poste
a
été
proposé
à
une
personne
en
poste
également
à la
maternelle
actuellement
à temps
non
complet
Cette
personne
passerait
donc
d’un
temps
de travail
de
65,26
%
à un temps
de travail de
100
%
Le
modification
du
temps
de
travail
étant
supérieure
à
10
%
il est
nécessaire
après
avis
du
CST
de
supprimer
le poste
d’adjoint technique
à 65.26
%
et de créer
un poste
d’adjoint technique
à
100
%
Par
ailleurs,
suite
au
changement
de
poste
de
cet
agent
certaines
missions
effectuées
par
cet
agent
seront réalisées
deux
autres
agents.
Ainsi,
Le
temps
de
travail
de
l’un
des
agents
concernés
passerait
de
50
%
d’un
temps
complet
à 65.03
%
- La
modification
du temps
de travail étant
supérieure
à
10
%
il est nécessaire
après
avis
du CST
de
supprimer
le poste
d’adjoint
d'animation
à 50
%
et de créer un
poste
d’adjoint
d'animation
à 65,03
%
Le
second
poste
quant
à lui passerait
de
25,25
%
à 54
%
d’un
temps
non
complet.
En
conséquence
le
poste
de
23
%
est supprimé.
Le
temps
du
midi
deux
laissé
par
l’agent
qui
part
à la
retraite
ne
pouvant
être
repris
par
les
agents
en
poste,
déjà
sur
ce
temps
de
travail
il est de
plus
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
à 21,
47
%
d’un
temps
complet.
Au
total
les
créations
et
les
suppressions
correspondent
au
même
total
en
quotité de temps
de travail.
Enfin,
deux
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Le
grade
correspondant
aux
missions
réalisées,
il
est
proposé
de
créer
les
postes
correspondants: Un
poste d’adjoint technique
principal
de
1** classe à temps
complet
au
1% octobre 2024
Un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe
à 45,22
%
d’un
temps
complet
à partir
du
8
novembre
2024.
Le tableau des effectifs est modifié
comme
suit :
[Service
]Uiboié fonctonpostelemploi
*[Quotté
-[Catégore
-Türade
[= JEvohtion
_]Mott de
l'évolution
Serres
Ada
leche que progpel
Lechnques
[agent pohrsstent büsmentone
_|
1008]
c
L'ere cistse ctaise
__|crémton
_____
næmncement
de grade
_
|
Adipant d'aneraton Poçai de |
ISLAE
Janerates
}__aszzm)
€
_2erre
casse
Jeréaton
Jhwncome de
grace |
[ecoie maternee
_|ATSEM
I
nos)
©
tort mchrique
Juestemen
aunèd
QUE
anerateus
et enrener des bems
|
502%)
€
Tkéort
anrateor
luesstcnten quotte
=
CLAE
Tarmatesr
et eweten Ses tcmx
|
54m]
&
Laure dorer
te
uecremen
quoi
CLAE
Janerateur
[es]
©
jAsont
darts
!
_
Jr
pour:
par ts ages en pose
!
boues
|2
JL
sen,
=
ne
|
Lames
ae
—|
à
1
€
1
:
—
}
me
=
-
Tant
pus
=
=}
4
L
Ïe
=
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20240710-del2024-37-DE
Page 2 sur 22
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet.
12/07/2024 DELIBERATION
2024-37
(seconde
partie)
Feuillet
N°
2024-./3Z
Séance
du
10 JUILLET
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
fin
de
prendre
en
compte
les mouvements
intervenus
et
les avancements
envisagés,
Après
en avoir délibéré
à la majorité
des
présents,
ârticle
un
: approuve
la modification
ci-dessous
du
tableau
des
effectifs
[Service
“]Ubeïé fonctionfpostelemploi
]Quetté
]Catégers
Grade
_rJEvoution
+ ]otit do révolution
__:|
Services
Acprot mchrque procipal
techniques
lAgent porvsent tétress-sre
|
100]
c
L'ère cimsse case
Crésron
[Awancerrent de grade
2
Béart d'mmation Pcipui de
ICLAE
lacrmates
Jawmcarnent
de grate
‘|
[Ecole maternete
_[ATSEM
T
=
]Mesheaton
quoité
[cLae
Lames
e ertreten ses Een
|
__ Jucstenten quoité
ou
Jammates et entreten des kcaus
|
Juogtcaten
quoité
CLAE
Jacenateur
Îren gorures par les sgants
en poste
sut»
1
4
_
}
2
e
r
|
ET
|
ass
s
]
Len
J
Article
deux
:
dit que
pour
postes
d’adjoint
d’animation
à 54
%
et 21,47
%
et pour
des
raisons
de
continuité
de
service
et si la commune
ne peut recruter
un titulaire dans
Îles délais,
il pourra
être fait appel
à un contractuel.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
et
les
agents
pourront
bénéficier
des
primes
et
indemnités
prévues
pour
les
titulaires.
La
durée
maximale
du
contrat
sera
alors
d’un
an
renouvelable
dans
la limite
de deux
ans.
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: @
Pour
extrait
conforme
Aa
registre
sont les signatures
Publié
sur le site internet le 12/07/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
12/07/2024
Certifié
exécutoire
le
12/07/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400364-20240710-de(2024-37-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
. 12/07/2024
Page 4 sur 22 DELIBERATION
2024-38
Feuillet
N°
2024-,434
Séance
du
10 JUILLET
2024
OBJET
: Modification
temps
de travail emploi
chapelle:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
[emploi
polyvalent
en
CDI
de
la chapelle
de
20
h à 22
heures
hebdomadaires,
cette
durée
correspondant
mieux
aux
besoins
du
service
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2023-
52
créant
un
emploi
d'agent
polyvalent
à 20
hebdomadaires,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
l’activité
du site de
la chapelle,
il est nécessaire
de
revoir
a
quotité
de travail
de
cet emploi
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: l'emploi
d'agent
polyvalent
est porté
à 22
h hebdomadaires
Article
deux
: dit que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
&rticle
trois
: autorise
M.
le Maire
à signer
tout document
se rapportant
à cette affaire.
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: Ü
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié sur le site internet le 12/07/2024 Transmis
au contrôle de légalité le
12/07/2024
Certifié exécutoire
le
12/07/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
—
À
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-202407
10-del2024-38-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
. 12/07/2024]
Page
6 sur
22 DELIBERATION
2024-39
Feuillet
N°
2024-36
Séance
du
10
JUILLET
2024
OBJET
: Rétrocession
espaces
pablics-
Place
du
Félibrige
— concession
d’aménagement:
Conformément
au
traité
de
concession
et
par
délibération
n°2020-02
du
27
janvier
2020
le
conseil
municipal
4 approuvé
la cession
à l’aménageur
des
parcelles
cadastrées
AD
n°428
et AD
n°
429
qui
constituaient
l’assiette
du
projet.
La
cession
n’a
pas
donné
lieu
au
versernent
d’un
prix
mais
à
un
apport
en
nature
de
la
commune
pour
la
valeur
du
bien
indiquée
dans
le
traité
de
concession
soit
503
500
€. Cet
apport
en nature
figure
dans
le bilan
financier de
l'opération.
Au
terme
de
l'opération
et,
conformément
au
traité
de
concession,
le
terrain
d’assiette
des
espaces
publics
est
restitué
à
la
commune.
De
la
même
manière
cette
acquisition
ne
fait
pas
l’objet
du
versement
d'un
prix. Le volume
cédé
a fait l’objet d’un
état descriptif de division.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
défibération
n°
2016-49
en
date
du
18
juillet
2016
par
laquelle
la
Commune
a
confié
l’aménagement
de
la
Place
du
Félibrige
dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement
à la
société
Citadis. Vu
le traité de
concession
signé
avec
Citadis
le 30
août
2016,
Vu
la délibération
n°
2020-02
du
27 janvier
2020
portant
cession
des
terrains
d’assiette
à la société
Citadis, Vu
ia
délibération
2024-28
du
27
mai
2024
approuvant
la
rétrocession
à
la
commune
des
espaces
publics de
la Place
du Félibrige
Considérant
que
cette
délibération
ne
mentionne
pas
la parcelle
AD
580
qui
doit
également
être
cédée
à la commune, Après
en avoir délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la cession
à titre
gratuit
par la société
Citadis
à la commune
du
volume
1 tel que
décrit dans
l’état descriptif de
division
du 25
mars
2021
et de
la parcelle
AD
580
d'une
superficie
de
33
m2.
Article
deux
: dit que cette cession
est valorisée
à hauteur
de
503
500
€ et figure
ainsi
dans
le bilan
de
l'opération. Article trois
: autorise
M.
Ie Maire
à signer tout document
se rapportant à cette affaire.
Article quatre :
dit que
les frais relatifs à cette cession
sont à la charge
de la société Citadis.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le
12/07/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
12/07/2024
Certifié
exécutoire
le
12/07/2024
Le
secrétaire
au
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-20240710-del2024-39-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet. 12/07/2024]
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
& sur 22 DELIBERATION
2024-40
Feuillet
N°
2024-4358
Séance
du
10
JUILLET
2024
OBJET
: Concession
d'aménagement
Place
du
Félibrige
— rapport
d’activité
2023:
Dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement,
un
rapport
annuel
destiné
à
l'information
de
la
collectivité doit être remis
par le concessionnaire
et soumis
au conseil
municipal.
Ce
rapport
comporte
notamment
:
-
le bilan
prévisionnel
actualisé des activités
objet du contrat
: état des réalisations en recettes
et
dépenses,
estimation
des
recettes
et dépenses
restant
à réaliser,
résultat final prévisionnel,
-
Je plan
de trésorerie,
-
un
tableau
des
acquisitions
et cessions
de
l'exercice,
-
un
état des
avances
et subventions
à l'opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l'article
L
300-5,
Vu
la
délibération
n°
2016-49
en
date
du
18
juillet
2016
par
laquelle
la
commune
a
confié
l'aménagement
de
la Place
de
la Poste
dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement
à la société
Citadis, Considérant
le rapport
d'activité 2023
remis
par la société Citadis,
Après
en avoir délibéré à la majorité des
présents,
Article
unique:
approuve
le
rapport
d'activité
2023
remis
par
la
société
Citadis
et
annexé
à
La
présente
délibération.
POUR :
22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site
internet
le
12/07/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
12/07/2024
Certifié
exécutoire
le 12/07/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-20240710-dei2024-40.DE)
Page
10 sur 22
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet: 12/07/2024 DELIBERATION
2024-41
Feuillet
N°
2024-
,/#€
Séance
du
10 JUILLET
2024
OBJET
: Concession
d'aménagement
Place
du
Félibrige — Avenant
n° 2 :
Par
délibération
du
3 août
2016,
la Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne a
confié
la réalisation
de
la
place
de
la Poste
à Citadis
SPL
Territoire
Vaucluse
dans
le cadre
d'une
Concession
d'Aménagement ;
Par
avenant
n°!
approuvé
ic
2
décembre
2019
par
la
délibération
n°
2019-44,
la
concession
a
été
prelongée
d’une
durée
de 4 ans
portant
sa fin au
3 aout
2024.
En
application
de l’article
L
1523-3
du code
général
des
collectivités territoriales,
le concessionnaire
a
présenté
le compte-rendu
annuel
de
la concession
d'aménagement
au titre de
l'exercice
2023.
Li
en
ressort
que
la
finalisation
de
l'opération
dans
les
meilleures
conditions
nécessite
une
nouvelle
prolongation
de
12
mois
permettant
d’une
part
de
céder
les
derniers
lots
consistant
en
des
stationnements
et un
local
commercial,
et d’autre
part à finaliser
les DGD
des
marchés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Va
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article L 300-5,
Vu
la
délibération
n°
2016-49
en
date
du
18
juillet
2016
par
laquelle
la
commune
a
confié
l'aménagement
de
la
Place
de
la
Poste
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
à
la
société
Citadis, Vu
le délibération
n°
n°
2019-44
approuvant
la
prolongation
de
la concession
pour
durée
de
4
ans
et
portant sa fin
au
3 aout
2024,
Considérant
que
pour
procéder
à
la
finalisation
de
l'opération,
il
convient
de
prolonger
d’un
an
le
durée
de
la concession,
Après
en
avoir délibéré
à là majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la
prolongation
de
la
concession
d'aménagement
d’un
an
et
l’avenant
n°
2
annexé
à la présente
délibération
Article
deux
: autorise
le Maire
à signer
tout document
se
rapportant
à cette affaire.
POUR
:23
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Publié
sur
le site
internet
le
12/07/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
12/07/2024
Certifié
exécutoire
le
12/07/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
=
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400364-20240710-de12024-41-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/07/2024
Page
12 sur 22 DELIBERATION
2924-42
Feuillet
N°
2024-
#42
Séance
du
10 JUILLET
2024
OBJET
: Location
de
terrains
pour
la création
de jardins
partagés:
Dans
le cadre
du
projet de
création
de jardins
partagés
à proximité
du
« Nouveau
Chai
» la commune
a
recherché
un
terrain.
N’ayant
pas
de
terrain
adapté
À
cet
endroit,
la
commune
5’est
rapprochée
de
propriétaires
privés.
Les
propriétaires
des
parcelles
AT
5
et AT
6
d’une
superficie
totale
de
4989
m2
ont
donné
leur accord
pour
louer
ces
terrains
à la commune.
Le
bail
seraït
de
7 ans
à raison
de
400
€/
an
indexé
sur l'indice
des
fermages.
Dans
le cadre
de
ce
bail
il est prévu
que
la commune
réalise
des
aménagements
qu’elle
s'engage
à retirer
dans
le cas
où
les
propriétaires
résilieraient
la convention
ou
ne
souhaiteraient
pas
la renouveler
à son
terme.
Par
ailleurs,
il est également
prévu
que
la commune
sollicite
une
association
pour
réaliser
la gestion
de ces jardins
partagés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété des
Personnes
Publiques,
Considérant
Le projet de
la commune
de créer
des jardins
partagés
à proximité
du
« Nouveau
Chaï
»,
Considérant
la possibilité de louer les parcelles AT
5 et AT
6 afin de réaliser ce projet,
Considérant
le projet
de convention
de
location
qui
prévoit
un
bail
de
7 an
au prix de 400
€/ an
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la location
des
parcelles
AT
5 et AT
6 et
la convention
de
location
annexée
à la
présente
délibération
Article
deux
: autorise
M.
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à cette affaire.
POUR
:23
CONTRE
: 9
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié sur le site internet
le 12/07/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
12/07/2024
Certifié
exécutoire
le
12/07/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
_
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-202407
10-del2024-42-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/07/2024
Page
14
sur 22 DELIBERATION
2024-43 (première partie)
Feuillet
N° 2024
/44
Séance
du
10
JUILEET
2024
OBJET
: Approbation
de la modification
n° 3 du
P.L.U,
:
Une
modification
n°2
du PLU
devenue
modification
n°3
du
PLU
a été engagée
et porte
sur
l'ouverture
ä l'urbanisation
de
la zone
3AU
à vocation
économique
sur
Le secteur
« Moulin
Rouge
».
Elle
est justifiée
notamment
par
le fait
que
la
zone
3AU
s'inscrit
dans
la stratégie
de
développement
économique
à
court
terme
de
la
communauté
de
communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
compétente
en
la matière
et elle est inscrite au
Schéma
de Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
bassin
de
vie
de Cavaillon,
Coustellet,
L’Isle-sur-la-Sorgue
approuvé
le 20
novembre
2018.
Le
conseil
municipal
a approuvé
les justifications
de
l'utilité de
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
3AU
par délibération
du 21
septembre
2020.
L'autorité
environnementale,
saisie
le
15
novembre
2022
dans
le cadre
de
la demande
d’examen
au
cas
par
cas,
a
soumis
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
à
évaluation
environnementale
par
avis
conforme
du
15 janvier 2023.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
30
janvier
2023,
a
décidé
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
et a fixé les modalités
de
la concertation
avec
la population.
La concertation
s’est déroulée
du
18 octobre
2023
au
15 décembre
2023.
Le
bilan de
la concertation
a
été
tiré
par
délibération
du
conseil
municipal
du
15 janvier
2024
et
a
été
versé
au
dossier
d’enquête
publique. Le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
a
été
notifié,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
aux
personnes
publiques
visées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme
et
à
l’autorité
environnementale
au
titre
de
l'évaluation
environnementale.
Les
différents
avis
ont
été
versés
au
dossier d'enquête
publique.
I-
Déroulement
de
l'enquête
publique
Conformément
à l'arrêté
municipal
en
date
du
15
mars
2024,
l'enquête
publique
s’est
déroulée
du
D8
avril
2024
au
10 mai
2024
inclus.
Le
dossier
d’enquête
publique
et le registre
destiné
à recueillir
les
observations
du
public
ont
été
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie.
Le
dossier
était
également
consultable
sur Le site internet de la commune.
Le
commissaire-enquêtenr,
désigné
par
le
tribunal
administratif,
a
assuré
quatre
permanences.
Les
administrés
ont
pu
émettre
leurs
observations
sur
le
registre
en
Mairie,
par
courrier,
par
voie
électronique
ou
directement
auprès
du commissaire-enquêteur
pendant
ses permanences.
4
observations
ont
été
formulées
dont
deux
étaient
sans
objet
par
rapport
à
la
modification
n°3
du
PLU. Les
deux
observations
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
et
portaient
sur
l'accroissement
de
circulation
attendue
du fait du
projet
et la hauteur
des
constructions.
Suite
à
l'enquête
publique,
le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
du
publie
et
des
personnes
publiques
associées
a
été
transmis
à
la
commune
par
Monsieur
le
commissaire-enquéteur
et
la
commune
y a répondu
par un
courrier en
réponse
versé
au rapport
du
commissaire
enquêteur.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-202407
10-del2024-43-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
. 12/07/2024
Page
16 sur 22 DELIBERATION
2024-43
(deuxième
partie)
Feuillet
N°
2024.,/44
Séanee
du
10 JUILLET
2024
OBJET
: Approbation
de
la modification
n°
3 du
P.L.U.
:
Monsieur
le commissaire-enquêteur
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
motivées
en
date
du
05 juin
2024.
II émet
un avis
favorable
sans
réserve
sur le projet
de modification
n°3
du
PLU.
Le
rapport
et
ies
conclusions
du
commissaire-enquêteur
sont
disponibles
en
Mairie
et
sur
le
site
internet de la commune
pendant
un an.
IT-
Les
avis
émis
par
les personnes
publiques
associées
et l’autorité
environnementale
Monsieur
le Maire
précise
que,
suite
à l'enquête
publique,
le projet
de
modification
n°3
du
PLU
a été
modifié
pour
tenir compte
en
partie
des
observations
et avis
des
personnes
publiques
associées
et de
la
Mission
Régionele
d’Autorité
Environnementale
(MRAE).
Les
modifications
apportées
suite
aux
différentes
remarques
sont
exposées
dans
la note
annexée
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Va
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L.151-36
et L.151-41
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
06
mars
2017
approuvant
la révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
valant élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
l'arrêté municipal
du 24
avril 2017
portant
mise
à jour
n°1
du
PLU ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
13
septembre
2018
portant mise
à jour
n°2
du
PLU
;
Vu
La délibération
du
conseil
municipal
du 20
mai
2019
approuvant
la modification
n°1
du PLU
;
Va
l'arrêté
municipal
du
10
septembre
2019
portant
mise
à jour
n°3
du
PLU
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
31 janvier
2622
approuvant
la modification
n°2
du
PLU
;
Va
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2020
justifiant
de
l'utilité
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
3AU
;
Va
l’avis
conforme
n°CU-2022-3291
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
du
15
janvier 2023
soumettant
le projet de modification
n°3
du PLU
à une évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2023
décidant
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
et fixant les modalités
de la concertation
;
Vu
ia délibération
du conseil
municipal
du
15 janvier
2024
tirant
le bilan
de
la concertation
;
Vu
l'avis
délibéré
n°2023APACA60/3560
de
la
Mission
Régionaie
d’Autorité
Environnementale
du
18
décembre
2023
;
Vu
les réponses
apportées
à l'avis de la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en date du
03
avril
2024
et versées au dossier d'enquête
publique
;
Vu
l'avis favorable
de la Chambre
de Commerce
et d’industrie
de Vaucluse
du 24 octobre 2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
bassin
de
vie
Cavaillon,
Coustellet,
L'Isle-sur-la-
Sorgue
du
25
octobre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commune
du
Thor
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2023
;
Va
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
du
06
décembre
2023
;
Vu
lavis
favorable
avec
observations
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Vaucluse
du
08
décembre
2033
;
Vu
L'avis défavorable
de la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de Vaucluse
du
12 janvier
2024
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-202407 10-del2024-43-D€ Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te préfet
. 12/07/2024
Page
18 sur 22 DELIBERATION
2024-43
(troisième
partie)
Feuillet
N°
2024-./#3
Séance
du
10 JUILLET
2024
OBJET
: Approbation
de la modification
n° 3 du
P.L.U.
:
Vu
le courrier en réponse
à l’avis
de la DDT
de Vauciuse
du
04 mars
2024,
versé au dossier d’enquête
publique
:
Va
l'avis
favorable
de
la DDT
de Vaucluse
en date
du 22
mars
2024 ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est déroulée
du
08
avril
2024
au
10 mai
2024
;
Vu
le procès-verbal
de
synthèse
des
observations
du
commissaire-enquêteur
reçu
le
14 mai
2024
et le
courrier en réponse
de la commune
en
date
du 24
mai
2024
versé
au
rapport
du commissaire
enquêteur
; Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
05
juin
2024
émettant
un
avis
favorable
sans
réserve
:
Considérant
que
les
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
et
l’autorité
environnementales
appellent
des
modifications
du
dossier
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
du
projet présenté
à l’enquête
publique
;
Article
un
: approuve
la modification
n°3
du
PLU
tel qu'elle
est annexée à
la présente.
Article
deux
: dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et sera transmise
au
Préfet du Département
au titre du contrôle de
légalité.
Article
trois
: dit
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la date
à prendre
en
compte
pour
l’affichage
étant
celle
du premier jour
où
il est effecmé.
Article
quatre:
dit
que
le
dossier
de
modification
n°3
du
PLU
est
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
il
sera
également
télé versé sur le géo portail
de l’urbanisme.
POUR
: 21
CONTRE
: 1 (François
BÉRUD)
ABSTENTIONS
:
1 (Jean-Marc
GEREN)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié sur le site internct
le 12/07/2024
Transmis
au contrôle
de légalité le 12/07/2024
Certifié
exécutoire
le
12/07/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienae
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400364-20240710-det2024-43-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2024
Page
20
sur 22 DELIBERATION
2024-44
Feuillet
N°
2024-42
Séance
du
10 JUILLET
2024
OBJET
: Aérodrome
d’Avignon
Caumont
— Avis
du
conseil
municipal
sur
le
dossier
de
servitudes
aéronautiques
:
L’aérodrome
d’Avignon-Caumont
ne
dispose
pas
actuellement
d’un
plan
de
servitudes
aéronautiques
approuvé.
Son
exploitation
peut
être
remise
en
cause
par
la
présence
d’obstacles
à
proximité
des
installations
si
leur
hauteur
est
incompatible
avec
la
sécurité
aérienne.
Pour
sc
prémunir
d’une
telle
éventualité,
l’Etat
souhaite
le
doter
d’une
servitude
d’utilité
publique,
sous
la
forme
d’un
plan
de
servitudes
aéronautiques
{PSA),
l’objectif
est
d’inscrire
dans
les
règles
locales
d’urbanismes
des
limitations
sur
les
constructions
assurant
un
dégagement
suffisant
autour
de
l’aérodrome
pour
en
préserver
les
modalités
d'exploitation.
Les
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
imposent
aux
communes
frappées
de
servitudes
aéronautiques
l’interdiction
de
créer
de
nouveaux
obstacles
et
l'obligation
de
supprimer
tout
obstacle
susceptible
de
constituer
un
danger
pour
la
circulation
aérienne
ou
nuisible
au
fonctionnement
des
dispositifs
nécessaires
à la sécurité
de la navigation
aéricnnc
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.6350-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
l'Aviation
Civile
(CAC),
notamment
ses articles
R.241-1
et suivants
et D.241
-1
et
suivants
;
Vu
l’Arrêté
interministériel du
7 juin
2007
modifié
(par arrêtés
des
7 octobre
2011,
26 juillet 2012
et
14 avril
2015)
fixant
les spécifications techniques
destinées
à servir de
base
à l’établissement
des
servitudes
aéronautiques
à l’exelusion des
servitudes
radioélectriques
Considérant
le dossier relatif aux
servitudes
aéronautiques
envisagées
pour
l'aérodrome
d'Avignon
—
Caumont, Considérant
que
le conseil
municipal
doit rendre
un
avis
sur ce projet de servitudes
aéronautiques,
Article
unique
: émet
un
avis
favorable
aux
servitudes
aéronautiques
proposées
sous
réserve
que
soit
systématiquement
privilégié l’ététage
des arbres plutôt que
leur abattage.
POUR
:23
CONTRE
:9
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site internet
le
12/07/2024
Transmis
au contrôle
de
légalité
le
12/07/2024
Certifié
exécutoire
le
12/07/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(084-218400364-20249710-del2024-44-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
. 12/07/2024
Page 22 sur 22