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Ordre du Jour - odj cm 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
—
10
JUILLET
2020
Châteauneuf
de”!
GADAGNE
*:
VILLAGE
EN
PROVENCE
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Le
Conseil
Municipal
se
tiendra
à
18
h
30
dans
la
salle
Anfos
Tavan
La
séance
sera
ouverte
au
public
dans
la
limite
15
personnes,
en
raison
de
la
crise
sanitaire. 2020-38
: Désignation
des
délégués
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales :
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
280
du
code
électoral,
les
sénateurs
sont
élus
dans
chaque
département
par
un
collège
électoral
qui
comprend
les
députés
et
les
conseillers
régionaux
élus
dans
le département,
les
conseillers
généraux
et des
délégués
des
conseils
municipaux.
Le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
fixe
la date
du
conseil
municipal
au
vendredi
10
juillet.
Lors
de
cette
séance
le conseil
municipal
doit
désigner
7
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants.
Les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d’un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d’un
ou
de
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste) Page
1 sur
1