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Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 12 Creation relais commercant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 12 Creation relais commercant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Mercredi
30
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20221130_12
En
exercice
29
De
présents
25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre,
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE-VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Création
de
relais-
Denis
ROULAND,
,
Myriam
LEROUX,
Sébastien
WAÏIRY,
poste
commerçant
Stanislas
FONLUPT,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Thierno
DIALLO,
Elodie
LEBOT,
Magali
MACE,
David
PELON,
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
-
Didier
NOUZILLEAU
a
donné
un
pouvoir
à
David
PELON,
la
Mairie
le
-
Michel
CONANEC
a
donné
un
pouvoir
à
Aurélie
LE
GUNEHEC,
1er
décembre
2022
Et
que
la
convocation
Absentes
: Cécile
NICOLAS
et
Françoise
HAFFRAY
avait
été
faite
le
23
novembre
2022
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Poste
a
engagé
depuis
plusieurs
années
un
dialogue
avec
la
Ville,
avec
pour
objectif
la
fermeture
du
bureau
de
poste
de
Trignac.
En
effet,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
la
Poste
s'est
engagée
à
maintenir
un
réseau
d'environ
17
000
points
de
contact,
dont
certains
sont
gérés
en
partenariat
avec
les
communes.
En
accord
avec
l'Association
des
Maires
de
France,
La
Poste
propose
ainsi
la
mise
en
place
d'agences
postales
communales
où
de
relais-poste
commerçants,
offrant
les
prestations
postales
courantes,
dans
les
conditions
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
afin
de
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire
».
Après
une
longue
concertation
avec
les
représentants
de
La
Poste,
il
apparait
que
l'accès
à
son
offre
de
service
serait
mieux
assuré
avec
l'implantation
d'un
relais-poste
commerçant
dans
notre
commune.
Le
choix
de
cette
option
permettra
de
bénéficier
en
fait
de
deux
relais
Postes
sur
le
territoire
:
e
Un
relais
Poste
TRIGNAC
L'ESCALE
au
centre-ville
qui
ouvrira
le
lundi
23
Janvier
2023
e
Un
relais
Poste
AUCHAN
sur
la
zone
commerciale
qui
ouvrira
le
lundi
9
Janvier
2023
D'autre
part,
la
question
des
heures
d'ouverture
et
de
la
régularité
a
fortement
motivée
cette
décision.
Ces
dernières
années
les
utilisateurs
de
la
Poste
ont
eu
à
subir
une
réduction
drastique
des
horaires
d'ouverture
du
bureau
de
poste
avec
aujourd'hui
12h
d'ouverture
par
semaine.
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
lement
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_12-DE Avec
la
création
des
relais
Poste,
les
usagers
pourront
bénéficier
des
services
suivants
:
e
Relais
Poste
Escale
: de
6h30
à
20h
du
lundi
au
vendredi
et
de
8h
à
13h
le
samedi,
soit
72h30
par
semaine.
°
Relais
Poste
AUCHAN
: de
8h30
à
21h
du
lundi
au
samedi
soit
75
heures
par
semaine
;
Les
principaux
services
proposés
par
un
relais-poste
commerçant
sont
les
suivants
:
+
Les
retraits
et
dépôts
de
lettres
et
colis,
+
Les
affranchissements,
+
La
vente
de
produits,
+
Le
retrait
d'espèces
sur
un
compte
géré
par
la
Banque
Postale
(limite
de
150
€
par
semaine
et
par
titulaire).
D'autre
part,
le
dépannage
bancaire
sera
réalisé
en
Cash
Back
comme
pratiqué
actuellement
pour
l'ensemble
des
clients
de
l’Escale.
La
fermeture
du
bureau
de
Poste
sera
effective
le
Samedi
21
Janvier
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
21
novembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
: Autorise
à
la
création
de
relais-poste
sur
le
territoire
de
Trignac.
Article
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
à
&
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire
| Claude
AUFORT
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
se
ID : 044-214402109-20221130-DEL_ 20221180
_12-DE