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Compte-Rendu - CR succinct 25 06 25
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Clévilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 25 06 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Télécommunications et internet,
S.1.7,P 5€ es ul où, 5 mi mnt ol Vss# ol
COMPTE RENDU SUCCINT DU COMITÉ SYNDICAL
DU MERCREDI 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de
Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à vingt heures trente, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Président.
Etaient présents : Mmes Hélène DENIEAULT, Marianne DUBUS, Laétitia GONCALVES, Laure LEGRAND, Valérie TREFFEL, MM. Alain BELLAMY, Christophe LE NINAN.
Étaient excusés : Jennifer LEGAZ ayant donné pouvoir à Marianne DUBUS, Pierre-Marie POPOT ayant donné pouvoir à Valérie TREFFEL.
Étaient absents: Havva KURT, Mickaël LORET, Cédric MOUILLERE.
Secrétaire de séance: Hélène DENIEAULT
Délibération n°2025_10 : Présentation du rapport social unique 2023
Monsieur le Président explique que créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s'agit d'une obligation légale.
Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l'année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 12 mai 2025, Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe
Sur l'exposé qui précède, les membres du conseil syndical, prennent acte de la présentation du rapport social unique du SIRPEC portant sur l'année 2023 et de l'avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 12 mai 2025.
Délibération n°2025_11: Tarification cantine-garderie-études dirigées à compter de septembre 2025
Monsieur le Président informe les conseillers syndicaux que suite aux diverses augmentations (salariales, alimentaires,
etc...) il est proposé de la tarification comme suit :
*çcantine : repas 4,70 €
Enfant apportant son repas 1,80 €
*Etudes dirigées : l'heure 3,15€
*Garderie périscolaire : la 2 heure 1,12€ avec un forfait de base de 15 € (équivalent à 7,50 heures) par saison scolaire.
*Garderie périscolaire - dépassement
(avant 07h15 et après 18h45) : la 2 heure 2,04€.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, les tarifs tels que présentés ci-dessus, à partir de la rentrée de septembre 2025.
nombre de conseillers en exercices : 12 Date de la séance : 25 juin 2025 Te à
Date de la convocation : 18 juin 2025 k SX présents : 7 \ Votants: 9
: É) Pouvoirs: 2
Affiché le 26 juin 2025 % Jo} Le Président, Alain BELLAMY { \£