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Arrêté - n°235 2025 Reglementation doccupation du domaine public Place Aristide Briand dans le cadre de lorganisation dun stand danimation lors de la Saint Fiacre le 21 septembre 2025
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°235 2025 Reglementation doccupation du domaine public Place Aristide Briand dans le cadre de lorganisation dun stand danimation lors de la Saint Fiacre le 21 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4++4 Ê
ÉPERNON s.vi.le-eperron.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°235/2025
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
Place
Aristide
Briand
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31;
L2212-1
et
le
L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
:
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
sur
la
place
Aristide
Briand
le dimanche
21
septembre
2025
de
09h00
à
18h00
dans
le cadre
de
l'organisation
d'un
stand
d'animation
;
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
assurer
la sécurité
de
tous, il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire
de
La commune
d'Épernon,
est autorisé
à occuper
La place
Aristide
Briand,
dans
Le cadre
de
l'organisation
d'un
stand
d'animation
proposée
par
l'entreprise
Harpe
et
Compagnie
Le dimanche
21
septembre
2025
de
09h00
à
18h00 ;:
ARTICLE
2 :
Pendant
toute
La
durée
de
l'évènement,
l'organisateur
se
doit
:
-
De
respecter
Les
normes
de
sécurité
pour
l'installation
des
stands
et équipements
-
De
maintenir
la
circulation
des
piétons
- _
D'installer
et démonter
dans
les
horaires
autorisés
-
Remettre
en
état
les
lieux
après
l'évènement
-__
D'éviter
de
diffuser
du
son
de
manière
abusive.
sf]
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
nl
0237
83 40 67 - wwwuillesepemion.fr 4
++
ÉPERNON
E
|
www.ville-epernon.fr ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
fournie
par
les
services
techniques
municipaux
et
mise
en
place
par
Les
organisateurs
à
leur
charge
et sous
leur
responsabilité.
ARTICLE
4 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
place
Aristide
Briand,
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs,
des
exposants,
des
véhicules
de
secours,
de
services
et
municipaux.
ARTICLE 5 : L'organisatrice
de
la
manifestation
et
Les
exposants
demeurent
responsables
de
tout
accident
survenu
dans
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
de
son
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et ouvrages
publics :
Sa
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
Les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
à
La
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
nel
0237
83 40 67 —wéusille-egerñon.ff ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
9 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
l l
e
Monsieur
Le Responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
le Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Épernon,
le
16 juillet
2025.
Le
Maire,
François
BELKH
Date
de
publication
en
ligne
:16
juillet
2025
éécao
Auteur
:
François
BELHOMME-
Le
Maire.
FE
DB
or
MAIRE
Béatrice
BONVIN.
-GALLAS
Maire
adjointe
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
déléguée
à la sécurité
et à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
La
communication.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.I.S.
-7
rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
nf
VILLE
D'EPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
pence
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr