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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 057 2024 BATIMENTS Avenant1 lot2 travaux GBT)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
BÂTIMENTS
N°057-2024
|Avenant
n°1
au
lot 2 — régulation
GTB
du
marché
de
rénovation
énergétique
de
5 bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
5 324.40€
HT
avec
l’entreprise
NODEWISE
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23,
Vu
la
délibération
n°20.4.2
en
date
du
9 juin
2020
et
la
délibération
n°24.6.15
en
date
du
17
septembre
2024
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
".
Considérant
qu'un
marché
a
été
conclu
avec
l’entreprise
NODEWISE
de
MONNIER
pour
le
lot
2
du
marché
de
rénovation
énergétique
de
5 bâtiments
communaux;
Considérant
qu’en
cours
d'exécution
des
travaux,
des
prestations
supplémentaires
sont
nécessaires
:
-
Mise
en
place
d’une
liaison
IP entre
les
boxs
et la chaufferie
;
-
3 extracteurs
supplémentaires
sont
nécessaires
à la Maison
de
l'Enfance
: seuls
11
étaient prévus
au
marché
alors
que
14
sont
nécessaires.
Considérant
que
les
travaux
supplémentaires
portent
le
montant
du
marché
à
103
665.32€
HT,
soit
une
augmentation
de
5,41%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
DÉCIDE
Article
1.
Un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
5
bâtiments
communaux
—
lot
2
—
chauffage
GTB
est
conclu
avec
l’entreprise
NODEWISE
de
MONNIER
pour
un
montant
de
5 324,40€
HT
pour
des
prestations
supplémentaires
rendues
nécessaires
en
cours
d'exécution
des
travaux
: mise
en
place
d’une
liaison
IP
entre
les
boxs
et
la
chaufferie
et
installation
de
3
extracteurs
supplémentaires
à
la
maison
de
l'Enfance.
Ancien
montant
du
marché
: 98
340.92€
HT
(118
009.10€TTC)
Avenant
n°1
: 5 324.40€
HT(
6 389.28€
TTC)
Nouveau
montant
du
marché
: 103
665.32€HT
(124
398.38€TTC)
Taux
d'augmentation
: 5,41%
Article
2.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T. Mésanger,
le 22
octobre
2024
Nadine
YOU
Décision
publiée
le
:
Maire
de
MESANGER
Décision
notifiée
le