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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 05)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20231130-05
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s :
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
5?
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
-
:
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FÜUREGON
à Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
-
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
AUTORISATION
D’EXECUTION
DES
BUDGETS
AVANT
LEUR
VOTE
EN
2024
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités.
Considérant
que
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
—
budget
principal,
budgets
annexes
portant
sur
les
déchets
ménagers,
les
espaces
d'activités,
les
zones
d'activités,
le SPANC,
la
Politique
de
la Ville,
et
Production
d'énergies
- ne
sont
pas
adoptés
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auxquels
ils s'appliquent.
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_05-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 ==pe-repporteur=reppotenmiieeritéevrecrfattente
de
l'adoption
du(des)
budget(s)
primitif(s),
il
peut
être
autorisé
à
engager
des
dépenses
réelles
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(budget
primitif
+
décisions
modificatives
éventuelles),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
autorisations
de
programme
votées,
et
préalablement
autorisées,
ne
sont
bien
évidemment
pas
concernées
par
ces
dispositions.
Il
est
également
précisé
que
cette
mesure,
prévue
par
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
public
d'engager
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
dès
le
début
de
l’année
et
avant
le
vote
du
Budget
primitif.
Elle
se
distingue
de
l’état
des
restes
à
réaliser
qui
correspond
à
des
dépenses
engagées
en
année
N
mais
non
mandatées
au
31
décembre
de
cette
même
année,
et
donc
reportées
en
année
N
+
1.
L'ensemble
de
ces
crédits
(restes
à
réaliser
+ %
des
dépenses
d'investissement)
sera
ensuite
repris
dans
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
lors
de
son
adoption.
Il est
ainsi
rappelé
le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(y
compris
les
décisions
modificatives),
afin
de
permettre
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
à
donner
au
Président
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
dans
ces
budgets
et telles
que
retracées
ci-dessous :
Pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d’investissement
en
2023
étant
de
6 935
020,03
euros
dont
2 935
530,16
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
1 090
013
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
733
882,54
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
budget
2023
Crédits
ouverts
pour
2024
20
‘Immobilisations
incorporelles”
324
062,50
€
81
015,63
€
2031
‘Frais
d’études”
298
062,50
€
74
515,63
€
2051
‘Concessions
et
droits
similaires”
26
000,00
€
6
500,00
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées”
408
465,00
€
102
116,25€
2041412
‘Bâtiments
et
installations’
77
374,00
€
19
343,50
€
2041632
‘Bâtiments
et
installations’
100
000,00
€
25
000,00
€
20422
‘Bâtiments
et
installations’
83
600,00
€
20
900,00
€
2046
‘Attributions
dé
compensation
d’invest’
147
491,00
€
36872,75€
21
‘Immobilisations
corporelles’
1
151
610,00
€
287
902,50
€
2111
‘Terrains
nus’
400
008,00
€
100
002,00
€
2128
‘Autres
agencements
et
aménagements
de
83
241,00
€
20
810,25
€
terrains’ 2135
‘Inst.Gen.
Agencements,
Aménagts
des
10
130,00
€
2 532,50
€
Constr.’ 2152
‘installations
de
voirie”
33
380,00
€
8
345,00
€
2158
‘Autres
installations,
matériel
et
outillage”
18
550,00
€
4
637,50
€
21731
‘Constructions
bâtiments
publics’
159
720,00
€
39
930,00
€
21735
‘Constructions
instal.
Gén.Agenc.
18
000,00
€
4
500,00
€
2181
‘Install.
Gales,
agencement,
et
aménagt
div”
9
000,00
€
2
250,00
€
2182
‘Matériel
de
transport
147
000,00
€
36
750,00
€
2183
‘Matériel
de
bureau
et
informatique’
76
559,00
€
19
139,75
€
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_05-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 mnt
ESP
En
39
920,00
€
9 980,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
156
102,00
€
39
025,50
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
1
051
392,66
€
262
848,17
€
2312
‘Agencements
et
aménagements
de
449
138,20
€
112
284,55
€
terrains” 2313
‘Constructions’
536
254,46
€
134
063,62
€
2315
‘Installations,
matériel
et outillages
66
000,00
€
16
500,00
€
techniques’
TOTAL
EN
EUROS
2 935
530,16
€
733
882,54
€
Pour
le
budget
annexe
Ordures
Ménagères,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2023
étant
de
6 311
383,11
euros
dont
2 366
619
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
3
300
000
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
591
654,75
euros
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
selon
la
répartition
suivante
: Chapitre
Rappel
Budget
Crédits
ouverts
pour
2024
2023
20
‘Immobilisations
incorporelles’
17
364,00
€
4 341,00
€
2051
‘Concessions
et
droits
similaires”
17
364,00
€
4 341,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
809
255,00
€
202
313,75
€
2121
‘Plantations’
18
640,00
€
4
660,00
€
2128
‘Autres
aménagements
et
agencements’
12
000,00
€
3 000,00
€
2135
‘Inst.Gén.
Agencements,
Aménagts
des
280
729,00
€
70
182,25
€
Constr.’ 21534
‘Réseaux
d’électrification’
500,00
€
125,00
€
21571
‘Matériel
roulant’
225
000,00
€
56
250,00
€
21578
‘Autre
matériel
et outillage
de
voirie”
140
000,00
€
35
000,00
€
2158
‘Autres
installations,
matériel
et
outillage”
3
000,00
€
750,00
€
2183
‘Matériel
de
bureau
et
informatique”
60
336,00
€
17
625,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
69
050,00
€
17
262,50
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
1
540
000,00
€
385
000,00
€
2312
‘Agencements
et
aménagements
de
10
000,
00€
2
500,00€
terrains’ 2313
‘Constructions’
1 500
000,00
€
375
000,00
€
2315
‘installations,
matériel
et outillages
30
000,00
€
7 500,00
€
techniques’
TOTAL
EN
EUROS
2 366
619,00
€
591
654,75
€
Pour
le
budget
annexe
Espaces
d'activités,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d’investissement
en
2023
étant
de
338
858,98
euros,
dont
46
600
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
11
650
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
selon
la répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2023
Crédits
ouverts
pour
2024
20
‘Immobilisations
incorporelles’
600,00
€
150,00
€
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_05-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 600,00
€
46
000,00
€
46
000,00
€
150,00
€
11
500,00
€
11
500,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
2313
‘Constructions’
TOTAL
EN
EUROS
Pour
le
budget
annexe
SPANC,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2023
étant
de
51559,17
euros,
dont
17
600
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
4
400
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2023
Crédits
ouverts
pour
2024
21
‘Immobilisations
corporelles’
17
600,00
€
4 400,00
€
2158
‘Autres
installations,
matériel
et
outillage’
500,00
€
125,00
€
2182
‘Matériel
de
transport’
2
100,00
€
525,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
15
000,00
€
3
750,00
€
TOTAL
EN
EUROS
17
600,00
€
4
400,00
€
Pour
le
budget
annexe
Politique
de
la Ville,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2023
étant
de
380
650
euros,
dont
355
000
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
88
750
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2023
Crédits
ouverts
pour
2024
204
‘Subventions
d'équipement
versées’
163
000,00
€
40
750,00
€
20422
‘Bâtiments
et
installations’
163
000,00
€
40
750,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles”
50
000,00
€
12
500,00
€
2138
‘Autres
constructions’
50
000,00
€
12
500,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
142
000,00
€
35
500,00
€
2313
‘Constructions’
142
000,00
€
35
500,00
€
TOTAL
EN
EUROS
355
000,00
€
88
750,00
€
Pour
le
budget
annexe
Production
d’Energies,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2023
étant
de
52
070
euros,
dont
51
472,86
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
12
868,22
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
selon
la répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2023
Crédits
ouverts
pour
2024
21
‘Immobilisations
corporelles’
51
472,86
€
12
868,22
€
2135
‘Inst.Gén.
Agencements,
Aménagts
des
Constr.’
51
472,86
€
12
868,22
€
TOTAL
EN
EUROS
51
472,86
€
12
868,22
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_05-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 MO
Oo
-dresientmpreneblemenetadeption
des
budgets
primitifs
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
aux
budgets
2023
en
M14
transposés
en
M57
en
2024
pour
les
budgets
principal,
Ordures
Ménagères,
Espaces
d'activités,
Politique
de
la
Ville,
M49
pour
le
budget
Spanc,
M4
pour
le
budget
Production
d'énergies
et
ce
dans
les
conditions
susmentionnées.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
LUE:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
|
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_05-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 AR
Prefecture
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