Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete no 003 2026
Arrêté - arrete de police no 003 2024
Arrêté - arrete de police no 003 2023
Arrêté - arrete no 026 2026
Arrêté - arrete no 008 2026
Arrêté - arrete no 005 2026
Arrêté - arrete no 004 2026
Arrêté - arrete no 11 2026
Arrêté - arrete no 034 2026
Arrêté - arrete no 065 2026
Arrêté - arrete no 003 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 003 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
003-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
rue
du
Moulin
de
Fontenay
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
e
La
demande
d'arrêté,
reçus
le
18
décembre
2025
de
M.
DUBOURG
Benoit
de
la
société
SDEL
BERRY,
domiciliée
Chez
Sogelink,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
SDEL
BERRY,
pendant
les
travaux
de
branchement
ENEDI,
rue
du
Moulin
de
Fontenay,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
19
janvier
2026,
jusqu’au
vendredi
30
janvier
2026,
le
temps
d’une
journée,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
rue
du
Moulin
de
Fontenay.
Article
2 :
Du
lundi
19
janvier
2026,
jusqu’au
vendredi
30
janvier
2026,
le
temps
d’une
journée,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
SDEL
BERRY,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
DUBOURG
Benoit
de
la société
SDEL
BERRY.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 06 janvier
2026
Christian
DELESGUES
Maire
de
SA
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et
réception
par
le
Préfet.