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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 675391 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 675391)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 157

REUNION DU 19 FEVRIER 2021 A 19 HEURES 15

L’an deux mille vingt et un, le 19 février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/02/2021

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Claude CONAN Ghislaine BROQUARD, Denis L’ANGE, Dominique TRECANT, Renée GAIVORT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Myriam ROSSOLIN, Myriam ROSSOLIN

Etaient absents : Thibaut DE LA MOTTE

Anne-Françoise LE BIHAN ayant donné pouvoir à Pierre-Alain LOEZIC

Lucie KOWAL ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN

Secrétaire de séance : Renée GAIVORT

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2020

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 11 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité, sans réserve.

DE-2021-01-01

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET

VU l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales

Monsieur Denis L’ANGE, explique que le code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 158

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget.

DE-2021-01-02

ADHESION A BRUDED

Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Nostang est adhérente au réseau BRUDED depuis plusieurs années. Cette association a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement en Bretagne et en Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. L’adhésion se fait en contrepartie d’une cotisation annuelle de 0,30 € par habitant soit pour Nostang en 2021 la somme de 477, 60 €. Il convient également de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADHERE au réseau Bruded ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- AUTORISE le paiement de la cotisation d’adhésion

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 159

DE-2021-01-03

DEMANDES DE SUBVENTIONS – TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE SAINT-CADO

Monsieur Christophe TERRES explique que la Chapelle de Saint-Cado a été construite au XVIIème au village de Kergoh. Elle n’est ni inscrite ni classée au titre des monuments historiques. L’année dernière, une entreprise avait été missionnée pour effectuer un traitement antiparasitaire de la charpente mais découvrant l’état irrécupérable de celle-ci, la société avait interrompu son intervention. La toiture doit faire l’objet d’un programme de restauration beaucoup plus vaste : charpente et couverture.

Une consultation a été lancée en ce sens et voici le chiffrage des travaux :

- Charpente : 18 601.77 € HT

- Couverture : 13 665.54 € HT

Au sein de cette chapelle, on trouve une statue de poutre de gloire du Christ en croix datant du XVème siècle et le retable du XIXème siècle tous deux inscrit monuments historiques au titre objet. Nous avons consulté le service de la conservation et de la valorisation du patrimoine du Département qui est venu visiter la chapelle. Son rapport nous indique qu’il conviendra de démonter et restaurer ces pièces remarquables par une entreprise habilitée avant les travaux de couverture. Le retable bénéficiera d’un dépoussiérage et d’un traitement insecticides. Une fois démontée, une étude plus précise permettra d’en déterminer l’état réel et de chiffrer d’éventuels travaux de restauration.

Le Christ fera lui aussi l’objet d’un dépoussiérage et d’une étude stratigraphique.

- Dépose et démontage du retable : 1 865 €HT

- Restauration du Christ : 2 350 € HT

- Etude stratigraphique : 580 € HT

Soit une enveloppe totale de travaux de 37 062.31 € HT à laquelle on applique une marge de 3% d’imprévus soit un montant de 38 174 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’aides financière via les dispositifs suivants :

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Etat) à hauteur de 27 % soit 10 306.98 €

- Valorisation du patrimoine (Département) à hauteur de 25 % soit 9 543.50 €

- Valorisation du patrimoine (Région) à hauteur de 20 % soit 7 634.80 €.

Soit un plan de financement prévisionnel suivant :C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 160

Dépenses HT Recettes

- Travaux de charpente : 18 601.77 €

- Travaux de couverture : 13 665.54 €

- Dépose et démontage du retable : 1 865 €

- Restauration du Christ : 2 350 € HT

- Etude stratigraphique : 580 € HT

- Marge (3 %) : 1 111.86 €

TOTAL DES DEPENSES : 38 174 €

- DETR (27 %) : 10 306.98€

- Conseil Départemental (25%) : 9 543.50 €

- Région (20%) : 7 634.8 €

- Autofinancement : 10 688.72 €

TOTAL DES RECETTES : 38 174 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- APPROUVE du programme de travaux de restauration de la chapelle de Saint-Cado tel que

présenté ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat, du

Département et de la Région ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

DE-2021-01-04

MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial, et notamment son article 21 ; VU l’avis du comité technique en date du 26 janvier 2021.

Monsieur Christophe TERRES, explique que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent, s'ils remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est, soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

1. Le temps partiel sur autorisation :

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités de service :

- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement

- aux agents contractuels de droit public en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet et, sans condition d'ancienneté de service, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agent contractuel sur la base de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984.C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 161

2. Le temps partiel de droit :

 Fonctionnaires :

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :

- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ;

- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ; - lorsqu'ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du service de médecine préventive.

 Agents contractuels de droit public :

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public : - employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein, à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à la fin d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ; - relevant, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du Code du travail.

Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels sur la base de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, et donc sans condition d'ancienneté de service.

Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel.

Il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé par l’agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

Article 1 : Organisation du travail

Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Article 2 : Quotités

- les quotités du temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d'un agent à temps plein.

- les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.

Article 3 : Demande de l’agent et durée de l’autorisation

- les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée. - la durée des autorisations est fixée à 6 mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 162

Article 4 : Réintégration ou Modification en cours de période

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Exception : la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale.

Article 5 : Suspension du temps partiel :

Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.

DE-2021-01-05

AUTORISATION DE RECRUTEMENT

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°.

Monsieur Christophe TERRES rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Au regard des nouvelles exigences administratives demandées aux communes et du développement de Nostang, il était nécessaire de renforcer l’équipe administrative qui comptait 2 ETP. De ce fait, par délibération du 31 janvier 2020, la municipalité a créé un emploi non permanent pour recruter un renfort accueil au niveau du service administratif pour une quotité de 20/35ème. Depuis le 24 février 2020, le service administratif de la commune de Nostang compte donc 2.56 équivalents temps plein. Avec la demande de travail à temps partiel d’un agent, il est proposé au conseil municipal de maintenir ce poste non permanent et d’augmenter sa quotité à 28/35ème (80%)

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- CREE un emploi d’adjoint administratif non permanent d’une durée de un an et à temps non

complet pour une durée hebdomadaire des services de 28/35ème annualisée ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter pour ce poste via un contrat à durée déterminée de

droit public pour accroissement d’activité

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 163

DE-2021-01-06

DESIGNATION D’UN REFERENT HANDICAP-ACCESSIBILITE

Monsieur Le Maire, explique à commune de Nostang a effectué son diagnostic d’accessibilité de ses ERP et mis en place un agenda d’accessibilité programmé validé par la Préfecture. Il reste encore la mairie à mettre en conformité.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un référent handicap-accessibilité en charge de coordonner et suivre les derniers travaux de mise en conformité de nos ERP.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- Désigne Ghislaine BROQUARD comme élue référente handicap-accessibilité

DE-2021-01-07

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CHAPELLE DE LEGEVIN

Monsieur Christophe TERRES explique que la chapelle de Légevin est inscrite au titre des monuments historiques. Pour mémoire, les portes ouest et nord ont été restaurées en fin 2019, pris intégralement en charge par le comité. En lien avec le comité de sauvegarde de cette chapelle, des travaux de restauration du sol et des meneaux sont à faire.

Ces travaux sont estimés entre 35 000 € et 40 000 € HT.

Pour mener ces travaux, il convient de désigner un maître d’œuvre référencé architecte du patrimoine.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- D’AUTORISER monsieur Le Maire à lancer une consultation pour la mission de maîtrise

d’œuvre pour les travaux de rénovation de la chapelle de Légevin ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les documents afférents.

DE-2021-01-08

ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Claude CONAN rappelle que par délibération en date du 27 mars 2019 le conseil municipal de la commune de Nostang a approuvé le principe de réalisation d’une étude diagnostique des réseaux de collecte des eaux usées et de schéma directeur dans le cadre de la révision générale du PLU. Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et la station de traitement. Le bureau d’études IRH est en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage sur ce dossier.

Le Département du Morbihan ainsi que l’Agence de l’Eau peuvent subventionner ces études.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 164

DEPENSES RECETTES

AMO : 15 540 € HT

Etude : 36 785,70 € HT

Subvention Agence de l’Eau (50%) : 26 162, 85 €

Subvention du Département (30 %) : 15 697,71 €

Autofinancement : 10 465 ,14 €

TOTAL : 52 325 ,70 € HT 52 325 ,70 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de

l’Agence de l’Eau et du Département du Morbihan pour l’étude diagnostique et le schéma

directeur des eaux usées ;

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

DE-2021-01-09

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Ghislaine BROQUARD explique qu’après examen des dossiers par l’adjointe chargée des relations avec les associations et l’adjoint en charge des finances, et en absence de l’avis de la commission finances.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ATTRIBUE les subventions suivantes au titre de l’année 2020 :

o Grain de scène : 300 €

o NBJJB (Nostang Breizh’Il Jujitsu Brésilien) : 240 €

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget

DE-2021-01-10

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021

VU les articles D.512-10 à D.521-12 du code de l’éducation ;

VU le décret n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et inscrivant les dispositions à caractère expérimental du décret du 7 mai 2014 dans le droit commun selon une modalité dérogatoire ;C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 165

VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

VU la circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d’appui départementaux.

Madame Marie LE QUINTREC explique que l’organisation de la semaine scolaire est fixée par le directeur de l’académie nationale et ce pour une durée n’excédant pas 3 ans. A la suite de cette période de 3 ans, il ne peut y avoir une reconduction tacite.

Pour Nostang, les horaires ont été définies en 2018, il convient donc à compter de l’année scolaire 2021-2022 de redélibérer sur les horaires de notre école publique. Pour cela, il convient de faire une proposition conjointe, conseil municipal/ école à l’académie.

Le conseil d’école s’est positionné en faveur d’un maintien des horaires actuellement en vigueur :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h45 – 12 h00 8h45 – 12 h00 8h45 – 12 h00 8h45 – 12 h00

Après-midi 13h45- 16h30 13h45- 16h30 13h45- 16h30 13h45- 16h30

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- MAINTIENT les horaires de l’école tel que présentés.

DE-2021-01-11

ACQUISITION FONCIERE MAISON BOURGEON – PORTAGE FONCIER PAR L’EPF

Monsieur Le Maire explique que le projet de la municipalité de réaliser, dans une maison sise 17 rue Paul Le Roux, cadastrée section B n°0957, d'une contenance globale de 310m², une opération de réhabilitation du bâtiment en vue d’y réaliser un commerce au rez-de-chaussée et un logement à l’étage.

Par convention opérationnelle en date du 23 novembre 2020, la Commune de Nostang a sollicité l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), en vue d’acquérir et de porter ledit ensemble immobilier.

Un accord amiable a été conclu entre les propriétaires et l’EPF Bretagne pour une vente au prix de 220.000 €.

Afin de pouvoir procéder aux travaux de réhabilitation de l’immeuble pendant la durée de portage de ce bien par l’EPF Bretagne, il est proposé que la Commune acquiert l’usufruit de ce bien, l’EPF conservant la nue-propriété.

Monsieur le Maire expose que le droit de propriété donne au propriétaire trois sortes de prérogatives :

- Le droit d’utiliser le bien (par exemple faire des travaux) ;

- Le droit de percevoir les revenus du bien ;

- Le droit de disposer du bien (par exemple le vendre)

Il est possible, pour le propriétaire, de séparer ces prérogatives en deux groupes :C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 166

- D’une part, l’usufruit qui comprend le droit d’utiliser et de percevoir les revenus ; - D’autre part, la nue-propriété qui comprend le droit de disposer de l’immeuble. Le droit de propriété est donc la combinaison de l’usufruit et de la nue-propriété. L’acquisition de l’usufruit par la Commune permettrait donc d’utiliser ce bien et de réaliser les travaux nécessaires à sa réhabilitation et de percevoir les loyers.

Il est donc proposé que la commune de Nostang acquiert l’usufruit de ce bien au prix de un euro (1,00 €) et l’EPF Bretagne la nue-propriété au prix de DEUX-CENT-DIX-NEUF-MILLE-NEUF-CENT-QUATRE- VINGT-DIX-NEUF EUROS (219.999,00 €).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition de l’usufruit du bien sis 17 rue Paul Le Roux, cadastrée section B

n°0957, d'une contenance globale de 310m², au prix de UN EURO (1,00 €) ;

- APPROUVE l’acquisition de la nue-propriété de ce bien par l’EPF Bretagne au prix de DEUX-

CENT-DIX-NEUF-MILLE-NEUF-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS (219 999,00 €) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte authentique de

vente.

DE-2021-01-12

DEMANDE D’ESTIMATION DES DOMAINES – MAISON BRISORGUEIL

Monsieur Le Maire explique que la Commune de Nostang s’est rendu propriétaire de la maison dite « Brisorgueil », sise 15 rue Paul Le Roux – 56 690 NOSTANG constituée des parcelles B 543, B 544, B 814, B 817, ZN 279 pour une surface totale de 830 m2 et un bâti de 110 m2 environs.C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 167

Aujourd’hui, après diverses études et projet, il est proposé au conseil municipal d’étudier toutes les possibilités : revente, destruction, réhabilitation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter le service des Domaines afin d’avoir une

estimation du bien.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

- Conseil d’école : une baisse significative des effectives est attendue pour la rentrée prochaine

entrainant, certainement, une fermeture de classe. A Sainte-Anne, une fermeture de classe est

également probable.

- Groupe de travail transports/mobilités : 72 réponses concernant le transports public et 81 pour

le transport scolaire ont été enregistrées. 10 personnes sont intéressées pour être membre du

groupe de de travail. Pour ce qui est des élus : Philippe DEPUTTE, Renée GAIVORT, Claude

CONAN, Ghislaine BROQUARD, Véronique PERON et Marie LE QUINTREC. Première réunion

prévue courant mars.

- Fête de la Musique : le conseil propose de bloquer une date, d’affecter un budget.

Clôture de séance 20h35.C.M. du 19 février 2021 * Réunion n°52 * Page 168

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Ayant donné pouvoir à Pierre-

Alain LOEZIC

Thibaut DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Excusé

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Ayant donné pouvoir à Jean-

Pierre GOURDEN

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Myriam ROSSOLIN