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Arrêté - n°227 2026 Autorisation de loccupation du domaine public dans le cadre de la Saint Fiacre Place Aristide Briand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°227 2026 Autorisation de loccupation du domaine public dans le cadre de la Saint Fiacre Place Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉPERNON
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°227/2026
Arrêté portant autorisation de l’occupation du domaine public
dans Le cadre de La Saint-Fiacre
Place Aristide Briand
Le Maire de La commune d'Épernon, Vu
le
Code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles
L2122-28 ;
L2122-
31:
L2212-1
et le L 2213-6 ;
Vu le Code de la route : Vu l'article R.610-5 du Code pénal ; Vu le Code de la voirie routière ; Considérant l'organisation par la commune d'Épernon de La manifestation de La Saint-Fiacre le dimanche 20 septembre 2026, comprenant l'installation d'un stand d'animation proposé par l'entreprise Harpe et Compagnie sur la
place Aristide Briand
;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des
véhicules :
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans le cadre de la manifestation de La Saint-Fiacre organisée par La commune d'Épernon, un stand d'animation proposé par l'entreprise Harpe et Compagnie sera installé sur La place Aristide Briand le dimanche 20 septembre 2026 de 9 h 00 à
18h O0.
ARTICLE
2
:
Pendant toute la durée de l'évènement, l'organisateur devra veiller au respect des prescriptions suivantes
:
-
Respecter Les normes de sécurité applicables à l'installation des stands et équipements ;
-
Maintenir en permanence [a libre circulation des piétons ;
-
Procéder
à
l'installation
et
au
démontage
des
équipements
uniquement
pendant
les
créneaux horaires autorisés ;
-
Remettre les lieux en parfait état à l'issue de la manifestation
;
-
Veiller à ce que Les émissions sonores demeurent raisonnables et ne constituent pas une nuisance pour le voisinage.
nn
VILLE D'ÉPERNON
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8 Rue du Général Leclerc - 28230
ÉPERNON
re
02 37 83 40 67 -— www.ville-epernon.fr+++ À
ÉPERNON www.ville-epernon.fr La signalisation
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
mise
en
place
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Elle
sera
fournie
par
les
services
techniques municipaux et installée par l'organisateur, à ses frais, sous son entière responsabilité. ARTICLE &4 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la
place
Aristide
Briand
le
dimanche
20
septembre 2026 de 3 h 00 à 22h 00, à l'exception des véhicules des organisateurs, des exposants, des services de secours, des services municipaux ainsi qu'aux véhicules dûment autorisés. ARTICLE
5
:
L'organisateur de la manifestation ainsi que Les exposants demeurent responsables des dommages, dégradations
ou
accidents
pouvant survenir du
fait de
leurs
installations,
de
leur
personnel ou
de
leurs activités, pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. Ils devront
être
couverts
par
une
assurance
garantissant
les
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation et à l'occupation du domaine public. La commune d'Épernon décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol, de détérioration ou de dommage de quelque nature que ce soit pouvant affecter les personnes,
les véhicules,
les matériels
ou les biens présents sur le site.
ARTICLE 6
:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. Tout véhicule laissé en infraction aux dispositions du
présent arrêté
pourra faire
l'objet d'une mise
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues aux articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
de
La
route.
Les
frais d'enlèvement et de garde seront à La charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 7
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de La Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr.
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:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e
Monsieur Le Maire.
e
Monsieur Le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Maintenon.
e
Monsieur le Responsable de la police municipale.
e
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux.
Fait à Épernon, Le 24 août 2026. Le
Maire,
Loïc BOUR
Date de publication en ligne : 31
août 2026.
Auteur
: Loïc BOUR - Le Maire.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à
:
Monsieur l'Adjoint à
La culture, à
l'animation et à l'évènementiel.
Monsieur l'Adjoint aux sports et à la vie associative. Madame l'Adjointe à
l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et au développement durable.
Madame la Conseillère déléguée aux commerces, à l'artisanat et à l'attractivité locale. Monsieur l'Adjoint à
La démocratie locale, à La citoyenneté, aux démarches participatives et à La communication.
Monsieur Le Commandant C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
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