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Arrêté - arrete no 034 2026
Arrêté - arrete no 065 2026
Arrêté - arrete no 044 2026
Arrêté - arrete no 008 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 008 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
008-2026
PERMANENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
stationnement,
Sur
l’Avenue
de
Fontenay
(RD
955)
au
débouché
de
la
rue
des
Obuses
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
La
loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R417.9,R
471.10,
et R417.11
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
L’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
[ —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée-
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
Que
le
stationnement
de
tout véhicules,
Avenue
de
Fontenay,
du
côté
droit
et
du
côté
gauche,
à l’intersection
de
la rue
des
Obuse,
doit
être
interdit
afin
d’améliorer
la visibilité
des
conducteurs
qui
sortent
sur
‘Avenue
de
Fontenay,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
Avenue
de
Fontenay,
sur
les
premières
places
de
parkings,
situés
à
la
droite
et
à la gauche
de
l’intersection
avec
la rue
des
Obuses,
est
interdit
à tout
véhicule.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
le
service
technique
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"®
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1,
prendrons
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus,
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
- _
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
SAINT-SATUR,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-SATUR,
le
20
janvier
2026
Christian
DELESGUES