Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2021

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Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Investissement et développement économique, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 septembre 2021

Conseillers élus : 27 Conseillers en fonction : 27 Présents : 23 Procurations : 3

Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire

Présents : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint - Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint M. SUTTER Mathieu 4e Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM – Mme ACKER Danielle - Mme AUFFINGER Bernadette – Mme CHABERT Anne - Mme GARCIA Frédérique – M. GERARD Roger - M. GONC Timur – Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme PIASNY Elisabeth – Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard

Membres absents excusés : M. BREHM Pierre

Mme ÖZDEMIR Fatma (procuration à M. GONC Timur)

M. DOGNON Christophe (procuration à M. SCHAFF Bernard)

Mme MEHL Louisa (procuration à Mme HAMM Danielle)

Point 1 : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Jean-Luc REIXEL, Maire Délégué d’Imbsheim

Rapporteur : M. P. Michel

Les conseillers municipaux sont informés que, en date du 31 août 2021, Monsieur Jean-Luc REIXEL, Maire Délégué d’Imbsheim, a démissionné de son mandat pour des raisons d’indisponibilité et de santé.

La procédure de démission est prévue par l'article L.2121-4 du CGCT qui précise que : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département ».

L’article L.270 du code électoral prévoit que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace le conseiller municipal élu sur cette liste.

Madame Astride SIEFER qui est la candidate venant immédiatement après le dernier élu de la liste majoritaire, a été contactée et a accepté le mandat. Elle a été immédiatement installée dans ses fonctions de conseiller municipal et inscrite au Tableau du Conseil Municipal. Ce dernier a été affiché à la Mairie ce même jour du 31 août 2021.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Point 2 : Election du Maire Délégué d’Imbsheim suite à la démission de Monsieur Jean- Luc REIXEL

Rapporteur : M. P. Michel

Suite à la démission de Jean-Luc REIXEL, le Conseil Municipal est appelé à élire un nouveau Maire Délégué pour la Commune associée d’Imbsheim.

Monsieur le Maire propose et argumente la candidature de Madame Martine BRUMM.

Il sollicite l’assemblée pour que les conseillers intéressés fassent acte de candidature.

Aucun autre candidat ne s'étant proposé, il est procédé à l'élection conformément aux dispositions des articles L 2122-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Martine BRUMM est élue au 1er tour, à bulletin secret, selon le procès-verbal annexé à la présente.

Point 3 : Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : M. P. Michel

Mme Anne CHABERT est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

- Signature d’une convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles,

- Vente de terrain – SCI Julyan.

Point 4 : Suppression d’un poste d’adjoint suite à la démission de Mme Séverine LANDOLT, 4ème Adjointe au Maire

Rapporteur : M. P. Michel

Le 30 juin 2021, Madame Séverine Landolt a démissionné pour raisons personnelles de ses fonctions de 4ème Adjointe au Maire, à compter du 1er septembre. Cette démission a été acceptée par le Préfet le 2 juillet 2021.

Monsieur le Maire propose de réduire le nombre d’adjoints à quatre en redéfinissant les attributions des élus de la municipalité, dont les délégations seront modifiées, et l’enveloppe indemnitaire globale des élus, qui s’élevait à 10 332,19 € bruts depuis le 8 octobre 2020.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De réduire le nombre des adjoints à quatre, Monsieur Mathieu Sutter devenant le 4ème Adjoint au Maire au Tableau du Conseil Municipal,

- De redéfinir l’enveloppe indemnitaire globale des élus comme suit :

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS – CONSEIL MUNICIPAL DE BOUXWILLER

Bénéficiaire de

l’indemnité

Population

totale

Taux maxi

autorisé

(en % de l’IB)

Taux octroyé Montant brut

en euros

Majoration de 15 %

(chef-lieu de canton)

Montant brut total

(y compris majoration)

Maire de

Bouxwiller

4053 55 % 55 % 2 139,17 € 63,25 % 2 460,05 €

1er adjoint au

maire de

Bouxwiller

4053 22 % 22 % 855,67 € 25,3 % 984,02 €

2e adjoint au maire

de Bouxwiller

4053 22 % 22 % 855,67 € 25,3 % 984,02 €

3e adjoint au maire

de Bouxwiller

4053 22 % 22 % 855,67 € 25,3 % 984,02 €

4e adjoint au maire

de Bouxwiller

4053 22 % 22 % 855,67 € 25,3 % 984,02 €

Maire délégué de

Griesbach-le-

Bastberg

269 25,5 % 25,3 % 984,02 € Sans objet 984,02 €

Maire délégué

d’Imbsheim

577 40,3 % 25,3 % 984,02 € Sans objet 984,02 €

Maire délégué de

Riedheim

187 25,5 % 25,3 % 984,02 € Sans objet 984,02 €

TOTAL GENERAL : 9 348,19 € brut

Point 5 : Compte-rendu de la séance du 8 juillet 2021

Rapporteur : M. P. Michel

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2021.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Point 6 : Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : M. P. Michel

1) Dossier N° 0040 : Non bâti - Rue de Kirrwiller à Bouxwiller

 Section : 5

 Parcelles : 28 - 29 - 31

 Superficie totale : 90,72 ares

 Prix de vente : 210 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2) Dossier N° 0041 : Bâti - 8, rue des Seigneurs à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 82

 Superficie totale : 0,57 ares

 Prix de vente : 20 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

3) Dossier N° 0042 : Non bâti - Rue du Fossé à Imbsheim

 Section : 26 - 27

 Parcelles : 434 - 443

 Superficie totale : 6,93 ares

 Prix de vente : 50 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

4) Dossier N° 0043 : Bâti - 57b, rue du Fossé à Imbsheim

 Section : 27

 Parcelle : 425

 Superficie totale : 7,14 ares

 Prix de vente : 170 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5) Dossier N° 0044 : Bâti - 29, rue du Canal à Bouxwiller

 Section : 2

 Parcelle : 30

 Superficie totale : 1,11 ares

 Prix de vente : 77 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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6) Dossier N° 0045 : Bâti - 7, rue Schattenmann à Bouxwiller

 Section : 8

 Parcelles : 122 - 240

 Superficie totale : 11,98 ares

 Prix de vente : 180 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

7) Dossier N° 0046 : Bâti - 13, rue des Mines à Bouxwiller

 Section : 4

 Parcelles : 2 - 254

 Superficie totale : 9,06 ares

 Prix de vente : 200 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

8) Dossier N° 0047 : Bâti - 6, rue du Sable à Bouxwiller, cadastré, Section 8 parcelle n° 228, d’une superficie totale de 0,85 ares, au prix de vente de 10 000 €

Vu l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 09/07/1987 instaurant le droit de préemption urbain et celle du 17 mars 1994 qui en étend le champ d’application,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner du 16/08/2021, reçue en Mairie le 17/08/2021, présentée par Maître Schmitt-Macherich, Notaire à Bouxwiller, et portant sur un immeuble bâti situé à Bouxwiller, cadastré section 8, parcelle N° 228, d’une superficie totale de 0,85 ares, propriété de Mme Olga Schneider, au prix de 10 000 €,

Considérant que, dans le cadre de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme qui prévoit la mise en œuvre des actions de lutte contre l’habitat indigne ou dangereux, la Ville a décidé de mener une procédure de péril imminent relative à l’immeuble faisant l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner en raison des défauts structurels au niveau des murs porteurs et de la structure qu’il présente, et qu’à ce titre il représente un danger,

Considérant que l’immeuble figure à l’étude de prévention et de résorption des périls de la Ville depuis mai 2021 et qu’un projet de démolition y est préconisé,

Considérant que la démolition s’inscrira dans le projet de centralité de la Ville afin d’apporter un îlot de respiration dans ce quartier, en raison notamment des problèmes de stationnement et des nuisances dues aux poubelles qui restent dans la rue de manière récurrente,VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’exercer son droit de préemption sur l’immeuble susvisé en vue de résorber le péril qu’il représente,

- d’accepter le prix fixé à 10 000 € par la déclaration d'intention d'aliéner, - d’en informer le notaire et le propriétaire concerné,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété, - d’inscrire au budget primitif les crédits nécessaires à cette opération.

9) Dossier N° 0048 : Bâti - 1, rue du Canal - Appartement 2ème étage à Bouxwiller  Section : 4

 Parcelle : 278

 Superficie totale : 2,2 ares

 Prix de vente : 115 108 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

10) Dossier N° 0049 : Bâti - 9, rue Principale - Maison d'habitation et 2 granges (logements exclus) à Riedheim

 Section : 23

 Parcelle : 38 à diviser

 Superficie totale : 28,22 avant division ares

 Prix de vente : 610 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

11) Dossier N° 0050 : Bâti - 66, rue Principale et lieu-dit "Liefinger" à Imbsheim  Section : 27 - 25

 Parcelles : 37 - 70

 Superficie totale : 40,57 ares

 Prix de vente : 83 300 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

12) Dossier N° 0051 : Bâti - 9a, rue de Neuwiller à Bouxwiller

 Section : 9

 Parcelle : 108 à diviser

 Superficie totale : 10,80 ares à détacher de 17,22 ares

 Prix de vente : 190 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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13) Dossier N° 0052 : Bâti - Boulevard Koch (appartement RdC 40,24 m² + garage) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 122 800 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

14) Dossier N° 0053 : Bâti - Boulevard Koch (appartements RdC 40,87 m² et 67,77 m² + garages + cave) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 312 700 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

15) Dossier N° 0054 : Bâti - Boulevard Koch (appartement 1er étage 40,61 m² + garage + cave) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 117 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

16) Dossier N° 0055 : Bâti - Boulevard Koch (appartement 1er étage 67 m² + garage) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 194 600 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

17) Dossier N° 0056 : Bâti - Boulevard Koch (appartement 2ème étage 39,87 m² + garage + cave) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 124 200 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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18) Dossier N° 0057 : Bâti - Boulevard Koch (appartement 2ème étage 65,36 m² + garage + cave) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 184 500 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

19) Dossier N° 0058 : Bâti - Boulevard Koch (appartement 2ème étage 65,58 m² + garage) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 195 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

20) Dossier N° 0059 : Bâti - Boulevard Koch (appartement 1er étage 40,06 m² + garage) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 121 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

21) Dossier N° 0060 : Bâti -Boulevard Koch (appartement 2ème étage 39,57 m² + cave) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 118 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

22) Dossier N° 0061 : Bâti - Boulevard Koch (appartement RdC 40,95 m²) à Bouxwiller  Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 118 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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23) Dossier N° 0062 : Bâti - Boulevard Koch (appartement RdC 66,54 m² + garage + cave) à Bouxwiller

 Section : 3

 Parcelle : 145

 Superficie totale : 46,34 ares

 Prix de vente : 197 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

24) Dossier N° 0063 : Bâti - 11, rue de la Poste à Bouxwiller

 Section : 4

 Parcelle : 91

 Superficie totale : 1,92 ares

 Prix de vente : 140 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

25) Dossier N° 0064 : Bâti - 64, rue du Fossé et lieu-dit Baumgarten à Imbsheim  Section : 26 - 27

 Parcelles : 201 - 35

 Superficie totale : 6,96 ares

 Prix de vente : 50 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

26) Dossier N° 0065 : Non bâti - Rue du Greffier à Bouxwiller

 Section : 11

 Parcelle : 223

 Superficie totale : 2,48 ares

 Prix de vente : 45 500 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 7 : Cession de terrains à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre - ZA Imbsheim

Rapporteur : M. P. Michel

La société ALPACI, implantée à Imbsheim, a sollicité la Communauté de Communes de

Hanau-La Petite Pierre, dans le cadre de sa compétence « Développement économique », afin

d’acquérir les terrains situés à l’Est de son usine après viabilisation. Lesdits terrains

appartenant à la commune de Bouxwiller, il y a lieu au préalable de les céder à la

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Parcelles concernées par la cession à la Communauté de Communes de Hanau- La Petite Pierre pour l'extension de la ZA d'Imbsheim

Section Parcelle n° Adresse Superficie en ares Zonage

25

283

Imbsheim,

Commune

associée de

Bouxwiller

35,07

UX

287 196,75

290 13,97

291 4,58

294 5,76

297 0,26

298 5,95

262,34

La Commission « Urbanisme » a validé le montant de la cession des terrains à 300 € l’are

durant la réunion du 31 mai 2021.

Un compromis de vente a été signé en date du 28 juin 2021 dans lequel un prix de vente a été

convenu à 300 € l’are, soit un prix total de 78 702,00 € net.

Un avis du Domaine sur la valeur vénale des biens a été sollicité. Il affiche une valeur vénale

de 900 € HT l’are.

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, sur délibération

motivée, s’écarter de la valeur de cet avis pour céder les biens à un prix inférieur, il est

proposé de maintenir le prix de 300 € HT l’are aux motifs suivants :

- Les terrains pour l’aménagement du parc intercommunal d’activités de Bouxwiller ont été cédés à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au prix de 300 € HT l’are,

- Il est préférable de s’aligner sur le prix pratiqué par la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre pour les acquisitions des terrains destinés à l’extension du parc intercommunal d’activités d’Ingwiller qui s’élevaient en 2020 à 300 € HT l’are,

- Vu la conjoncture, il n’est pas souhaitable de grever le prix de vente des terrains avant leur viabilisation.

Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide de :

- Se prononcer sur la cession des terrains susvisés à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, au prix de 300 € HT l’are.

- Autoriser le Maire et son représentant à signer l’acte administratif afférent.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Point 8 : Demande de subventions dans le cadre des travaux de renaturation des fossés accueillant les rejets de la station d’épuration de Bouxwiller

Rapporteur : M. F. Comartin

L’aménagement de la nouvelle station d’épuration de Bouxwiller doit permettre de réduire l’impact environnemental de celle-ci de trois manières différentes :

1. Les consommations d’énergie ou de réactifs ont été optimisées dans la conception du projet.

2. L’amélioration des performances de traitement de la station (azote, phosphore, matières de suspension…) conduiront à réduire les rejets au milieu naturel. En effet, une station n’abat jamais 100% d’une pollution et rejette les résidus non traités dans le milieu naturel.

3. Les aménagements en sortie de station d’épuration ou en aval du déversoir d’orage situé en tête de station contribueront à retenir les molécules ou particules qui ne pourront pas être traitées par la station ou n’auront pas pu passer au travers de celle- ci.

De ce fait, il est proposé, en complément de l’aménagement de la nouvelle station d’épuration :

1. La renaturation du fossé qui accueillera les rejets de la station d’épuration. La Ville de Bouxwiller a acquis auprès de l’Association Foncière de Bouxwiller un fossé d’une longueur de 400 mètres en aval de la station d’épuration. Celui-ci a comme vocation de filtrer le rejet de la station et d’épurer naturellement les dernières molécules et particules qui resteraient dans le rejet de la station d’épuration. Afin de favoriser cette épuration, il convient de reméandrer ce fossé, créer des sur-profondeurs permettant le dépôt de sédiments et replanter des arbres, arbustes ou hélophytes (carex, joncs, iris, salicaires…) favorisant cette phyto-épuration. A l’heure actuelle, le rejet de la station d’épuration n’est pas tamponné et se fait directement dans le cours d’eau du Wappachgraben.

2. L’aménagement d’un fossé parallèle au cours d’eau du Wappachgraben sur la longueur de la station, à l’intérieur du périmètre de celle-ci. Le déversoir d’orage en tête de station d’épuration déverse chaque mois des milliers de m3 d’eau non épurée lors d’épisodes pluvieux intenses. L’augmentation de la capacité de la nouvelle station ainsi que l’aménagement d’un bassin d’orage permettront de limiter ces rejets directs dans le cours d’eau, mais ils existeront toujours. On estime qu’ils pourraient encore représenter 5% du flux entrant à la station d’épuration. Dans ce cadre, il est proposé d’aménager un fossé parallèle au cours d’eau, planté d’hélophytes et au milieu duquel serait aménagée une petite marre. Ce fossé permettra d’épurer les rejets du déversoir d’orage qui ne pourront pas être traités à l’intérieur de la station d’épuration. 3. La plantation d’arbres et d’arbustes le long du cours d’eau et dans la station. Celle-ci favorisera l’ombrage du cours d’eau et constituera un écran végétal pour améliorer l’insertion paysagère du projet.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Toutes ces prestations n’étaient pas comprises dans le marché initial et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse propose de nous financer à hauteur de 40% des dépenses si la commune améliore ainsi le projet.

Plan de financement

Dépenses

Prestations prévues initialement dans le marché

Rideau végétal 3 190,00 Plantation d'arbres 4 610,00 Recalibrage du fossé et méandrage 11 260,00 Aménagement rejet dans le fossé 2 810,00 Total dépenses 21 870,00 Nouvelle proposition améliorée et subventionnable

Etudes 1 500,00 Plantation d'arbres, d'arbustes et suivi 2 ans 12 064,25 Enherbement hydraulique 2 579,50 Recalibrage du fossé et méandrage 11 610,00 Déplacement du rejet du DO en aval et méandrage du fossé de

rejet 25 422,00 Total dépenses 53 175,75

Recettes

Participation AERM 21 270,30 Participation Ville 31 905,45 Total recettes 53 175,75

Plus-value montant du marché à charge de la Ville 10 035,45

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- Valider ce projet tel que présenté ci-avant,

- Solliciter les subventions inhérentes à celui-ci auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Point 9 : Modification des limites d'agglomération à Griesbach-le-Bastberg

Rapporteur : M. S. Fath

Le 13 février 2020, le Conseil Municipal avait validé le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération rue d’Imbsheim à Griesbach-le Bastberg, du PR 0+842 au PR 0+910, dans le cadre de l’instruction de deux demandes de permis de construire.

Or, depuis février 2021, la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, en tant que gestionnaire de la voirie, demande une délibération concordante entre la commune et l’intercommunalité. Le Conseil Municipal est appelé par conséquent à reprendre cette délibération.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Vu l’article R411-2 du Code de la Route,

Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement de voirie communautaire adopté par délibération n°7 du Conseil communautaire du 13/12/18 et modifié par délibération n°3 du Conseil communautaire du 11/02/21 et plus précisément l’article 5 du chapitre 2 de son Fascicule 1,

Vu le projet de déplacement des panneaux d’agglomération sur la D59, • ancienne situation : PR n°0+842

• nouvelle situation : PR n°0+910

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

* de SOLLICITER de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre un avis favorable au déplacement des panneaux d’agglomération sur la D59,

• ancienne situation : PR n°0+842

• nouvelle situation : PR n°0+910

* d’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 10 : Intégration d'œuvres à l'inventaire Musée de France du Musée du Pays de Hanau

Rapporteur : M. F. Staath

Entre 2018 et 2021, la Ville de Bouxwiller a reçu des dons de différents donateurs d’œuvres qui sont conservées au Musée du Pays de Hanau. Elles doivent faire l’objet d’une intégration à l’inventaire Musée de France.

Les œuvres sont les suivantes :

1) Anonyme : Vue de Bouxwiller, aquarelle sur papier, Première moitié du 19e siècle.  Don de l’Association des Amis du Musée du Pays de Hanau, représentée par son président Robert Bittendiebel. Achat par l’association auprès de l’antiquaire Ch. Bastian & Fils (Strasbourg) en 2019. Convention de don signée en 2021.

2) Fabrication domestique du costume (Rosemary Schott) et fabrication industrielle du corps de la poupée : Poupée en costume alsacien, Années 1950-1990.  Don de Catherine Schott-Krieger au nom de la famille SCHOTT. Convention de don signée en 2021.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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3) Jeu de cartes « Schwarzer Peter » avec sa boîte, 24 cartes, 1ère moitié du 20e siècle.  Don de Catherine Schott-Krieger au nom de la famille SCHOTT. Convention de don signée en 2021.

4) Fabrication domestique : Village allemand : 12 maisonnettes permettant de reconstituer un village allemand avec sa boulangerie, son école, sa gare, ses commerces et les accessoires permettant de le mettre en scène et de l'animer : marchands, automobiles, charrettes, gendarme, jeux pour enfants, figurines, animaux, locomotive, train, bancs publics, colonne Maurice, tables et chaises etc.  Don de Catherine Schott-Krieger au nom de la famille SCHOTT. Convention de don signée en 2021

5) Album de photo-cartes de Lina Dierbach, Vers 1885, tirages photographiques sur papier albuminé ; papier cartonné ; velours ; métal.

 Legs de Marthe STREHLEN. Délivrance du legs en mars 2018.

6) Production industrielle : Chaise haute d’enfant transformable et son pot, vers 1930.  Legs de Marthe STREHLEN. Délivrance du legs en mars 2018.

7) Berger-Levrault (imprimeur) : Livret d’ouvrier de Gustave Silbereisen, 1867 – 1876.  Legs de Marthe STREHLEN. Délivrance du legs en mars 2018.

8) Deux ronds de serviette :

a. Ravinet d’Enfert (orfèvre) : rond de serviette aux fleurs, argent estampé repris en ciselure, début 20e siècle

b. Orfèvre inconnu : rond de serviette aux roseaux, argent estampé repris en ciselure, début 20e siècle

 Legs de Marthe STREHLEN. Délivrance du legs en mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver l’intégration des œuvres à l’inventaire « Musée de France » du Musée du Pays de Hanau,

- De solliciter des subventions pour la restauration des objets qui le nécessitent.

Point 11 : Demande de subventions pour l’acquisition d'une mallette pédagogique trilingue pour le Musée du Pays de Hanau de Bouxwiller

Rapporteur : M. F. Staath

Le Musée du Pays de Hanau organise régulièrement des animations hors les murs. Chaque été, une nouvelle visite guidée d’un village du territoire est notamment proposée. Elle s’appuie sur l’histoire de la commune, mais également sur l’étude de ses richesses patrimoniales. Même si chaque village a sa propre identité, les visites sont très souvent l’occasion de mettre en évidence des caractéristiques communes à tout le territoire du Pays de Hanau. Ainsi, l’apparence des villages est façonnée par l’architecture des anciennes fermes alternant bâtiments à colombage et portails clôturant des cours.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Les médiateurs qui animent ces visites guidées ont pu constater qu’elles bénéficient souvent à un public d’adultes. Le Musée du Pays de Hanau souhaite donc développer de nouvelles propositions permettant à un public plus large d’accéder aux connaissances liées à ces fermes.

La mise en place d’une mallette pédagogique permettrait de proposer des activités plus interactives et ludiques, adaptées à un public plus large, favorisant ainsi l’accès à la culture pour tous. En effet, le Musée du Pays de Hanau souhaite tendre vers une démarche de médiation universelle en créant un outil qui pourra être utilisé par tous (adultes, enfants, personnes en situation de handicap…).

Le projet de mallette pédagogique a été pensé comme un ensemble d’outils pédagogiques que les médiateurs du Musée du Pays de Hanau pourront transporter dans les villages du territoire, afin de faire découvrir les caractéristiques architecturales des fermes construites entre le XVI e siècle et le XIXe siècle.

Cette mallette répondrait à plusieurs objectifs : la diffusion des connaissances liées au patrimoine, l’animation du territoire et l’accès à la culture pour tous.

Plusieurs facettes des fermes seront évoquées à travers différents outils qui développeront les objectifs pédagogiques suivants :

- Découvrir les principaux matériaux de construction et leurs utilisations, - Identifier les caractéristiques du plan type d’une ferme du Pays de Hanau, - Observer l’aménagement des pièces d’une maison,

- Placer le mobilier dans la pièce de la maison correspondante,

- Apprendre le vocabulaire alsacien lié aux fermes et aux maisons du Pays de Hanau.

L’objectif est de construire les outils en collaboration avec différents partenaires. L’offre sera complétée d’outils spécifiques aux personnes en situation de handicap.

Le plan de financement prévisionnel de l’action est le suivant :

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 - Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services (réalisation

maquette tactile)

10 330

Achats matières et fournitures (mallette,

clés USB)

270 74- Subventions d’exploitation

Autres fournitures (abonnement

EVASION)

150 Région(s) : 5000

62 - Autres services extérieurs -

Rémunérations intermédiaires et

honoraires (traduction documents,

graphisme et impression)

1600 Intercommunalité(s) : EPCI 1100

Publicité, publication -

Déplacements, missions 350 Commune(s) : 1100 Services bancaires, autres -

63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération -

Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel LEADER 5500 Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (exVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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CNASEA, emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics (PNRVN) Autres charges de personnel Autres privées 65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES 12 700 TOTAL DES PRODUITS 12 700

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions

volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et

prestations (traduction alsacien, prise des

RDV, recherches, documentation)

2 000 Prestations en nature (traduction,

recherche et documentation en interne,)

2 000

Personnel bénévole Dons en nature TOTAL 14 700 TOTAL 14 700

Le planning prévu est le suivant :

Prises de contact partenaires : Avril 2021 à juin 2021 Définition du comité scientifique de suivi : Juin 2021 Recherches documentaires : Avril 2021 à août 2021 Définition des thématiques de la malle avec le comité : Mai 2021 à décembre 2021 Rédaction des fiches contenus et création activités : Janvier 2022 à février 2022 Corrections et validation des fiches par le comité : Février 2022 à mars 2022 Traduction des fiches : Mars 2022 à avril 2022 Précisions cahier des charges de la maquette avec le comité : Septembre 2021 à décembre 2021 Réalisation de la maquette par le prestataire : Janvier 2022 à mars 2022 Réalisation en interne des autres outils pédagogiques : Février 2022 à mars 2022 Impression des autres outils pédagogiques : Avril 2022 Test de la mallette (maquette, fiches, outils complémentaires) : Avril 2022 à juin 2022 Ajustement suite aux tests : Mars 2022 à juillet 2022

La Commission « Culture » a validé le projet lors de sa réunion du 1er septembre 2021.

Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’intérêt et le lancement de l’opération en question

- D’approuver le plan de financement et le calendrier de réalisation - D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour mener à bien le projet (dans le cas d’un autofinancement d’une partie du projet)

- D’autoriser le Maire à solliciter les différents co-financeurs pour une demande de subventions (dont le programme LEADER)

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Point 12 : Demande de subventions pour le récolement décennal des collections du Musée du Pays de Hanau

Rapporteur : M. F. Staath

Les collections en réserves et au Musée du Pays de Hanau nécessitent la mise en place urgente d’un chantier de récolement décennal et obligatoire.

L’inventaire réglementaire du Musée nécessite une mise à jour et les réserves du musée sont saturées, remplies de caisses fermées, notamment d’objets inconnus et sans statut qui ne sont pas inscrits à l’inventaire et dont la destination doit être scientifiquement définie.

La politique d’acquisition du Musée, la possibilité d’acquérir de nouvelles œuvres et de recevoir des dons, la valorisation des œuvres dans la collection permanente et auprès des prêteurs sont autant de projets difficiles à mener dans un tel contexte.

Le SYCOPARC assure de façon mutualisée la réalisation des missions muséographiques obligatoires pour les Musées de France (numérisation, inventaire, conservation préventive et récolement). Ces opérations sont strictement normées et nécessitent l'intervention de personnel qualifié.

Le travail concerne les objets inventoriés sur la base de données Actimuseo et les objets qui ne sont pas sur Actimuseo mais qui sont présents au musée et en réserves et qui n’ont pas de statut clair. D’une part, 5 000 notices ActiMuseo correspondent à environ 6 000 objets, dont beaucoup n’ont pas de localisation à jour. D’autre part, un tableur Excel localise et décrit sommairement plus de 4 300 objets (et lots) sans statut, qui ne sont pas inventoriés sur Actimuseo et dont la vocation doit être définie pour déterminer ceux destinés à rejoindre l’inventaire du musée. On estime de 2 000 à 3 000 textiles, nécessitant une méthodologie particulière de traitement.

Il s’avère nécessaire de mettre en œuvre des campagnes d’identification et de sélection par typologies et thématiques, suivies par la conception de dossiers d’acquisition pour la Commission Scientifique Régionale (CSR), par l’attachée de conservation référente. La saisie des notices sur Actimuseo, par le biais des méthodes d’inventaire et d’inventaire rétrospectif, est la dernière étape du chantier.

De plus, des interventions en conservation préventive et en conservation restauration sont nécessaires afin de s’assurer que les œuvres se trouvent dans des conditions de stockage, d’accessibilité et de sûreté qui soient adaptées à leur nature pour garantir leur durée de vie.

Sur le plan préventif, des opérations de traitement seront à mener pour les urgences, associées à une définition progressive des besoins pour le chantier pluriannuel. Du matériel de conservation sera aussi à prévoir, notamment pour les textiles qui sont conservés dans des boîtes datant des années 1980.

Ce chantier permettra d’achever dans les temps réglementaires le second récolement décennal et d’avoir un inventaire à jour des biens affectés aux collections du musée de France.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Le calendrier prévisionnel de l’opération s’échelonne de 2022 à 2025 avec diverses étapes.

Le budget prévisionnel de l’opération s’échelonne sur quatre ans, s’élevant à 237 000 € en fonctionnement et 112 000 € HT en investissement, comprenant :

 la réalisation d’une mission équivalente à 48 mois de travail d’une personne à temps plein, associée à un stagiaire durant six mois/an pour un montant estimatif de 237 000 €,

 la réalisation de la mission Textile pour un montant estimatif de 80 000 € HT correspondant à la réalisation d’une mission équivalente à 100 jours de travail d’un prestataire spécialisé dans le textile alsacien. Une consultation sera lancée pour l’attribution de cette prestation.

 le matériel et les interventions de conservation préventive et de restauration pour un montant estimatif total de 32 000 € HT. Ce matériel servira de support aux missions « Inventaire – récolement – Préparation de la mission Textile » et « Mission Textile ».

La Commission « Culture » a validé le projet lors de sa réunion du 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- D’approuver l’intérêt et le lancement de l’opération en question,

- D’approuver le plan de financement et le calendrier de réalisation, - D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour mener à bien le projet (dans le cas d’un autofinancement d’une partie du projet),

- D’autoriser le Maire à solliciter les différents co-financeurs pour une demande de subventions (DRAC, LEADER, CEA, Région Grand Est et autres),

- D’autoriser la signature d’une convention portant sur les opérations d’inventaire- récolement nécessaires au chantier des collections du Musée du Pays de Hanau avec le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC).

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- De prendre acte qu’en cas de non obtention des subventions DRAC, la Ville de Bouxwiller devra prendre en charge l’entièreté des dépenses liées à l’opération.

2022 2023 2024 2025

54 750,00 € 54 750,00 € 54 750,00 € 54 750,00 € Stagiaire 6 mois / an 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € TOTAL 1 59 250,00 € 59 250,00 € 59 250,00 € 59 250,00 € TOTAL TTC :

Mission textile / Conservation

Mission textile 25 jours / an 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € Conservation préventive / conservation restauration 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € TOTAL 2 28 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € 28 000,00 € TOTAL HT

Total annuel 1 + 2 87 250,00 € 87 250,00 € 87 250,00 € 87 250,00 € 349 000,00 €

Partipations

Participation prévisionnelle DRAC 40% sur TOTAL 1 (assiette éligible 273 000 €) 23 700,00 € 23 700,00 € 23 700,00 € 23 700,00 € 94 800,00 € Participation prévisionnelle DRAC 60% sur TOTAL 2 (assiette éligible 112 000 €) 16 800,00 € 16 800,00 € 16 800,00 € 16 800,00 € 67 200,00 € Participation prévisionnelle DRAC Totale 1 + 2 40 500,00 € 40 500,00 € 40 500,00 € 40 500,00 € 162 000,00 €

Participation prévisionnelle LEADER (fonds européens) (assiette éligible 40 000 €) 7 500,00 € 7 500,00 € 15 000,00 € Participation prévisionnelle CEA (assiette éligible 80 000 €) 4 250,00 € 4 250,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 24 500,00 € Participation prévisionnelle Région Grand Est (assiette éligible 80 000 €) 4 250,00 € 4 250,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 24 500,00 €

Participation prévisionnelle Commune Totale 30 750,00 € 30 750,00 € 30 750,00 € 30 750,00 € 123 000,00 €

Chargée de mission Sycoparc

237 000,00 €

112 000,00 €VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Point 13 : Fixation de la durée des amortissements

Rapporteur : M. Sutter

Les amortissements sont obligatoires pour les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises depuis le 1er janvier 1996.

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement consiste en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’amortir les articles suivants :

Pour les budgets M14 (budget Ville, structures culturelles) :

- 202 : Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre. Durée : 2 ans

- 2031 Frais d’études non suivis de réalisation. Durée : 3 ans

- 2046 Attributions de compensation d’investissement. Durée : 5 ans - 2132 Immeubles de rapport : Dépenses < ou = à 15 000 € : Durée : 5 ans - 2132 Immeubles de rapport : Dépenses > à 15 000 € : Durée : 15 ans

Pour les budgets M49 (budget assainissement, eau) :

- 212 Agencement et aménagement de terrain. Durée : 15 ans

Point 14 : Décision modificative N°1

Rapporteur : M. Sutter

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de modifier le budget « Structures culturelles » et le budget « Ville », comme suit :VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant

2051 134 32211 Concessions et droits similaires 1 000,00 021 01 Virement de la section de fonctionnement 1 000,00

TOTAL 20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000,00 TOTAL 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000,00

TOTAL 1 000,00 TOTAL 1 000,00

Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant

60611 330 Eau et assainissement 700,00 6419 322 Remboursement sur rémunérations du personnel 3 500,00

6068 330 Autres matières et fournitures 200,00 TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 500,00

611 330 Contrats de prestations de services 400,00 74741 01 Communes membres du GFP 38 900,00

615221 330 Entretien et réparation bâtiments publics 4 000,00 TOTAL 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 38 900,00

6262 330 Frais de télécommunications 200,00 752 91 Revenus des immeubles 1 000,00

6283 330 Frais de nettoyage des locaux 200,00 7588 712 Autres produits divers de gestion courante 4 500,00

TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 700,00 TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 500,00

6332 330 Cotisations versées au FNAL 150,00

6336 330 Cotisations CNFPT et CDG 600,00

6338 330 Autres impôts, taxes, … sur rémunérations 100,00

64111 330 Rémunération principale 24 000,00

64112 330 NBI, SFT et indemnité de résidence 900,00

64118 330 Autres indemnités 2 900,00

6451 330 Cotisations à l'URSSAF 4 400,00

6453 330 Cotisations aux caisses de retraite 6 600,00

6454 330 Cotisations aux ASSEDIC 200,00

6458 330 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 350,00

TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 41 200,00

023 01 Virement à la section d'investissement 1 000,00

TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 000,00

TOTAL 47 900,00 TOTAL 47 900,00

Budget Structures culturelles Décision modificative n°1

Mise en place boîtes de messagerie Exchange

Ajustement crédits Centre Culturel

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

Section d'Investissement

Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant

2313 324 4227 Constructions en cours 740 000,00 21318 324 4227 Autres bâtiments pubilcs 740 000,00

TOTAL 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 740 000,00 TOTAL 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 740 000,00

TOTAL 740 000,00 TOTAL 740 000,00

Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant Art. Opérat° Fonct° Intitulé Montant

6332 330 Cotisations versées au FNAL -150,00

6336 330 Cotisations CNFPT et CDG -600,00

6338 330 Autres impôts, taxes, … sur rémunérations -100,00

64111 330 Rémunération principale -24 000,00

64112 330 NBI, SFT et indemnité de résidence -900,00

64118 330 Autres indemnités -2 900,00

6451 330 Cotisations à l'URSSAF -4 400,00

6453 330 Cotisations aux caisses de retraite -6 600,00

6454 330 Cotisations aux ASSEDIC -200,00

6458 330 Cotisations aux autres organismes sociaux -1 350,00

TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES -41 200,00

022 01 Dépenses imprévues (fonctionnement) 2 300,00

TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES 2 300,00

67441 01 Subventions aux budgets annexes 38 900,00

TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES 38 900,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Budget Ville Décision modificative n°1

Transfert écritures salle socio-culturelle Griesbach

Ajustement crédits

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

Section d'InvestissementVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Point 15 : Rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller - changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle

Rapporteur : S. Fath

Le directoire de l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller - Sparsbach

En application de l'article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller, et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, que ce

rattachement entraîne.

- Emet également un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.

Point 16 : Approbation d'une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics

Rapporteur : M. Sutter

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Conformément à l’article 9 de l’actuelle convention d’adhésion au profil acheteur Alsace Marchés Publics, sur la base du groupement de commandes datant de 2017, l’adhésion de la Ville de Bouxwiller a été reconduite par décision expresse de la Collectivité européenne d’Alsace pour une durée de 5 mois, soit jusqu’au 31/01/2022.

Un nouveau groupement de commandes a été créé et est en cours de signature. Il prendra effet à compter du 01/02/2022.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

- Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

- Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

- Partager les expériences entre acheteurs

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commandes pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- D’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit.

- D’approuver les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services annexées à la présente délibération. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion. - D’autoriser le Maire à signer la charte d’utilisation.

Point 17 : Acquisition de terrains dans le cadre de l'élargissement de la voirie « Rue du Stade » à Imbsheim

Rapporteur : M. P. Michel

Afin d’acquérir le foncier en vue de réaliser un élargissement de la voirie sur le chemin qui mène vers le stade à Imbsheim, la commune a inscrit l’emplacement réservé BOU14 au PLUi.

Dans le cadre d’une cession de terrain, elle a sollicité les propriétaires afin qu’ils cèdent la partie se situant dans l’emprise de l’emplacement réservé.

Un arpentage a été réalisé et les compromis de vente ont été signés avec Mme GEBHARDT Marlyse et M. et Mme HUMANN Pierre et Elysabeth qui ont accepté de céder les terrains suivants à la Commune :

- Section 26 n° 435, 437 et 439, lieu-dit « Zauenen », d’une contenance totale de 1,55 ares, appartenant à Madame Marlyse Gebhardt née Fischer, moyennant un prix par are de 350 €, soit une somme globale de 542,50 € ;

- Section 27 n° 447, « rue du Fossé », d’une contenance de 0,16 ares, appartenant à M. et Mme HUMANN Pierre et Elysabeth, moyennant un prix par are de 350 €, soit une somme globale de 56 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver ladite acquisition de terrains,

- D’autoriser le Maire et son représentant à signer les actes administratifs à intervenir.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 9 septembre 2021

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Point 18 : Signature d’une convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

Rapporteur : M. F. Lezaire

En complément à sa délibération du 18 février 2021 relative à l’acquisition de 5 VPI et de 10 ordinateurs pour les écoles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Point 19 : Vente de terrain à la SCI JULYAN

Rapporteur : M. P. Michel

En date du 9 juillet 2020, le Conseil Municipal autorisait la cession à l’entreprise GCM en vue de rendre possible un projet d’extension côté Est, d’un terrain cadastré section 20 parcelle n°400, lieu-dit Reiherwald, d’une contenance de 20,49 ares, au prix de 1 750 € l’are, soit pour un prix de 35 857,50 €.

Il s’avère que cette vente a été transférée par la société GCM à la SCI Julyan et que pour la finaliser, le Conseil Municipal doit reprendre sa délibération.

Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal :

- Approuve la cession dudit terrain, au prix de 35 857,50 €, à la SCI Julyan, - Autorise le Maire à signer l’acte de vente notarié à intervenir.

La Secrétaire de séance, Le Maire,