unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1791943

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 2

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 6

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 8

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1

unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1791943 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1791943)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, C.M. du 18 juillet 2024 * Page 1

REUNION DU 25 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/07/2024

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE Ghislaine BROQUARD, Renée GAIVORT, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Jean-François THIEBOT

Etaient absents : Claude CONAN ayant donné pouvoir à Denis L’ANGE Véronique PERON ayant donné pouvoir à Jean-François THIEBOT

Solenn LOEZIC ayant donné pouvoir à Marie LE QUINTREC

Myriam ROSSOLIN, Absente

Thibault de la MOTTE, Absent

Secrétaire de séance : Dominique TRECANT

Information du conseil sur les décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération DE-2020- 02-06 portant délégation de compétences 29/06/2020

Date Objet

17/06/2024 Monsieur le maire décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle B 887 située 1 rue du vieux Bourg

20/06/2024 Monsieur Le maire décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle ZN 262 située 13 allée des Lys

26/06/2024 Monsieur Le Maire décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle ZM 368 située 10 rue des pommiers.

04/07/2024 Monsieur Le Maire décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle ZMZn 255 située 4 allée des Lys.

DE-2024-07-01

APPROBATION DE LA REVISION NUMERO 1 DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

a. Révision numéro 1 du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Nostang

VU l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération DE-2022-09-01 portant approbation du projet de révision numéro 1 du schéma directeur et du zonage des eaux usées,C.M. du 18 juillet 2024 * Page 2

Vu les avis n° 2022-010307/ n°2022DKB3 et n°2022-010308/ n°2022DKB4 datés du 03 février 2023 de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne (MRAe),

Vu l’avis n°2023-011096 daté du 25 janvier 2024 de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne (MRAe),

Vu la décision du 07 février 2024 n° E24000014/35 de Monsieur le président du tribunal administratif de Rennes,

VU l’arrêté AR-2024-11 en date du 16 février 2024 prescrivant l’enquête publique relative à la révision n°1 des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 18 mars 2024 au 19 avril 2024,

VU le rapport du commissaire enquêteur émettant un avis favorable assorti de recommandations. Monsieur Le Maire explique que le conseil municipal en date le 21 novembre 2022 a approuvé le projet de révision numéro 1 du zonage d’assainissement des eaux usées. Pour Mémoire, les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter :

1. Les zones d'assainissement collectif, où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,

2. Les zones relevant de l'assainissement non collectif, où la collectivité est tenue d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

Le zonage est soumis à enquête publique avant d’être approuvé par la collectivité. Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme. Dans le cadre de la révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme, la commune de NOSTANG doit mettre à jour son zonage d’assainissement des eaux usées. La compétence assainissement est exercée par la commune de NOSTANG. En 2003, la commune a réalisé le 1er zonage d’assainissement Eaux Usées (préalable à l’élaboration du PLU de 2006), suivi d’une enquête publique et d’une délibération en conseil municipal du 6 Juin 2003.

Le projet de révision n°1 du plan de zonage d’assainissement eaux usées de la Commune NOSTANG comprend :

- un diagnostic de l’état actuel de l’assainissement collectif,

- des propositions de mise à jour du zonage,

- une évaluation de l’incidence du zonage.C.M. du 18 juillet 2024 * Page 3

L’étude porte donc sur l’ensemble des zones urbanisées de la commune, ainsi que les zones destinées à l’urbanisation, non desservies actuellement par le réseau collectif.

Sur ce projet, le 3 février 2023, la MRAe nous a demandé de présenter une étude d’impact environnementale, pour laquelle elle a rendu une décision tacite.

L’enquête publique s’est donc tenue du 18 mars 2024 au 19 avril 2024. Elle comptabilise deux visites et deux inscriptions sur le registre. Le commissaire enquêteur un émis un avis favorable assorti des recommandations suivantes :

- Poursuivre les travaux du schéma directeur d’assainissement et mettre en œuvre les mesures préconisées pour supprimer les anomalies constatées sur le réseau.

- Mettre en conformité les dispositifs d’assainissement non collectif présentant des risques sanitaires et/ou environnemental.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la révision du schéma directeur et du zonage des eaux usées.

b. Zonage et schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales

Par délibération en date du 21 novembre 2022, la commune de Nostang a approuvé le projet de zonage et de schéma directeur des eaux pluviales. En effet, la commune de Nostang souhaite réaliser une actualisation de son plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales (révision numéro 1) afin de le mettre en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision. Cet article stipule que « Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique :

- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,C.M. du 18 juillet 2024 * Page 4

- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoins, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. »

Une étude « Schéma directeur d’Assainissement eaux pluviales » a été réalisée en 2015-2016. Cette étude avait permis d’actualiser les plans de réseau eaux pluviales et d’analyser le fonctionnement hydraulique du réseau. Ce diagnostic a permis de définir les orientations d’aménagements à réaliser sur le réseau d’eaux pluviales existant.

Comme pour les eaux usées, la MRAe nous a demandé d’effectuer une étude d’impact environnemental, sur laquelle elle a rendu un avis tacite.

Ce dossier a été soumis en enquête publique en même temps que le zonage des eaux usées. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti des recommandations suivantes :

- Poursuivre le suivi bactériologique des exutoires

- Retranscrire les prescriptions du zonage dans le règlement du PLU.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la révision du schéma directeur et du zonage des eaux usées.

Eléments du débat :

Jean-François THIEBOT demande ce qui se passe pour le secteur retiré.

Monsieur Le Maire explique que ça correspond à un secteur non desservi, donc qui est sous le SPANC et qui le restera.

DE-2024-07-02

DENOMINATION ET NUMEROTATION LOTISSEMENT RUE DU MAROC

Monsieur Le Maire explique qu’un permis d’aménager pour la mise en place d’un lotissement de trois terrains rue du Maroc a été déposé en mairie.C.M. du 18 juillet 2024 * Page 5

Il convient de dénommer et de numéroter ce nouveau lotissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal !

- Dénomme ce nouveau lotissement « Ker Heol ».

- Numérote comme suit :

o 1 Ker Heol

o 2 Ker Heol

o 3 Ker Heol.

3 Ker Héol

1 Ker Heol

2 Ker HeolC.M. du 18 juillet 2024 * Page 6

Eléments du débat :

Christophe TERRES demande pourquoi on n’a pas ajouté impasse, comme dans les autres lotissements.

Lucie KOWAL lui fait remarquer que ce n’est pas partout, et cite en exemple la rue du Verger. Elle demande qui a choisi.

Le Maire explique que c’est le propriétaire, un privé, qui a fait des propositions.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU les commissions finances ;

Madame Ghislaine BROQUARD, adjointe aux associations, explique que les dossiers de demande de subventions reçus à ce jour ont été étudiés par la commission finances.

Après en avoir délibéré et sans la participation de Monsieur Christophe TERRES soit avec 16 votants, le conseil municipal avec 15 voix pour, 1 abstention (Jean-François THIEBOT) et 0 voix contre

- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau annexé.

Eléments du débat :

Anne-Françoise LE BIHAN interrompt la lecture du tableau détaillé et demande si le conseil va tous les passer une à une. La commission a travaillé dessus. Elle rappelle qu’elle n’était pas là au dernier conseil et ne sait pas ce qui a été débattu lors de cette séance sur les subventions.

Didier LE CHANU rappelle les éléments du dernier conseil et notamment qu’il a été demandé d’avoir le détail des subventions.

Nolwenn GENTIL souhaite savoir si Les Pupilles ont déposé un dossier.

Ghislaine BROQUARD lui explique qu’ils ont bien déposé un dossier mais sans montant.

Christophe TERRES remarque que chaque année ces dotations augmentent.

Ghislaine BROQUARD lui répond que non justement, cette année, l’enveloppe attribuée aux associations est plus faible.

Monsieur Le Maire explique le cas particulier de l’US N qui a déposé un dossier non complet, manque le nombre d’adhérents, en fonction de l’évolution leur dossier sera étudié.

Philippe DEPUTTE demande ce qu’il en est du critère Nostangais.

Ghislaine BROQUARD réexplique que depuis la mise en place du CERFA, la distinction n’est pas faite, mais qu’à partir de l’année prochaine, il sera possible de le remettre en place.

Didier LE CHANU pense que cela sera bon de le remettre en place. Il cite l’exemple de l’association Gym Vitalité.

Christophe TERRES rappelle que c’est d’ailleurs pour eux que ce critère a été mis en place.C.M. du 18 juillet 2024 * Page 7

Denis L’ANGE intervient, pour lui le conseil n’a pas à avoir ce tableau. Il pense que s’il faut réétudier en conseil les dossiers et donc refaire le travail de la commission finances, ce n’est pas normal.

Jean-François THIEBOT constate qu’il n’a pas d’éléments sur l’évolution d’une année sur l’autre.

Denis L’ANGE explique que la commission ne se base jamais sur l’année précédente car chaque année est différente et ce n’est pas un critère retenu. Il rappelle que les montants proposés sont le résultat du vote de la commission. Il précise que Christophe sort de la commission lorsque le dossier de l’association AVENIR est étudié

Christophe TERRES mentionne qu’il a appris que le critère Nostangais n’était plus respecté lors de la commission finances. Ce critère apparait pourtant bien dans le règlement.

Ghislaine BROQUARD souligne que dans le CERFA la case n’existe pas. Mais il est possible de le rajouter pour les années à venir.

Pour Anne-Françoise LE BIHAN, les associations font vivre la commune. Elle s’interroge, sommes-nous à 1 000 € près.

Pour Christophe TERRES soit on applique le règlement soit on le change

Philippe DEPUTTE pense qu’il faut aider les associations tout en faisant attention à ce que certaines n’en abusent pas.

Ghislaine BROQUARD pense qu’il faudrait peut-être aussi revoir le montant du point, de 5 euros, qui n’a pas évolué depuis plusieurs années.

Denis l’ANGE propose de créer un groupe de travail qui réfléchisse au règlement.

DE-2024-07-04

AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE

VU le code de la commande publique

Monsieur Le Maire explique qu’afin de permettre un entretien régulier et simplifier des réseaux d’assainissement de la commune, il est proposé au conseil municipal de lancer une consultation ayant pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux eaux usées pour une durée maximale de 3 ans.

Les travaux seront effectués sur l’ensemble du territoire communal, en secteur rural et semi urbain.

L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum de travaux de 40 000 € HT et avec un montant maximum de travaux de 120 000.00 € HT pour une durée maximale de 3 ans. Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande.

Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises pour l’accord cadre cité sur la plateforme Mégalis Bretagne et de signer tous les documents afférents.C.M. du 18 juillet 2024 * Page 8

DE-2024-07-05

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE MATÉRIEL ACQUIS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DE PROJETS FINANCES PAR LE FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE

Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L. 211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;

Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune et qu’il statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ;

Vu le projet pédagogique présenté par l’école des Aigrettes dans le cadre du Conseil de la Refondation (Fonds d’Innovation Pédagogique).

Marie LE QUINTREC, adjointe en charge des affaires scolaires, explique que la délégation d'achat prise en charge par les services du rectorat permet de ne pas avancer les sommes engagées au titre du projet sur les fonds propres de la mairie. Elle évite également à l'école d'engager des sommes via le compte OCCE dont elle dispose.

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver une procédure de délégation avec achat direct par les services du rectorat de l'académie de Rennes, avec transfert de propriété du matériel à la commune de Nostang.

Une convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique à laquelle sera joint en annexe la liste des biens sera proposée au vote du Conseil municipal à la fin du projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

-APPROUVE une procédure de délégation avec achat direct par les services du rectorat de l'académie de Rennes et transfert de propriété du matériel à la commune en fin de projet

DE-2024-07-06

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SPED) 2023

Dans l’attente de la transmission des éléments nécessaires, il est proposé au conseil municipal de

reporter ce point.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- Reporte la décisionC.M. du 18 juillet 2024 * Page 9

DE-2024-07-07

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF (SPANC) 2023

Dans l’attente de la transmission des éléments nécessaires, il est proposé au conseil municipal de reporter ce point.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal,

- Reporte la décision

QUESTIONS DIVERSES

- Fête de la musique : belle édition merci !

- Point sur les travaux mairie

- Point sur les travaux voirie

Fin de séance.

Le secrétaire de séance,

Le Maire,

Jean-Pierre GOURDENC.M. du 18 juillet 2024 * Page 10

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Ayant donné pouvoir à Denis

l’ANGE

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Thibault DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Absent excusé

Ayant donné pouvoir à Jean-

François THIEBOT

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Ayant donné pouvoir à Marie

LE QUINTREC

Myriam ROSSOLIN

Absente excusée