Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°236 2025 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°228 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°231 2026 Autorisation de loccupation du domaine
Arrêté - n°227 2026 Autorisation de loccupation du domaine
Arrêté - n°230 2025 Reglementation du stationnement parking
Arrêté - n°63 2026 Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - n°225 2026 Reglementation du stationnement du cami
Arrêté - n°145 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°68 2026 Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - n°100 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°229 2026 Autorisation doccupation du domaine public dans le cadre de la Saint Fiacre Parking de la Regratterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°229 2026 Autorisation doccupation du domaine public dans le cadre de la Saint Fiacre Parking de la Regratterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À.
+
À dr
Re
LT
ÉPERNON
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°229/2026
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public
dans Le cadre de La Saint-Fiacre
Parking de la Regratterie
Le Maire de la commune d'Épernon, Vu
le
Code général des collectivités territoriales et
notamment ses
articles
L2122-28 ;
L2122-
31;
L2212-1
et le L 2213-6
;
Vu Le Code de La route : Vu l'article R.610-5 du Code pénal ; Vu Le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code de la voirie routière : Considérant
la
nécessité
d'assurer la
sécurité
du
public
et
de
garantir la
mise
en
œuvre
des
premiers secours dans le cadre de La manifestation de La Saint-Fiacre organisée Le dimanche 20 septembre 2026
;
Considérant qu'il est d'intérêt public d'autoriser l'association « CROIX ROUGE FRANÇAISE », 38 avenue
d'Orléans
à
Chartres
(28000),
à
installer
un
dispositif
de
secours
à
proximité
de
la
manifestation, Le dimanche 20 septembre 2026 de 07 h 00 à 19h 00; Considérant que, afin d'assurer Le bon déroulement de cette manifestation ainsi que la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la voie publique, il y a lieu de prendre les mesures de réglementation nécessaires ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le présent arrêté autorise l'occupation temporaire du parking de La Regratterie par l'association « CROIX ROUGE FRANÇAISE », dans Le cadre de La manifestation de la Saint-Fiacre, Le dimanche 20 septembre
2026,
de
07
h
00
à
19
h
00,
incluant
le
temps
nécessaire
à
l'installation
et
au
démontage du dispositif de secours.
ARTICLE 2
:
L'association
« CROIX
ROUGE
FRANÇAISE »
est
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
sur
le
parking de la Regratterie, à y installer un poste de secours ainsi que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exercice de sa mission de sécurité civile.
oué
VILLE D'ÉPERNON
—
|
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
fetes Cités
02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr[l
PR |
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 3
:
La signalisation sera mise en place conformément à La
réglementation en vigueur. Elle sera fournie
par les services techniques municipaux et mise en place par Les organisateurs à leur charge et sous leur responsabilité. ARTICLE 4 :
La circulation et Le stationnement de tous véhicules sont interdits sur Le parking de la Regratterie pendant la durée de la manifestation, à l'exception des véhicules de l'association « CROIX ROUGE FRANÇAISE »,
des
organisateurs,
des
exposants,
des
véhicules
de
secours,
de
services
municipaux et des véhicules de service autorisés.
ARTICLE 5
:
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
seul
responsable
de
tout
accident,
dommage
ou
dégradation pouvant survenir du fait de l'occupation du domaine public, que ces faits résultent de son activité, de celle de son personnel, des exposants où de toute personne placée sous sa responsabilité, et ce pendant toute la durée de l'occupation. ILest tenu de souscrire une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à cette occupation ainsi que les dommages pouvant être causés aux tiers et au domaine public. La commune d'Épernon décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage, de quelque nature
que
ce
soit,
pouvant
survenir
aux
personnes,
aux
véhicules,
aux
matériels
ou
aux
biens
stationnés ou présents sur le site de La manifestation. ARTICLE 6
:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 :
Tout véhicule stationné en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme étant en stationnement
gênant.
Les
contrevenants
s'exposent aux
sanctions
prévues
par
le
Code
de
la
route, notamment à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325- 1 et L.325-2 du Code de La route. Les frais d'enlèvement et de garde seront à la charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 8
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
mn
VILLE D'ÉPERNON
|
—
8 Rue du Général Leclerc - 28230 EÉPERNON
RC
02 37 83 40 67 — wwwville-epernon.frÉl
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 9
:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire. Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Maintenon. Monsieur le Responsable de La police municipale. Monsieur le Directeur des services techniques municipaux. L'association « CROIX ROUGE FRANCAISE ».
Fait à Épernon, Le 27 août 2026. Le Maire Loïc BOUR
Date de publication en ligne : 31
août 2026
Auteur :
Loïc BOUR -
Le Maire.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à
:
Monsieur l'Adjoint à
La culture, à l'animation et à l'évènementiel.
Monsieur l'Adjoint aux sports et à la vie associative. Madame l'Adjointe à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et au développement durable. Madame la Conseillère déléguée aux commerces, à l'artisanat et à l'attractivité locale. Monsieur l'Adjoint à La démocratie locale, à la citoyenneté, aux démarches participatives et à la communication. Monsieur Le Commandant C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
nn
VILLE D'ÉPERNON
—
]
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
potes CRE
02 37 83 40 67 — wwwville-epernon.fr