Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 22
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 20
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 31
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 02
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 27
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 29
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 30
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 23
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 24 DE
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 09
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
20
De
votants
28
Objet
: Médiathèque Demande
de
subvention
mobilier
auprès
de
la
DRAC
des
Pays
de
la
Loire
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27
juin
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
15 juin
2022
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
22
juin
2022
DEL_20220622_12
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-—
Yannick
BEAUVAIS
-
Christelle
POHON
David
PELON
-—
Michel
CONANEC
-
Aurélie
LE
GUNEHEC
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Emilie
CORDIER
donne
pouvoir
à
V.
JULIOT
(arrivée
à
19h27)
-
Denis
ROULAND
donne
pouvoir
à
S,
WAIRY
-
Patricia
L'ÉCORSIER
donne
pouvoir
à
D.
MAHE-VINCE
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
BURNEL
donne
pouvoir
à
L.
DUPONT
- Benoît
PICHARD
donne
pouvoir
à
C.
OLIVIER
- Jessica
NICOLAS
donne
pouvoir
à
L.
FREMINET
- Jean-Pierre
LE
CROM
donne
pouvoir
à
J.L.
LELIEVRE
-
Françoise
HAFFRAY
donne
pouvoir
à
D.
PELON
- Didier
NOUZILLEAU
donne
pouvoir
à
D.
PELON
Absentes
:
- Isabelle
GUENEGO
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
La
majorité
municipale
de
la
ville
de
Trignac
a
axé
le
programme
de
son
précédent
mandat
sur
une
politique
culturelle
ambitieuse
à
travers
la
construction
d'une
nouvelle
médiathèque
en
cœur
de
ville.
L'implantation
en
lieu
et
place
des
anciennes
cures
assurera
ainsi
une
visibilité
accrue
et
facilitera
la
connexion
avec
le
territoire
en
termes
de
mobilisation
habitante
et
de
logique
de
lecture
publique.
Cette
médiathèque
se
veut
résolument
tournée
vers
ses
publics
et
les
ressources
du
territoire.
Ces
axes
prendront
appui
sur
une
politique
des
publics
mais
aussi
sur
une
politique
documentaire
et
d'actions
culturelles
revisitées.
Afin
d'accueillir
le
public
dans
les
meilleures
conditions
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
profession,
la
Ville
de
Trignac
a
validé
en
APD
l'équipement
mobilier
de
la
future
Médiathèque
de
Trignac
pour
un
montant
total
de
dépense
HT
de
140
317
euros.
Envoyé
e:
ture
le 28/06/2022
re Le 28/0!
ID
: G44-214402108-20220622-DEL
20220622
12-DE La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
Maire
a
engager
ou
signer
les
demandes
de
subventions
mentionnées
dans
la
délibération
de
validation
de
l'APD
en
date
du
27
janvier
2022
auprès
de
la
DRAC
Pays
de
Loire
concernant
le
mobilier
de
la
future
Médiathèque
de
Trignac.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
13
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
:
de
valider
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Pays
de
la
Loire
pour
le
financement
du
mobilier
de
la
future
Médiathèque
de
Trignac,
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'obtention
de
cette
subvention,
Article
3
:d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération,
Article
4:
d’attester
de
l'inscription
du
projet
au
plan
pluriannuel
de
la
ville
et
de
l'inscription
des
dépenses
et
des
recettes
en
section
d'investissement.
Voix
pour
28
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2022
Rèçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_12-DE