Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2bis 2016 du 12 février

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2bis 2016 du 12 février Document publié le Vendredi 12 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2bis 2016 du 12 février)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2bis du 12 février 2016 – Page 1 -

N° 2bis

B B U U L L L L E E T T I I N N D D ’ ’ I I N N F F O O R R M M A A T T I I O O N N

E E T T R R E E C C U U E E I I L L D D E E S S A A C C T T E E S S A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F S S

D D E E L L A A P P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D E E L L A A M M A A R R N N E E

du 12 février 2016

AVIS ET PUBLICATIONS :

PREFECTURE :

- CABINET du PREFET (Service interministériel de défense et de la protection civile)

Arrêté préfectoral du 12 février 2016 relatif à l’interdiction de port, transport et usage d’engins pyrotechniques aux abords et sur le parvis du stade Delaune sur la commune de Reims (Match de football « Stade de Reims / SC Bastia », le 13 février 2016)

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte- Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).*

| b

Liberté + Égalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Cabinet du Préfet

SERVICE INTERMINISTERIEL

DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

N° DPC/2016/06

ARRETE RELATIF À L’INTERDICTION DE PORT, TRANSPORT ET USAGE D’ENGINS PYROTECHNIQUES AUX ABORDS ET SUR LE PARVIS DU STADE DELAUNE SUR LA COMMUNE DE REIMS

Le préfet de la Marne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code du sport, en particulier les articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d’urgence, notamment ses articles 8 et 13 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 et notamment son article 1 qui dispose que l’état d'urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 et le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre- mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aux contrôles des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Denis Conus, préfet de la Marne ;

Considérant le risque important d’atteinte à la sécurité et à l’ordre public lié à l’aggravation de la menace terroriste sur l’ensemble du territoire national, notamment à la suite des attentats perpétrés le 13 novembre 2015 ;

.. Considérant que les stades et les rencontres de football peuvent représenter une cible de choix du fait de la concentration du public et de la médiatisation immédiate dont bénéficient les compétitions qui s’y déroulent ;

Considérant la nécessité de renforcer les mesures de sécurisation dans et aux abords des stades ;

1, rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - Téléphone 03 26 26 10 10 WWwWw.marne. gouv.fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2bis du 12 février 2016 – Page 2 -

CabinetConsidérant le match prévu le samedi 13 février 2016 entre Reims et Bastia au stade Delaune ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont interdits le port, le transport et l’usage d’engins pyrotechniques aux abords et sur le parvis du stade Delaune sis Chaussée Bocquaine 51100 Reims du samedi 13 février 2016 8h au dimanche 14 février 2016 8h :

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, affiché à la sous-préfecture de Reims, à la mairie de Reims, aux abords et sur le parvis du stade Delaune, et notifié aux deux présidents de club (Stade de Reims et SC Bastia) ;

ARTICLE 3 : La directrice de cabinet du Préfet de la Marne, le sous-préfet de l’arrondissement de Reims, la directrice départementale de la sécurité publique, le maire de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Châlons-en-Champagne, le 12 février 2016

7

exis CONUS

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2bis du 12 février 2016 – Page 3 -

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