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Procès Verbal - pv cm 15 avril 2015
Procès Verbal - PV Cdu CM du 13 octobre 2016
Procès Verbal - pv cm 8 septembre 2016
Procès Verbal - pv cm 24 mars 2016
Procès Verbal - pv cm 14 avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
République
Lrançaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
04/2016
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2016
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Cusuitlrs
élus : 27
Conseillers ex foctin
: 27
Présents
: 22
Procaralins
: 3
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
#* M.
HEINTZ
Marc,
19
Adjoint
#* Mme
ROTH
Ruth,
2e Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5° Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
# M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Elodie
* Mme
MEHL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
OZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4° Adjointe,
procuration
à Mme
ROTH
Ruth
* Mme
CHRIST-DATP
Marie-Christine,
procuration
à Mme
HAMM
Danielle
* Mme
GATAUX
Nathalie,
procuration
à Mme
SCHWEITZER
Laetitia
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
* Mme
GOETZ
Joëlle
* M.
SUTTER
Mathieu VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
14
avril 2016
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Madame
Ruth
Roth
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargée
à
ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2016
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2016.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Taux
d'imposition
des
contributions
directes
2016
Malgré
les
difficultés
financières
auxquelles
sont
soumises
les
collectivités
territoriales
et compte
tenu
de
la baisse
du
pouvoir
d'achat
à laquelle
sont
confrontés
de
nombreux
habitants
en
ces
temps
de
crise
économique,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
pour
l’année
2016.
Ces
dernières
conservent
donc
les
valeurs
suivantes :
Taxe
d'habitation
:
13,58
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
1498
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
48,13
%
Point
4
: Cotisation
2016
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Pour
2016,
le
montant
de
la
cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
s'établit
comme
suit
:
COTISATIONS
GROUPEMENT
D'ACTION
SOCIALE
(6474)
Base
Agents
Total
CNAS
2016
213,00
44,00
9
372,00
Régularisation
2015
_222,07
TOTAL
CNAS
9
149,93
Cotisations
35,28
42,00
148,76
Garantie
Obsèques
Forfait
social
1481,76
0,08
118,54
‘
CSG/RDS
1455,83
0,08
146,47
TOTAL
GO
1716,77
TOTAL
GENERAL
10
866,70
A
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
la
somme
de
10
866,70
€
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
pour
les
cotisations
2016
au
CNAS
et
à la
Garantie
Obsèques. VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CH
du
14
avril 2016
Point
5
: Budgets
primitifs
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présentation
des
budgets
primitifs
2016
a
été
précédée
par
un
débat
d'orientation
budgétaire,
qui
s’est
tenu
le 03
mars
2016,
et
par
une
étude
approfondie
en
Commission
des
Finances
le
05
avril
2016.
Il
soumet
au
Conseil
Municipal
les grandes
orientations
de
ces
budgets :
À.
Gestion
générale
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
soumet
à
l'Assemblée
le
projet
de
budget
général
et
donne
des
explications
sur
les
postes
de
dépenses
et recettes.
1)
Produit
fiscal
attendu
Le
produit
fiscal
attendu
des
3
taxes,
pour
l’année
2016,
s'élève
à
1 230
141
€,
répartis
de
la façon
suivante
:
AL
Bases
d'imposition
x
Produits
Libellés
prévisionnelle
2016
Taux
votés
*
[correspondants
2016
Taxe
d'habitation
4
000
000
13,58%
543
200
Taxe foncière
sur les
4 401 000
14,28%
628 463
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
o
propriétés
non
bâties
121
500
48,3%
58
478
TOTAL
du
produit
fiscal
attendu
1230
141
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
ce montant.
2)
Acte
budgétaire
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif 2016
de
la Gestion
Générale
arrêté
aux
chiffres
suivants :
Section
d'investissement Dépenses
2
919
980,00
Recettes
2 919
980,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4
309
820,00
Recettes
4
309
820,00
B.
Service
de
l'eau
Sur.
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2016
du
Service
de
l'Eau
arrêté
aux
chiffres
suivants : VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
14 avril 2016
Section
d'investissement Dépenses
284
600,00
Recettes
284
600,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
131
430,00
Recettes
131
430,00
C.
Service
de
l'assainissement
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2016
du
Service
de
l'Assainissement
arrêté
aux
chiffres
suivants :
Section
d'investissement Dépenses
455
380,00
Recettes
455
380,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
487
800,00
Recettes
487
800,00
D.
Lotissement
les
Coteaux
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2016
du
Lotissement
Les
Coteaux
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement Dépenses
358
877,86
Recettes
358
877,86
Section
de
fonctionnement
Dépenses
179
438,93
Recettes
179
438,93
E.
Zone
Industrielle
Est
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2016
de
la Zone
Industrielle
Est
arrêté
aux
chiffres
suivants :
Section
d'investissement Dépenses
160
569,12
Recettes
160
569,12
Section
de
fonctionnement
Dépenses
178
584,56
Recettes
178
584,56 VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
14
avril 2016
F.
Lotissement
«
Résidence
le
Bastberg
» à Imbsheiïm
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2016
du
Lotissement
« Résidence
le Bastberg
» à Imbsheïm
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
"_
Dépenses
101
295,18
Receites
101
295,18
Point
6
:
Réhabilitation
de
l'ancien
Office
de
Tourisme
en
locaux
pour
professionnels
de
santé
La
Commune
de
Bouxwiller
est
propriétaire
des
locaux
accueïllant
précédemment
l'Office
de
Tourisme
et le personnel
administratif
du
Musée
2 Place
du
Château.
Etant
donné
l'impossibilité
de
mettre
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
les
locaux
1
rue
de
l'église
accueillant
des
orthophonistes
et
une
psychiatre,
une
nouvelle
affectation
de
ces
professionnels
de
santé
était à prévoir.
La
vacance
de
ce
local
2 Place
du
Château
offre
l'opportunité
de
conforter
un
pôle
de
santé
au
rez-de-chaussée
en
l’affectant
à ces
professions
libérales.
Les
travaux
prévus
consistent
en
une
rénovation
thermique
du
local
(changement
des
fenêtres
côté
rue
de
la
Chancellerie,
changement
uniquement
des
joints
des
fenêtres
côté
Place
du
Château,
isolation
des
murs
par
l'intérieur
avec
un
béton
de
chanvre,
installation
d’une
VMC),
une
remise
en
état
des
locaux
(sol
souple,
électricité,
menuiseries
intérieures...)
et
leur
adaptation
à
cette
nouvelle
destination
(cloisonnement
avec
isolation
acoustique
et
phonique,
aménagement
de
salles
d'attente,
sanitaires
PMR...).
Le
tableau
ci-dessous
présente
le budget
prévisionnel
de
l'opération :
Dépenses
€
HT
Lot
1 -
Gros
Œuvre
20
000
€
Lot
2 - Isolation
des
murs
extérieurs
8700
€
Lot3
- Plâtrerie
19
880
€
Lot
4 - Chauffage
et VMC
28
000
€
Lot5
- Electricité
13 500
€
Lot
6 - Sanitaire
3 000
€
Lot
7 - Menuiserie
extérieure
15
000
€
Lot
8 - Menuiserie
intérieure
15
000
€ VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du
14
avril 2016
]
Lot
9 - Sol
souple
23 200
€
Diagnostics
amiante
et plomb
500
€
Imprévus
29 356
€
Total
dépenses
176
136
€
Recettes
€HT
Ville
de
Bouxwiller
20%
35
227
€
Investissement
Public
Local
80%
140
909
€
Total
recettes
176
136
€
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
se
prononce
pour
la réalisation
de
ces
travaux
-
autorise
le Maire
à solliciter
les subventions
inhérentes
à ce
projet.
Point
7
: Rénovation
BBC
de
l’école
élémentaire
Marguerite
Thiébold
L'école
élémentaire
Marguerite
Thiébold
est
un
des
bâtiments
communaux
les
plus
énergivores
mais
également
un
des
moins
complexes
à
isoler.
De
plus,
des
opportunités
en
termes
de
subventions
et
d'emprunt
à
taux
zéro
permettent
d'y
réaliser
des
travaux
à moindre
coût.
Dans
le
cadre
d’une
rénovation
BBC,
les
travaux
prévus
sont
le
changement
des
_menuiseries
extérieures
alu
côté
cour,
l'isolation
extérieure
des
murs,
l'isolation
complémentaire
des
combles
et
de
la dalle
basse.
Une
amélioration
de
l'éclairage
des
salles
de
classes
est également
prévue.
Dans
cette
école
il
n’y
a
actuellement
pas
de
ventilation
et
le
renouvellement
d'air
assuré
par
l'ouverture
des
fenêtres
n’est
pas
suffisant.
Une
étude
de
l'Observatoire
de
la
Qualité
de
l'Air
Intérieur
(OQAÏT)
a
montré
que
l'air
était
trop
confiné
dans
ce
bâtiment
et que
notamment
les niveaux
de
CO
y
sont
trop
importants.
L'installation
d’un
échafaudage
pour
l'isolation
extérieure
est
également
l'occasion
d'effectuer
une
réfection
de
la toiture.
Rénovation
BBC
de
l'Ecole
Elémentaire
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
€ HT
Couverture
55
000
€
Charpente
9 000
€
Menuiserie
extérieure
50
000
€ VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
14
avril 2016
Plâtrerie
isolation
de
la dalle
haute
25
000
€
Isolation
de
la dalle
basse
15
000
€
Serrurerie
12
000
€
Electricité
25
000
€
Ventilation
35
000
€
Chauffage
5 000
€
Isolation
extérieure
82
000
€
Echafaudage
9 000
€
Maîtrise
d'œuvre
25
700
€
Divers
(Compteurs,
test d'étanchéité
à l'air)
2500
€
Imprévus
35
020
€
Total
dépenses
385
220
€
Recettes
€HT
Ville
de
Bouxwiller
20%
77 044
€
Région
Grand
Est
(Forfait)
21%
80
920
€
Investissement
Public
Local
59%
227
256
€
Total
recettes
385
220
€
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
se
prononce
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
thermique
BBC
à
l’école
élémentaire
et
de
réfection
de
la
toiture,
tels
que
détaillés
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus
-
autorise
le maire
à solliciter
les
subventions
inhérentes
à ce projet
-
autorise
le
maire
à
contracter
un
prêt
à
taux
zéro
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
ce projet
sur
une
durée
de
20
ans
-
autorise
le maire
à signer
les marchés.
Point
8
: Convention
de
rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
"Le
Clos
du
Tilleul"
Le
lotisseur
SAS
JC
Schmitt
propose
la
rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
lotissement
"Le
Clos
du
Tilleul",
situé
Rue
du
Tribunal
sur
l'ancien
site
de
l'entreprise
Adam.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
définit
les
modalités
de
cette
rétrocession. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
14
avril 2016
Point
9
: Convention
pluriannuelle
de
partenariat
avec
le
Théâtre
du
Marché
aux
Grains En
2012,
la
Ville
signait
une
convention
de
partenariat
avec
l'ensemble
des
collectivités
publiques
(Etat
- Région
Alsace
- Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau)
et le Théâtre
du
Marché
aux
Grains.
Afin
de
pérenniser
cet
engagement,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
pour
les
années
2016
à 2018.
Point
10
:
Remboursement
de
frais
de
représentation
au
Marché
de
Pâques
à
Babenhausen Le
20
mars
2016,
Madame
Marianne
Knoell
a
représenté
la
Ville
et
a
fait
la
promotion
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
au
Marché
de
Pâques
de
Babenhausen.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
le remboursement
des
frais
de
mission
avancés
à
cette
occasion
par
Marianne
Knoell
(1
repas),
qui
s'élèvent
à
12,20 €. Point
11
: Avenant
au
marché
de
la
Gare
routière
Le
marché
de
travaux
d'aménagement
d’une
gare
routière
à Bouxwiller
a nécessité
un
avenant
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous :
Entreprise
Adam
TP
Lot
n°1
Montants
HT
:
Montants
TTC
Montant
initial
du
marché
424
820
€
509
784
€
Montant
de
l'avenant
(918%)
38
990,52
€
46 788.62
€
Montant
total
463
810,52
€
556
572.62
€
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunis
ce
jour
ont
donné
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à signer
cet
avenant.
qu
la secrétaire de séance