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Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.07 Arrêté de circulataion Cérémonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Cérémonie du 8 mai 2025
COMMUNE de TAVAUX
N/REF. : JG – N°77/2025
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi no 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret no 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire no 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l'organisation et le déroulement de la Cérémonie du 08 Mai, aux abords du monument aux morts, rue Nationale, place St Gervais et rue de l’Abergement,
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : La circulation de tous véhicules est interdite rue Nationale, entre la rue de Molay et la Place St Gervais, le lundi 08 mai de 10h30 à 12h30.
ARTICLE 2 : Une déviation de la rue Nationale sera mise en place par la rue de la Colombière et la rue de Molay, ainsi que par la rue du Loup.
ARTICLE 3 : Les déviations et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques de la Commune.
ARTICLE 4 : Mr l'Adjudant-Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 7 mai2025
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,