Procès Verbal - PV du CM du 18 fevrier 2021

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Procès Verbal - PV du CM du 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ville de Bouxwiller

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 18 février 2021

Conseillers élus : 27 Conseillers en fonction : 27 Présents : 23 Procurations : 3

Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire

Présents : M. Franck LEZAIRE, 1er Adjoint - Mme Danielle HAMM, 2e Adjointe - M. Fabrice COMARTIN, 3eAdjoint - Mme Séverine LANDOLT, 4e Adjointe - M. Mathieu SUTTER 5e Adjoint - M. Stéphane FATH, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG – M. Freddy STAATH, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme Bernadette AUFFINGER– M. Pierre BREHM - Mme Anne CHABERT– Mme Frédérique GARCIA– M. Roger GERARD - M. Timur GONC– Mme Marguerite LUGARDON - Mme Louisa MEHL - M. Marc MEYER - Mme Elisabeth PIASNY - M. Bernard VEIT– Mme Laurence DORN - M. Albert GOETZ - Mme Valérie LAFORGUE - M. Bernard SCHAFF

Membre absent excusé : Mme Danielle ACKER

Mme Martine BRUMM (procuration à Mme Danielle HAMM)

Mme Fatma ÖZDEMIR (procuration à M. Timur GONC)

A partir du point N°7 M. Jean-Luc REIXEL, Maire-délégué d'IMBSHEIM (procuration à Mme Séverine LANDOLT)

Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : M. P. Michel

M. Freddy STAATH est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Point 2 : Compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021

Rapporteur : M. P. Michel

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2021.

M. Albert Goetz ayant fait remarquer que sa procuration donnée à M. Bernard Schaff avait été déposée dans la boîte aux lettres de la mairie le jour même de la réunion, M. le Maire lui confirme que celle-ci a bien été comptabilisée dans les votes.

Le Conseil Municipal adopte ensuite le procès-verbal à l’unanimité.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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Point 3 : Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : M. P. Michel

1) Dossier N° 0007 : Bâti - 2, rue Jules César à Bouxwiller

- Section : 10

- Parcelle : 206, 204, 75

- Superficie totale : 28,52 ares

- Prix de vente : 300 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2) Dossier N° 0008 : Parcelle Non bâtie, situé Lieu-dit "Bastberg" à Imbsheim, Section 25 n°129,

d’une superficie totale de 61,07 ares, prix de vente : 2 320,66 €

Vu l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par la Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 article 3, qui permet aux communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols d’instituer un droit de préemption urbain dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable,

Vu la délibération du 25 juin 2009 instituant un droit de préemption urbain dans les périmètres de protection rapprochée des forages du Bastberg (Oberfeld F1 n°0197.8X.0031 et F2 n°0197.8X.0032) et des forages de Griesbach-le-Bastberg (n°0197.7X.0014 et n°0197.7X.0043),

Vu la déclaration d'intention d'aliéner du 28/01/2021, reçue en Mairie le 2/02/2021, présentée par Maître Schmitt-Macherich, Notaire à Bouxwiller, et portant sur un terrain situé à Imbsheim, cadastré section 25, parcelle N° 129, d’une superficie totale de 61,07 ares, propriété de Mme Salomé Metzger, au prix de 2 320,66 €,

Considérant que la maîtrise foncière des terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable constitue un atout pour garantir la protection de la ressource en eau potable présente dans le sous-sol du Bastberg,

Le Conseil Municipal décide par 24 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (B. Auffinger, P. Brehm) :

- d’exercer son droit de préemption sur la parcelle susvisée en vue de développer la maîtrise foncière des terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable et de renforcer ainsi la protection de la ressource en eau potable présente dans le sous-sol du Bastberg,

- d’accepter le prix fixé à 2 320,66 € par la déclaration d'intention d'aliéner,

- d’en informer le notaire et le propriétaire concerné,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété,

- d’inscrire au budget primitif les crédits nécessaires à cette opération.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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3) Dossier N° 0009 : Bâti - 21, rue du Canal à Bouxwiller

- Section : 2

- Parcelle : 39

- Superficie totale : 1,11 are

- Prix de vente : 50 800 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

4) Dossier N° 0010 : Bâti - 17, rue des Mines à Bouxwiller

- Section : 4

- Parcelle : 208

- Superficie totale : 4,72 ares

- Prix de vente : 102 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 4 : Compte Administratif 2020

Rapporteur : M. M. Sutter

M. Mathieu Sutter, Adjoint au Maire en charge des finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2020.

Les résultats du Compte administratif 2020 s’établissent comme suit :

GESTION GENERALE

Budget total Réalisé 2020

INVESTISSEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 1 031 571,30

1 835 670,00 Reports exercice 2019 279 610,76

TOTAL EXERCICE 1 311 182,06

Recettes

Réalisations exercice 1 190 383,17

1 835 670,00 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 1 190 383,17

RESULTAT DE L'EXERCICE -120 798,89

Restes à réaliser :

Dépenses RAR à reporter en 2020 286 400,00

Recettes RAR à reporter en 2020 477 860,00

TOTAL 191 460,00

RESULTAT CUMULE 70 661,11

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 3 498 521,83

4 148 000,00 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 3 498 521,83

Recettes

Réalisations exercice 3 752 441,39

4 148 000,00 Reports exercice 2019 552 081,37

TOTAL EXERCICE 4 304 522,76

RESULTAT DE L'EXERCICE 806 000,93

RESULTAT GLOBAL 876 662,04VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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SERVICE DE L'EAU

Budget total Réalisé 2020

INVESTISSEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 58 599,21

235 500,00 Reports exercice 2019 18 735,49

TOTAL EXERCICE 77 334,70

Recettes

Réalisations exercice 129 472,00

Reports exercice 2019 0,00

235 500,00 TOTAL EXERCICE 129 472,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 52 137,30

Restes à réaliser :

Dépenses RAR à reporter en 2020 0,00

Recettes RAR à reporter en 2020 0,00

TOTAL 0,00

RESULTAT CUMULE 52 137,30

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 105 449,95

Reports exercice 2019 0,00

172 100,00 TOTAL EXERCICE 105 449,95

Recettes

Réalisations exercice 313 650,83

Reports exercice 2019 5 540,61

172 100,00 TOTAL EXERCICE 319 191,44

RESULTAT DE L'EXERCICE 213 741,49

RESULTAT GLOBAL 265 878,79

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Budget total Réalisé 2020

INVESTISSEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 1 161 656,92

3 768 000,00 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 1 161 656,92

Recettes

Réalisations exercice 474 557,01

3 768 000,00 Reports exercice 2019 2 033 119,74

TOTAL EXERCICE 2 507 676,75

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 346 019,83

Restes à réaliser :

Dépenses RAR à reporter en 2020 2 286 340,00

Recettes RAR à reporter en 2020 1 048 600,00

TOTAL -1 237 740,00

RESULTAT CUMULE 108 279,83

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 224 206,99

1 068 600,00 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 224 206,99

Recettes

Réalisations exercice 329 802,34

1 068 600,00 Reports exercice 2019 784 069,08

TOTAL EXERCICE 1 113 871,42

RESULTAT DE L'EXERCICE 889 664,43

RESULTAT GLOBAL 997 944,26VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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LOTISSEMENT LES COTEAUX

Budget total Réalisé 2020

INVESTISSEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 180 663,20

361 326,40 Reports exercice 2019 180 663,20

TOTAL EXERCICE 361 326,40

Recettes

Réalisations exercice 180 663,20

361 326,40 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 180 663,20

RESULTAT DE L'EXERCICE -180 663,20

Restes à réaliser :

Dépenses RAR à reporter en 2020 0,00

Recettes RAR à reporter en 2020 0,00

TOTAL 0,00

RESULTAT CUMULE -180 663,20

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 180 663,20

180 663,20 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 180 663,20

Recettes

Réalisations exercice 180 663,20

180 663,20 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 180 663,20

RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00

RESULTAT GLOBAL -180 663,20

ZI EST

Budget total Réalisé 2020

INVESTISSEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 79 284,56

160 569,12 Reports exercice 2019 79 284,56

TOTAL EXERCICE 158 569,12

Recettes

Réalisations exercice 79 284,56

160 569,12 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 79 284,56

RESULTAT DE L'EXERCICE -79 284,56

Dépenses RAR à reporter en 2020 0,00

Recettes RAR à reporter en 2020 0,00

TOTAL 0,00

RESULTAT CUMULE -79 284,56

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Réalisations exercice 79 284,56

178 584,56 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 79 284,56

Recettes

Réalisations exercice 79 284,56

178 584,56 Reports exercice 2019 0,00

TOTAL EXERCICE 79 284,56

RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00

RESULTAT GLOBAL -79 284,56VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Mathieu Sutter, Adjoint chargé des finances, approuve :

- Par 21 pour, 3 contre (L. Dorn, A. Goetz et V. Laforgue), 1 abstention (B. Schaff), le compte administratif 2020 du budget principal,

- Par 24 voix pour, 1 contre (A. Goetz), le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’eau,

- Par 23 voix pour, 1 contre (A. Goetz), 1 abstention (V. Laforgue), le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’assainissement,

- A l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement les Coteaux,

- A l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget annexe ZI Est.

Point 5 : Comptes de gestion 2020

Rapporteur : M. M. Sutter

Monsieur Mathieu Sutter, Adjoint au Maire délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion, du Budget principal, du Service Eau, du Service Assainissement, du Lotissement les Coteaux, de la Zone Industrielle Est, qui retracent la comptabilité du trésorier relative à l’exercice budgétaire 2020.

Il informe les conseillers municipaux que les résultats des comptes de gestion concordent exactement avec ceux des comptes administratifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2020.

Point 6 : Affectation des résultats

Rapporteur : M. M. Sutter

Après approbation des comptes administratifs, le Conseil Municipal procède à l’affectation des résultats de certains budgets, selon la réglementation en vigueur.

A. Budget Principal

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 806 000,93 € et un déficit d'investissement de 120 798,89 €.

Après prise en compte des restes à réaliser d’un montant de 191 460,00 €, sur proposition de Monsieur Mathieu Sutter, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide reporter 806 000,93 € en fonctionnement :VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 253 919,56

B. Résultats antérieurs reportés 552 081,37

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 806 000,93

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement -120 798,89

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 191 460,00

F. Besoin de financement F = D + E 0,00

AFFECTATION (de C)

G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1)

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 806 000,93

DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00

B. Budget du Service de l’eau

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 213 741,49 € et un excédent d'investissement de 52 137,30 €.

Sur proposition de Monsieur Mathieu Sutter, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reporter 213 741,49 à la section d’exploitation du Service de l’Eau :

Résultat d’exploitation

A. Résultat de l'exercice 208 200,88

B. Résultats antérieurs reportés 5 540,61

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 213 741,49

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement 52 137,30

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

F. Besoin de financement F = D + E 0,00

AFFECTATION (de C)

G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1)

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H : Report en exploitation sur le compte R002 (sur N+1) 213 741,49

DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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A. Budget du Service de l’assainissement

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 889 664,43 € et un excédent d'investissement de 1 346 019,83 €.

Après prise en compte des restes à réaliser d’un montant de – 1 237 740 €, sur proposition de Monsieur Mathieu Sutter, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide reporter 889 664,43 € en fonctionnement :

Résultat d’exploitation

A. Résultat de l'exercice 105 595,35

B. Résultats antérieurs reportés 784 069,08

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 889 664,43

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement 1 346 019,83

E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 1 237 740,00

F. Besoin de financement F = D + E 0,00

AFFECTATION (de C)

G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1)

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H : Report en exploitation sur le compte R002 (sur N+1) 889 664,43

DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00

Point 7 : Débat d'orientations budgétaires

Rapporteur : M. M. Sutter

En application de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget (pour les communes de plus de 3 500 habitants), Monsieur Mathieu Sutter, Adjoint au Maire chargé des finances, soumet aux conseillers les orientations envisagées par la municipalité pour le budget primitif de l'exercice 2021.

Il présente notamment les grandes lignes du budget en ce qui concerne les opérations en cours pour lesquelles des engagements ont été pris, ainsi que des priorités à définir et de leur financement.

Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires pour 2021 qui feront l’objet d’un examen approfondi par la Commission des finances, le 8 mars 2021.

M. Jean-Luc Reixel a quitté la salle au cours de ce point.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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Point 8 : Demande de subventions dans le cadre des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la bibliothèque et du préau de l’Ecole Elémentaire de Bouxwiller

Rapporteur : M. F. Lezaire

Dans le cadre des travaux de rénovation de la bibliothèque et du préau de l’Ecole Elémentaire de Bouxwiller, il est prévu d’aménager de plain-pied l’ensemble des bâtiments de l’Ecole.

Les travaux envisagés sont :

- la réfection complète de l’escalier d’accès avec l’ajout d’une marche supplémentaire et mise aux normes.

- La réfection de la cour sous le préau en vue de rehausser le sol.

Par ailleurs, il est proposé d’équiper d’un visiophone le portail d’accès de la cour de l’école à l’attention des personnes à mobilité réduite.

La Commission Environnement, Ecologie, Urbanisme et Equipements a émis un avis favorable au projet en date du 18 janvier 2021.

Le plan de financement s’articule comme suit :

Travaux de mise en accessibilité PMR de la bibliothèque et du préau de l’Ecole Elémentaire de Bouxwiller

Dépenses

Travaux préparatoires 8 455,00 €

Travaux de démolition 12 304,00 €

Mise à niveau de la cour de l'école et de l'accès aux bâtiments 27 085,00 € Création d'un nouvel escalier en béton 15 793,00 €

Fourniture et pose d’une nouvelle menuiserie au droit de l'escalier rehaussé

19 434,00 €

Pose d'une nouvelle chape sous la bibliothèque suite au rehaussement de la cour

2 120,00 €

Finition du sol dans la bibliothèque par revêtement souple 4 040,00 €

Installation d'un visiophone au niveau de l'entrée PMR 1 200,00 €

Total 90 431,00 €

Recettes

DETR 20% 18 086,20 €

Ville de Bouxwiller 80% 72 344,80 €

Total 90 431,00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de :

- Valider le projet et son plan de financement tel que présenté,

- Autoriser le Maire à solliciter les subventions dans le cadre de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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Point 9 : Demande de subventions dans le cadre de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de différents bâtiments communaux

Rapporteur : M. F. Lezaire

Afin de poursuivre le programme de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, il est proposé de réaliser les travaux suivants en 2021 :

- Mise en accessibilité de l’église de Griesbach le Bastberg

- Mise en accessibilité de l’escalier intérieur de la bibliothèque d’Imbsheim

Le plan de financement est le suivant :

Travaux de mise en accessibilité PMR

de l'église de Griesbach le Bastberg et de la bibliothèque d'Imbsheim Dépenses

Eglise de Griesbach le Bastberg

Mise aux normes de l'escalier actuel 586,00 €

Mise aux normes des mains courantes actuelles 414,00 €

Création d'une ouverture et réfection intérieure 6 820,00 €

Fourniture et pose d'une nouvelle porte 4 473,00 €

Aménagement d'une rampe et d'une place PMR à gauche de l'escalier actuel

12 486,00 €

Main courante le long de la rampe 1 500,00 €

Marquage PMR place de stationnement 420,00 €

Sous-total église de Griesbach le Bastberg 26 699,00 €

Bibliothèque d'Imbsheim

Mise aux normes de l'escalier intérieur 1 169,20 €

Sous-total bibliothèque d'Imbsheim 1 169,20 €

Total 27 868,20 €

Recettes

DETR 20% 5 573,64 €

Ville de Bouxwiller 80% 22 294,56 €

Total 27 868,20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider le projet et son plan de financement tel que présenté,

- Autoriser le Maire à solliciter les subventions dans le cadre de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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Point 10 : Demande de subventions dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles

Rapporteur : M. F. Lezaire

Il est proposé de faire bénéficier l’Ecole Elémentaire de Bouxwiller de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires afin d’améliorer les équipements informatiques au sein de l’établissement.

Les investissements projetés sont les suivants :

- Achat de 5 vidéoprojecteurs interactifs (VPI) en vue d’équiper les 5 salles de classes qui n’en bénéficient pas. Pour rappel, des VPI ont été installés dans 2 salles de classe courant 2020.

- Mise en place d’un réseau informatique filaire dans toutes les salles de classe. - Achat de 10 ordinateurs en vue d’équiper la salle informatique.

Le plan de financement est le suivant :

Amélioration de l'équipement informatique

de l'école élémentaire de Bouxwiller

Dépenses

Equipement numérique de la salle informatique 7 334,34 €

Equipement de 5 salles de classe avec VPI 20 553,15 €

Mise en place d'un réseau informatique dans l'école y compris extension

11 203,55 €

Mise en place d'un réseau informatique dans la BCD 1 989,01 €

Total 41 080,05 €

Recettes

Appel à projet socle numérique dans les écoles 70% 28 756,04 €

Ville de Bouxwiller 30% 12 324,02 €

Total 41 080,05 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De valider le projet et son plan de financement,

- D’autoriser le Maire à solliciter les subventions dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles.

Point 11 : Demande de subventions dans le cadre de travaux d’isolation de 3 bâtiments communaux

Rapporteur : M. F. Lezaire

Afin d’améliorer la performance énergétique de différents bâtiments communaux, il est proposé de réaliser les travaux suivants :

- Maison des associations : isolation des combles et des cages d’escalierVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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- Presbytère catholique : isolation des combles et de la cage d’escalier, remplacement des menuiseries extérieures.

- Mairie-Ecole de Griesbach le Bastberg : isolation des combles

Le plan de financement du projet est le suivant :

Travaux d'isolation de 3 bâtiments communaux

Dépenses

Maison des Associations

Isolation des combles 18 110,96 €

Presbytère catholique

Isolation des combles 8 612,64 €

Isolation de la dalle basse 6 268,50 €

Remplacement des menuiseries extérieures 24 463,93 €

Ecole de Griesbach le Bastberg

Isolation des combles 4 849,86 €

Total 62 305,89 €

Recettes

DSIL 24 922,36 €

Région Grand Est 21 200,00 €

Certificats d'Economie d'Energie 6 865,88 €

Ville de Bouxwiller 9 317,65 €

Total 62 305,89 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le projet et son plan de financement tel que présenté, et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions inhérentes à ces travaux.

Point 12 : Désignation des délégués auprès de l’Association du Centre culturel Marie Hart

Rapporteur : M. P. Michel

Lors de sa réunion du 4 juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné le Maire et trois représentants auprès de l’Association du Centre culturel alors que les statuts de l’association prévoient deux conseillers, le Maire étant membre de droit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide par conséquent de désigner auprès de l’association du Centre Culturel :

- M. Patrick MICHEL, Maire, membre de droit,

- Mme Danielle HAMM

- M. Freddy STAATH

Le secrétaire de séance, Le Maire,VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 février 2021

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Informations

1. Informations sur les délégations accordées au Maire

Date

signature

Nature de la

délégation

Projet Décision

02-févr.-21 MAPA Création espace Exchange :

messagerie collaborative +

abonnements annuels

SERVINFO - 4 398,00 € TTC

2. Elections régionales et départementales

Dates à retenir : les dimanches 13 et 20 juin 2021

Les conseillers seront informés de la répartition dans les bureaux de vote en temps utile.

3. Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Le Conseil communautaire a voté favorablement, le 11 février, pour l’inscription de la Ville de Bouxwiller dans le dispositif SPR.

4. Implantation d’un distributeur à pizzas

Un distributeur à pizzas va être installé près du centre sportif Coubertin.

5. Création d’une association

Madame Anne Chabert informe de la création de l’association « Kichegarte – Les Jardins du

Château qui réunit des jardiniers habitant les quatre communes et dont M. Christophe

KILLIAN est le président. Elle mènera une première expérience de jardin participatif qui se

déroulera rue des Juifs. Elle proposera également des échanges de plantes et de graines.

6. Vaccination COVID 19

La mise en place d’un centre de vaccination a été décidée pour le territoire de Hanau – La

Petite Pierre à la salle socio-culturelle d’Ingwiller. Il ouvrira à partir du lundi 8 mars 2021. Les

réservations, obligatoire, seront ouvertes à compter du lundi 1er mars pour les personnes de

plus de 75 ans, dans un premier temps, puis progressivement le reste de la population.