Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2quater 2016 du 26 février

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2quater 2016 du 26 février Document publié le Vendredi 26 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2quater 2016 du 26 février)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Liberté » Liberté + Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2quater du 26 février 2016 – Page 1 -

N° 2quater

B B U U L L L L E E T T I I N N D D ’ ’ I I N N F F O O R R M M A A T T I I O O N N

E E T T R R E E C C U U E E I I L L D D E E S S A A C C T T E E S S A A D D M M I I N N I I S S T T R R A A T T I I F F S S

D D E E L L A A P P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D E E L L A A M M A A R R N N E E

du 26 février 2016

AVIS ET PUBLICATIONS :

PREFECTURE :

- CABINET

Arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant interdiction de port, transport et usage d’engins pyrotechniques aux abords et sur le parvis du stade Delaune sur la commune de Reims pour le match de football Reims- Bordeaux, le samedi 27 février 2016

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en Champagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte- Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).BE TT

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Cabinet du Préfet

SERVICE INTERMINISTERIEL

DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

N° DPC/2016/09

ARRETE RELATIF A L’INTERDICTION DE PORT, TRANSPORT ET USAGE D’ENGINS PYROTECHNIQUES AUX ABORDS ET SUR LE PARVIS DU STADE DELAUNE SUR LA COMMUNE DE REIMS

Le préfet de la Marne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code du sport, en particulier les articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives ;

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d’urgence, notamment ses articles 8 et 13 ;

Vu la loi 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aux contrôles des

produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Denis Conus, préfet de la Marne ;

Considérant le risque important d’atteinte à la sécurité et à l’ordre public lié à l’aggravation de la menace terroriste sur l’ensemble du territoire national, notamment à la suite des attentats perpétrés le 13 novembre 2015 ;

Considérant que les stades et les rencontres de football peuvent représenter une cible de choix du fait de la concentration du public et de la médiatisation immédiate dont bénéficient les compétitions qui s’y déroulent ;

Considérant la nécessité de renforcer les mesures de sécurisation dans et aux abords des stades ;

Considérant le match prévu le samedi 27 février 2016 à 20h entre Reims et Bordeaux au stade Delaune ;

1, rue de Jessaint - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10

www.marne.gouv.fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2quater du 26 février 2016 – Page 2 -

CabinetARRETE

ARTICLE 1 : Sont interdits le port, le transport et l’usage d’engins pyrotechniques aux abords et sur le parvis du stade Delaune sis Chaussée Bocquaine 51100 Reims du samedi 27 février 2016 8h au dimanche 28 février 2016 8h ;

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, affiché à la sous-préfecture de Reims, à la mairie de Reims, aux abords et sur le parvis du stade Delaune, et notifié aux deux présidents de club (Stade de Reims et FC Girondins de Bordeaux) ;

ARTICLE 3 : La directrice de cabinet du Préfet de la Marne, la sous-préfète de l’arrondissement de Reims, la directrice départementale adjointe de la sécurité publique, le maire de Reims sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Châlons-en-Champagne, le 25 février 2016

Pour le Préfet,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Corine SIMON /

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2quater du 26 février 2016 – Page 3 -

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