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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 22 de
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 166 RAA spécial du 23 décembre 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 166 RAA spécial du 23 décembre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Jeunesse,
PRÉFET
|
|
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
.
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 166 du 23 décembre 2024
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
23
décembre 2024
a
été
affiché ce jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le 23 décembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
FC
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 166 du 23 décembre 2024
SOMMAIRE
1-
ARRÊTÉS
PRÉFECTURE - Arrêté
DRAJ-BRE
n°2024-159
interdisant
la
vente
et
consommation
de
boissons
alcooliques et alcoolisées sur le domaine public DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ÉCONOMIE,
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITÉS - décision DREETS-pôle T n°2024-53 du 19 décembre 2024 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle en Maine-et-Loire - décision DREETS-pâôle T n°2024-54 du
19 décembre 2024 relative à l'affectation des
agents de contrôle et organisation de l'intérim en Maine-et-Loire Il - AUTRES Néant | -
ARRÉTÉS Direction de la réglementation
PRE
TN E-ET-LOIRE
et des
Affaires
Juridiques
Liber
Bureau de la réglementation et des élections
me
ARRÊTÉ DRAJ-BRE 2024.
453
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE ET DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE DÉPARTEMENT DE
MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
6
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
CHOPIN
en
qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
D1
1979
n°
582
du
12
avril
1979
modifié
réglementant
les
horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
-
;
Considérant les atteintes manifestes à la tranquillité publique subies par le voisinage à la suite de tapages nocturnes générés par des personnes en état d'ébriété lors des rassemblements de personnes à l'occasion du nouvel an; Considérant
que
pour
prévenir
tout
incident
ou
trouble
à
l'ordre
public
occasionné
par
la
consommation
excessive
d'alcool,
et
éviter
les
comportements
à
risques,
il
convient
d'en
réglementer temporairement la vente au détail et la consommation sur le domaine public ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1:
-Du
mardi
31
décembre 2024 à 18 heures au
mercredi 1” janvier 202$ à 8 heures,
sont interdites la vente à emporter et la livraison à domicile de toutes les boissons alcooliques et alcoolisées mentionnées au 3°, 4° ou 5° de l'article
L. 33211
du code la
santé publique par
tous les établissements implantés dans le département de Maine-et-Loire. Article
2:
La
consommation
de
boissons
alcooliques et
alcoolisées est
interdite
du
mardi 31
décembre 2024 à 18 heures au mercredi 1° janvier 2025 à 8 heures, sur le domaine public dans le département de Maine-et-Loire. Article
3:
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
Maine-et-Loire,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
(Place
Beauvau
75008
Paris)
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette
44041
Nantes Cedex 01).
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 5 :
Le secrétaire général
de
la
préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement d'Angers,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement de
Choiet,
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saumur,
la
sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bieu, les maires des communes de Maine- et-Loire,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
et
Madame
la
Colonelle
commandant le groupement de gendarmerie départementale de
Maine-et-Loire sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal judiciaire
d'Angers
et
à
Madame
la
Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur. Angers,
le
2
Q
DEC.
2024
Le Préfet, ne
>
Philippe CHOPIN
= E =
|
Direction Régionale de l'Economie,
MINATERE
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ET
DE
L'EMPLOI
des
Pays
de
la
Loire
Liberté
.
Égalité Fraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/53
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Maine-et-Loire
|
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de
la
région
Pays
de
la
Loire
VU
le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
VU
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU
l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de |’ Inspection du
Travail,
VU
la consultation du CSA de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire le 08 novembre 2023,
VU
l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la
ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI
sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article
1:
il est constitué trois unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire : Les unités de contrôle N° 1 et N° 2 sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie - 49000 ANGERS, L'unité de contrôle N° 3 est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B - 49300 CHOLET. Article
2
:
La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition
€des compétences entre les sections
sont fixées selon les règles prévues à l'annexe qui suit. DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1 Article
3:
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la
décision
n°
2024/DREETS/Pôle
T/DDETS
49/48
du
20 novembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’Inspection du Travail de la région Pays de la Loire - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et- Loire et est applicable à compter du 1° janvier 2025. Article
4
:
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la Loire et le
Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Maine-et-Loire sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 19 décembre 2024
Jérôme GIUDICELLI Les
compétences
des
unités de
contrôle
et des
sections d'inspection
du
Travail
de
Maine-et-Loire
s'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1°
janvier 2025.
L'unité de contrôle N° 1 est compétente pour les communes de
:
ANGRIE
DENÉE
NOYANT-VILLAGES
ARMAILLÉ
DURTAL
OMBRÉE D'ANJOU
AVRILLÉ
ÉCOUFLANT
PELLERINE (LA)
BARACÉ
ÉCUILLÉ
POSSONNIÈRE (LA)
BAUGÉ-EN-ANJOU
ERDRE-EN-ANJOU
RAIRIES (LES)
BEAUCOUZÉ
ETRICHÉ
RIVES-DU-LOIR-EN-ANjJOU
BÉCON-LES-GRANITS
FENEU
ROCHEFORT-SUR-LOIRE
BÉHUARD
GREZ-NEUVILLE
SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
BOUILLÉ-MÉNARD
HUILLE-LÉZIGNÉ
SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU
BOURG-L'ÉVÊQUE
INGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRE
SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE
BRIOLLAY
JAILLE-YVON (LA)
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
CANDÉ
JARZÉ VILLAGES
SAINT-GERMAIN-DES-PRÈS
CANTENAY-ÉPINARD
JUVARDEIL
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
CARBAY
LES HAUTS D'ANJOU
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
CHALLAIN-LA-POTHERIE
LION-D'ANGERS (LE)
SAINT-LÉGER-DE-LINIERES
CHALONNES-SUR-LOIRE
LOIRÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
CHAMBELLAY
LONGUENÉE-EN-ANJOU
SAINT-SIGISMOND
CHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE
MARCÉ
SAVENNIÈRES
CHAPELLE-SAINT-LAUD (LA)
| MIRÉ
SCEAUX-D'ANJOU
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
MONTIGNÉ-LES-RAIRIES
SEGRÉ-EN-ANJOU
BLEU
CHAZÉ-SUR-ARGOS
MONTREUIL-JUIGNÉ
SEICHES-SUR-LE-LOIR
CHEFFES
MONTREUIL-SUR-LOIR
SERMAISE
CHENILLE-CHAMPTEUSSE
MONTREUIL-SUR-MAINE
THORIGNÉ-D'ANJOU
CORZÉ
MORANNES SUR SARTHE- DAUMERAY
VAL D'ERDRE-AUXENCE
L'unité de contrôle N° 1 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants
:
IRIS 490070103 - BLANCHERAIE
IRIS 490070102 - BORDILLON
IRIS 4900701704 - GARE
IRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGON
IRIS
490070105
-
VOLTAIRE
IRIS 490070602 - LA BRUYERE
IRIS 490070401 - BRISSAC
IRIS 490070603 - GOURONNIERES
IRIS 4900704085 - FULTON
IRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDET
IRIS 490070106 - BOISNET
IRIS
4900707107 -
RALLIEMENT
IRIS 4900702071 - Z.A. FRANCOIS MITTERAND
IRIS 490070109 - MAIL
IRIS 490070202 - BESNARDIERES
IRIS 4900707110 - JOACHIM DU BELLAY
IRIS 490070203 - ST-MICHEL
IRIS 4900770204 - BRISEPOTIERE
IRIS 490070501 - MONTESQUIEU
IRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIE
IRIS 490070502 - MELGRANI
IRIS 490070802 - COPERNIC
IRIS 490070503 - BEAUSSIER
IRIS 490070803 - HENRI DUNANT
IRIS 490070504 - DAUVERSIERE
IRIS 490070804 - HAARLEM
IRIS 4900705085 - Z.A. NID DE PIE
IRIS 490070805 - EUROPE
IRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLE
IRIS 490070806 - DOYENNÉ
IRIS 490070108 - LOUIS GAIN
IRIS 4900709017 - CROIX BLANCHE IRIS
4890070302
-
NOYERS
IRIS 490070101 - SAINT-JEAN
IRIS
490070304
-
VILLOUTREYS
IRIS 4900707017 - JEAN MOULIN
IRIS
490070902
-
LAREVEILLIERE
IRIS 490070703 - PETITES PANNES
IRIS 490070903 - DAGUENET
IRIS 4900707704 - BARRA
IRIS
490070904
-
GATE-ARGENT
IRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBIN
IRIS
490070905
-
Z.A.
GASTON
BIRGÉ
IRIS 490070706 - Z.A. LARREY IRIS 490070707 - BEAUSÉJOUR
L'unité de contrôle N° 2 est compétente pour les communes de : ALLONNES
GENNES-VAL DE LOIRE
SAINT-JUST-SUR-DIVE
ANTOIGNÉ
LANDE-CHASLES (LA)
SAINT-MACAIRE-DU-BOIS
ARTANNES-SUR-THOUET
LES BOIS D'ANJOU
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
BEAUFORT-EN-ANJOU
LES GARENNES-SUR-LOIRE
.
SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
LOIRE-AUTHION
SARRIGNÉ
BLAISON-ST-SULPICE
LONGUÉ-JUMELLES
SAUMUR
.
BLOU
MAZÉ-MILON
SOULAINES-SUR-AUBANCE
BOUCHEMAINE
MÉNITRÉ (LA)
SOUZAY-CHAMPIGNY
BRAIN-SUR-ALLONNES
MONTREUIL-BELLAY
TRÉLAZÉ
BREILLE-LES-PINS (LA)
MONTSOREAU
TUFFALUN
BRISSAC LOIRE AUBANCE
MOULIHERNE
TURQUANT
BROSSAY
MURS-ÉRIGNÉ
VARENNES-SUR-LOIRE
CIZAY-LA-MADELEINE
NEUILLE
VARRAINS
CORNILLE-LES-CAVES
PARNAY
.
VAUDELNAY
COUDRAY-MACOUARD (LE)
PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)
VERNANTES
COURCHAMPS
PONTS-DE-CÉ (LES)
VERNOIL-LE-FOURRIER
COURLÉON
PUY-NOTRE-DAME (LE)
VERRIE
DISTRE
ROU-MARSON
VERRIÈRES-EN-ANJOU
ÉPIEDS
SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES
VILLEBERNIER
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
VIVY
L'unité de contrôle N° 2 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants: IRIS 4900703071 - VOLNEY
1RIS 4900717106 - LUTHER KING
IRIS
490070303
-
HAUT
PRESSOIR
IRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMAS
IRIS
4900712071
-
CHAMBRE
AUX
DENIERS
IRIS 4900711173 - DUMONT D'URVILLE
IRIS
490071202
-
JEAN
ROSTAND
IRIS 490070402 - MIRABEAU
IRIS
490071203
-
MOLLIERE
IRIS 490070403 - LORETTE
IRIS 490071204- LE LAC-ZONE NATURELLE
IRIS 490070404 - BON REPOS
IRIS
4900710071
-
PARMENTIER
IRIS 490070406 - CHEVROLLIER
IRIS
490071002
-
LIBERTÉ
IRIS 490070407 - VAUBAN
IRIS
4900771003
-
MARIANNE
IRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLE
IRIS
490071103
-
CHÂTEAU D'ORGEMONT
_[
IRIS 4900711017 - GILLETTES-ZONE NATURELLE
IRIS
4900717104
-
MAURICE
TARDAT
IRIS 4900717107 - JEAN VILLAR
_IRIS
4900717105
-
JAN
PALLACH
IRIS 4900717111 - ROBERT D'ARBRISSEL L'Unité de contrôle N° 2 est aussi compétente sur tout le territoire du département du Maine-et-Loire pour effectuer le contrôle et prendre
les décisions administratives relatives aux établissements et
activités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime. L'unité de contrôle N° 3 est compétente pour les communes de : AUBIGNÉ-SUR-LAYON
LYS-HAUT-LAYON
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
BEAULIEU-SUR-LAYON
LOURESSE-ROCHEMENIER
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
MAUGES-SUR-LOIRE
SAINT-PAUL-DU-BOIS
BÉGROLLES-EN-MAUGES
MAULÉVRIER
SÉGUINIERE
(LA)
BELLEVIGNE-EN-LAYON
MAY-SUR-ÈVRE (LE)
SÈVREMOINE
CERNUSSON
MAZIÈRES-EN-MAUGES
SOMLOIRE
CERQUEUX (LES)
MONTILLIERS
TERRANJOU
CHANTELOUP-LES-BOIS
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE
TESSOUALLE (LA)
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
MOZÉ-SUR-LOUET
TOUTLEMONDE
CHOLET
NUAILLÉ
|
TRÉMENTINES
CLÉRÉ-SUR-LAYON
ORÉE D'ANJOU
ULMES
(LES)
CORON
PASSAVANT-SUR-LAYON
VAL-DU-LAYON
DENEZÉ-SOUS-DOUÉ
PLAINE (LA)
VEZINS
DOUÉ-EN-ANJOU
ROMAGNE (LA)
YZERNAY
La répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selon les règles suivantes : 1.
Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de l'ensemble
des
secteurs
professionnels
au
sein
de
son
territoire
défini
aux
articles
4
à
6,
à
l'exception des activités agricoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies comme suit
:
il.
Entreprises
et
établissements
relevant
des
professions
agricoles
telles
que définies
par
l'article &. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
il.
Etablissements d'enseignement agricole ;
ii.
Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures au sein des entreprises et établissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.
2.
Une section compétente pour le contrôle d’un établissement a compétence pour le contrôle de toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.
3.
Une
section
compétente
pour
le
contrôle d'un
chantier du
bâtiment
a
compétence
pour le
contrôle des activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
L'unité de contrôle N° 1 comprend les sections 1 à 8. 1.
Section 1 Les communes de : ERDRE-EN-ANJOU et SEGRÉ-EN-ANJOU. La ville d'Angers selon les limites suivantes :
IRIS
490070103
-
BLANCHERAIE
IRIS 490070104 - GARE IRIS 4900701058 - VOLTAIRE IRIS 490070401 - BRISSAC IRIS
4900704085
-
FULTON
Etablissements
exclus
:
-
Mines et carrières relevant des codes NAF 08.117, 08.127, 23.322, 23.52Z,4312B - Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100 ANGERS
.
Section
2
Les
communes
de
:
ANGRIE, BECON LES GRANITS, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE SUR ARGOS, ECOUFLANT LOIRÉ, ST AUGUSTIN DES BOIS, ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.
La
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
IRIS
490070106
-
BOISNET
IRIS
490070201
-
Z.A.
FRANCOIS
MITTERAND
IRIS
490070202
-
BESNARDIERES
IRIS
490070203
-
ST-MICHEL
Etablissements exclus
: mines
et carrières
relevant des codes
NAF 08.112,
08.12Z,
23.32Z,
23.522,
43.128.
.
Section
3
Les
communes
de
:
ARMAILLÉ,
AVRILLÉ,
BOUILLÉ
MENARD,
BOURG
L'ÉVÊQUE,
CARBAYE,
LONGUENÉE-EN-ANJOU,
MONTREUIL-JUIGNÉ, OMBRÉE D'ANJOU, ST CLÉMENT DE LA PLACE. La
ville
d'Angers
selon
les
limites
suivantes:
IRIS
490070501
-
MONTESQUIEU
IRIS
490070502
-
MELGRANI
IRIS
490070503
-
BEAUSSIER
IRIS
490070504
-
DAUVERSIERE
IRIS
4900705085
-
Z.A.
NID DE
PIE
IRIS
490070506
-
BALZAC-ZONE
NATURELLE
Etablissements exclus
:
mines et
carrières
relevant des codes
NAF 08.11Z, 08.122,
23.327, 23.527,
43.128.
.
Section
4
Les
communes
de
:
BARACÉ, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLÉ, ÉTRICHÉ, FENEU, HUILLE
LÉZIGNÉ,
JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCÉ, MIRÉ, MONTREUIL-SUR-LOIR, RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE-ET-BOURG et TIERCE. La
ville
d'Angers
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
490070108
-
LOUIS
GAIN
IRIS
490070302
-
NOYERS
IRIS
490070304
-
VILLOUTREYS
IRIS
490070902
-
LAREVEILLIERE
IRIS 490070903 - DAGUENET IRIS 490070904 - GATE-ARGENT IRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGÉ
Etablissements exclus :
mines et carrières
relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127,
23.322, 23.527,
43.128. 5.
Section
5
Les communes de : BEAUCOUZÉ,
CHAMBELLAY,
CHENILLÉ-CHANGÉ,
GREZ
NEUVILLE,
LA
JAILLE
YVON,
LE
LION
D'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'ANJOU et THORIGNÉ D'ANJOU. La ville d'Angers selon les limites suivantes :
IRIS 490070102 - BORDILLON IRIS 4900706071 - YOLANDE D'ARAGON IRIS 490070602 - LA BRUÜYERE IRIS 490070603 - GOURONNIERES IRIS 4900706085 - ALPHONSE DAUDET
Etablissements exclus :
mines et carrières
relevant des codes
NAF 08.117, 08.122,
23.327,
23.522,
43.128.
6.
Section 6 Les communes de : DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNÉ LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY. La ville d'Angers selon les limites suivantes :
IRIS 49007007 - RALLIEMENT IRIS 490070109 - MAIL IRIS 4900701710 - JOACHIM DU BELLAY
La ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :
IRIS 4926701015 - PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterie exclue, boulevard de
la
Bouvinerie exclue, chemin de
la
Romanerie exclue, boulevard
de la
Romanerie
exclue, rue Haute des Banchais du n°342 au n°360 incluse, rue des Banchais côté impair incluse, route d'Angers côté pair après le n°190 incluse
Section d'‘inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codes NAF 08.112, 08.122, 23.322, 23.527, 43.128.
|
7.
Section 7 Les communes de : BAUGÉ-EN-ANJOU, CORZÉ, JARZÉ-VILLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE. La ville d'Angers selon les limites suivantes :
IRIS 490070204 - BRISEPOTIERE IRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIE IRIS 490070802 - COPERNIC IRIS 4900770803 - HENRI DUNANT IRIS 490070804 - HAARLEM IRIS 4900708085 - EUROPE IRIS 490070806 - DOYENNÉ IRIS 490070901 - CROIX BLANCHE
La ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :
IRIS 492670101N
-
PARC
D'ACTIVITÉS :
rue du
Bois
Rinier incluse, boulevard
de la Chanterie
incluse,
boulevard
de
la
Bouvinerie
incluse,
chemin
de
la
Romanerie
incluse,
boulevard
de
la
Romanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n°342 au n°360, Rue des Banchais côté pair incluse, rue Maurice Geslin côté pair incluse, route d'Angers côté impair et côté pair avant le n°176
‘
IRIS 492670102 — CHENE VERT - CENTRE VILLE IRIS 492670103 - VILLECHIEN - CHAMBREE IRIS 4922670104 - GEMMETRIE - MORLIERE IRIS 492670105 - MARMITIERE - VENAISERIE
Etablissements exclus
:
mines et carrières relevant des codes
NAF 08.11Z, 08.12Z,
23.322, 23.522,
43.128.
.
Section
8
Les communes de : BÉHUARD,
CHALONNES-SUR-LOIRE,
CHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE,
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,
DENÉE,
INGRANDES
LE
FRESNE-SUR-LOIRE,
LA
POSSONNIERE,
ROCHEFORT-SUR-LOIRE,
SAINT
GEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRÉS,
SAINT JEAN-DE-LA-CROIX, SAINT
LAMBERT-LA-
POTHERIE, SAINT LÉGER-DE-LINIERES, SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX et SAVENNIÈRES. La
ville
d'Angers
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
490070101
-
SAINT-JEAN
IRIS
490070701
-
JEAN
MOULIN
IRIS
490070703
-
PETITES
PANNES
IRIS 490070704 - BARRA IRIS
490070705--
ÎLE
SAINT-AUBIN
IRIS
490070706
-
Z.A.
LARREY
IRIS
490070707
-
BEAUSÉJOUR
Etablissements exclus
: mines
et
carrières
relevant des codes
NAF 08.11Z, 08.122,
23.327,
23.527,
43.128.
|
Etablissement inclus
: Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100
Angers
.
L'unité de contrôle N° 2 comprend les sections 9 à 16. .
Section
9
Les
communes
de
:
ARTANNES-SUR-THOUET,
BELLEVIGNE
LES
CHATEAUX,
BLAISON
SAINT
SULPICE,
BRISSAC
LOIRE
AUBANCE,
DISTRE,
GENNES,
LES
GARENNES-SUR:-LOIRE,
ROU-MARSON,
SAINT
CLEMENT
DES
LEVÉES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE. La ville
d'Angers
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
490070301
-
VOLNEY
IRIS
490070303
-
HAUT
PRESSOIR
La
ville
de
SAUMUR
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS 493280102 - DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLY IRIS 493280107 - SAINT-HILAIRE CENTRE IRIS
493280108
-
SAINT-HILAIRE
OUEST
IRIS
4932801171
-
DAMPIERRE
IRIS
4932801714 -
BAGNEUX
Etablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.112, 08.127, 23.322, 23.522, 43.128. .
Section 10 Les communes de : BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CÉ, MURS-ÉRIGNÉ, SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE et SOULAINES-SUR- AUBANCE. La ville
d'Angers
selon
les
limites
suivantes
: IRIS 4900712017 - CHAMBRE AUX DENIERS IRIS 4900717202 - JEAN ROSTAND IRIS 4900771203 - MOLLIÈRE IRIS 4900717204 - LE LAC-ZONE NATUREELE
La ville de SAUMUR selon les limites suivantes :
IRIS 493280104 - HAUTS QUARTIERS - CLOS COUTARD IRIS 493280105 — LE CHEMIN VERT - CLOS BONNET
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codes NAF 08.117, 08.127, 23.32 2, 23.527, 43.128. Etablissement exclu : IME Paul GAUGUIN-HAN DICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE. .
Section 11 Les communes de : BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZÉ MILON, MOULIHERNE, SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU. La ville d'Angers selon les limites suivantes :
IRIS 4900710017 - PARMENTIER IRIS 490071002 - LIBERTÉ IRIS 4900771003 - MARIANNE
Etablissements exclus
:
mines et carrières relevant des codes
NAF 08.117, 08.122,
23.322,
23.522,
43.128.
|
|
.
Section 12 Les communes de : ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURLÉON, LA BREIÏLLE LES PINS, NEUILLÉ, VARENNES-SUR- LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY. La ville d'Angers selon les limites suivantes :
IRIS 490071103 - CHÂTEAU D'ORGEMONT IRIS 4900771104 - MAURICE TARDAT IRIS 490071105 - JAN PALLACH IRIS 4900771106
— LUTHER KING
IRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMAS IRIS 4900717113 - DUMONT D'URVILLE
La ville de SAUMUR selon les limites suivantes :
IRIS 4932280101 - CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUY IRIS 493280103 - GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAU IRIS 4932801109 - SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTRE IRIS 4932801710 — SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORD
Etablissements exclus
: mines et carrières relevant des codes
NAF 08.112, 08.12Z, 23.32Z,
23.522,
43.128. Etablissement inclus : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE. .
Section 13 Les communes de : ANTOIGNÉ,
BROSSAY,
CIZAY
LA
MADELEINE,
CORNILLÉ
LES
CAVES,
COURCHAMPS,
ÉPIEDS,
9 FONTEVRAUD L'ABBAYE, LA MÉNITRÉ, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUY NOTRE
DAME,
LOIRE
AUTHION,
MONTREUIL
BELLAY,
MONTSOREAU,
PARNAY,
ST
JUST
SUR
DIVE,
SAINT
MACAIRE
DU
BOIS,
SARRIGNÉ,
TRÉLAZÉ,
TURQUANT
et
VAUDELNAY.
La
ville
d'Angers
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
490070402
-
MIRABEAU
IRIS
490070403
-
LORETTE
IRIS
490070404
-
BON
REPOS
IRIS
490070406
-
CHEVROLLIER
IRIS
490070407
-
VAUBAN
IRIS
490070408
-
BAUMETTE-ZONE
NATURELLE
IRIS
490071101
-
GILLETTES-ZONE
NATURELLE
IRIS
4900771107
-
JEAN
VILLAR
IRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSEL
Etablissements exclus
:
mines
et carrières relevant des codes
NAF 08.112,
08.12Z,
23.322, 23.522,
43.126.
6.
Section 14 Les
communes
de
:
ANGERS
COURCHAMPS
OMBRÉE
D'ANJOU
ANGRIE
DENEZÉ-SOUS-DOUÉ
PASSAVANT-SUR-LAYON
ANTOIGNE
DISTRÉ
ROU-MARSON
ARMAILLE
DOUÉ-EN-ANJOU
SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
ARTANNES-SUR-THOUET
ECOUFLANT
SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE
AVRILLE
EPIEDS
SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES
BEAUCOUZÉ
ERDRE-EN-ANJOU
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
BÉCON-LES-GRANITS
GENNES-VAL-DE-LOIRE
SAINT-GERMAIN-DES-PRES
BÉHUARD
GREZ-NEUVILLE
SAINT-JUST-SUR-DIVE
BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
|
INGRANDES-LE FRESNE S/LOIRE
| SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
BLAISON-SAINT-SULPICE
|
LA JAILLE-YVON
SAINT-LÉGER-DE-LINIERES
BOUCHEMAINE
|
LA POSSONNIERE
|
SAINT-MACAIRE-DU-BOIS
BOUILLÉ-MENARD
LE COUDRAY-MACOUARD
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
BOURG L'ÉVÊQUE
LE LION D'ANGERS
SAINT-SIGISMOND
BRISSAC LOIRE AUBANCE
LE PUY-NOTRE-DAME
SAVENNIERES
BROSSAY
LES
GARENNES-SUR-LOIRE
SEGRÉ-EN-ANJOU
BLEU
CANDÉ
LES
ULMES
TERRANJOU
CARBAY
LOIRÉ
|
TUFFALUN
CHALLAIN-LA-POTHERIE
LONGUENÉE-EN-ANJOU
VAL
D'ERDRE-AUXENCE
CHAMBELLAY
LOURESSE-ROCHEMENIER
VAUDELNAY
CHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE
LYS-HAUT-LAYON
VERRIE
CHAZÉ-SUR-ARGOS
MONTREUIL-BELLAY
VERRIERES-EN-ANJOU
CIZAY-LA-MADELEINE
MONTREUIL-JUIGNE
CLÉRÉ-SUR-LAYON
MONTREUIL-SUR-MAINE
Etablissements exclus :
mines et
carrières
relevant des codes
NAF 08.11Z,
08.127, 23.327, 23.52Z,
43.128.
10 7.
Section
15
Les communes de :
ALLONNES
LE MAY-SUR-EVRE
SAINT-PAUL-DU-BOIS
AUBIGNÉ-SUR-LAYON
LES BOIS D'ANJOU
SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
BAUGÉ-EN-ANJOU
LES CERQUEUX
SAUMUR
BEAUFORT-EN-ANJOU
LES PONTS-DE-CÉ
SOMLOIRE
BEAULIEU-SUR-LAYON
LONGUÉ-JUMELLES
SOULAINES-SUR-AUBANCE
BELLEVIGNE-EN-LAYON
MAULÉVRIER
SOUZAY-CHAMPIGNY
BLOU
MAZIERES-EN-MAUGES
TOUTLEMONDE
BRAIN-SUR-ALLONNES
MONTILLIERS
TRELAZÉ
CERNUSSON
MONTSOREAU
TREMENTINES
CHANTELOUP-LES-BOIS
MOULIHERNE
TURQUANT
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
MOZÉ-SUR-LOUET
VARENNES-SUR-LOIRE
CORON
MURS-ÉRIGNÉ
VARRAINS
.
COURLÉON
NEUILLÉ
VERNANTES
DENÉE
NOYANT-VILLAGES
VERNOIL-LE-FOURRIER
FONTEVRAUD L'ABBAYE
NUAILLÉ
|
VEZINS
LA BREILLE-LES-PINS
PARNAY
VILLEBERNIER
LA LANDE-CHASLES
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
VIVY
LA MÉNITRÉ
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
YZERNAY
LA PELLERINE
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
LA PLAINE
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Etablissements exclus :
mines et carrières
relevant des codes
NAF 08.112, 08.12Z,
23.327,
23.522,
43.128.
8.
Section 16 Les communes de :
BARACÉ
JARZÉ VILLAGES
MORANNES S/SARTHE-DAUMERAY
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
JUVARDEIL
ORÉE-D'ANJOU
BÉGROLLES-EN-MAUGES
LA CHAPELLE-SAINT-LAUD
| RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
BRIOLLAY
LA ROMAGNE
ROCHEFORT-SUR-LOIRE
CANTENAY-EPINARD
LA SÉGUINIERE
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
CHALONNES-SUR-LOIRE
LA TESSOUALLE
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
SARRIGNÉ
CHEFFES
LES HAUTS-D'ANJOU
SCEAUX D'ANJOU
CHENILLE-CHAMPTEUSSE
LES RAIRIES
SEICHES-SUR-LE-LOIR
CHOLET
LOIRE-AUTHION
SERMAISE
CORNILLÉ-LES-CAVES
MARCÉ
SÈVREMOINE
CORZÉ
MAUGES-SUR-LOIRE
SOULAIRE-ET-BOURG
DURTAL.
MAZÉ-MILON
THORIGNÉ D'ANJOU
ÉCUILLÉ
MIRE
TIERCÉ
ÉTRICHÉ
MONTIGNÉ-LES-RAIRIES
VAL-DU-LAYON
FENEU
MONTREUIL-SUR-LOIR
HUILLE-LÉZIGNÉ
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE
Etablissements exclus
:
mines et carrières
relevant des
codes
NAF 08.11Z, 08.127,
23.327,
23,522,
43.128.
11 L'unité
de
contrôle
N°
3
comprend
les
sections
17
à
23.
1.
Section 17 La
commune
de
CHEMILLÉ-EN-ANJOU.
La
ville
de
CHOLET
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
490990502
-
BOIS
GROLLEAU
Etablissements
exclus
:
- Mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.322, 23.522, 43.12B - MANUFACTURE
FRANCAISE
DES
PNEUMATIQUES
MICHELIN
(SIRET :
85520050700710)
situé
16 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET
.
Section
18
Les
communes
de
:
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE
et
ORÉE-D'ANJOU.
La
ville
de
CHOLET
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
4909905071
—
LA
CASSE
Etablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.112, 08.122, 23.32Z, 23.522, 43.128.
|
Section
19
Les
communes
de
:
AUBIGNÉ-SUR-LAYON,
BELLEVIGNE-EN-LAYON,
CERNUSSON,
CHANTELOUP-LES-BOIS,
CORON,
DOUÉ-EN-ANJOU, CLÉRÉ-SUR-LAYON, DENEZÉ-SOUS-DOUÉ, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT- LAYON,
MAZIERES-EN-MAUGES,
MONTILLIERS,
NUAILLÉ,
PASSAVANT-SUR-LAYON,
SAINT-PAUL-
DU-BOIS, TERRANJOU, TOUTLEMONDE, LES ULMES ET VEZINS. La
ville
de
CHOLET
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
490990101
-
SACRÉ-CŒUR
IRIS
490990102
-
BRETONNAIS
Etablissements exclus
: mines
et
carrières relevant des codes
NAF 08.11Z,
08.12Z,
23.322,
23.522,
43.128.
.
Section
20
Les
communes
de
:
BEAULIEU-SUR-LAYON ; MAUGES-SUR-LOIRE, MOZÉ-SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON. La
ville
de
CHOLET
selon
les
limites
suivantes
:
IRIS
490990601
-
BOURGNEUF
IRIS
490990602
-
LES
MAUGES
IRIS
490990603
-
LES
CALINS
IRIS
490990701
-
LE
VERGER
IRIS
490990702
-
CARTERON
IRIS
490990802
-
LA
GRANGE
IRIS
490990901
-
LE
PLESSIS
IRIS
490990903
-
DU
BELLAY
Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codes NAF
08.112,
08.122,
23.32
Z,
23.527,
43.128.
|
12 5.
Section 21 Les
communes
de
:
LES CERQUEUX, SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULÉVRIER, LA PLAINE, SOMLOIRE, LA TESSOUALLE et YZERNAY. La ville de CHOLET selon les limites suivantes :
IRIS 490990201 - SAINT-CORENTIN IRIS 490990202 - MOCRAT IRIS 4900990402 - SAINT-PIERRE IRIS 490991002 - GIRARDIÈRE IRIS 4909917101 - LE PUY SAINT-BONNET
Etablissements
exclus
:
mines et
carrières
relevant des codes
NAF 08.11Z, 08.122,
23.327,
23.522,
43.128.
‘
6.
Section 22 Les communes de
:
SÈVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA SÉGUINIÈRE. La ville de CHOLET selon les limites suivantes :
IRIS 490990801 - VENDÉE IRIS 490990902 - BONNEVAY IRIS 4909910071 - CHAMBORD
Etablissements exclus
:
mines et carrières
relevant des codes
NAF 08.11Z, 08.12Z,
23.327,
23.522,
43.128.
7.
Section 23 Les communes de : BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, BÉGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-ÈVRE, SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET et TRÉMENTINES. La ville de CHOLET selon les limites suivantes :
IRIS 490990301 - CESBRON LAVAU
:
IRIS 4909904011 - LA GARE
Etablissements
exclus
:
mines et
carrières
relevant des codes
NAF 08.11Z, 08.127,
23.322,
23.522,
43.128.
|
Etablissement
inclus
:
MANUFACTURE
FRANCAISE
DES
PNEUMATIQUES
MICHELIN
(SIRET
:
85520050700710) situé 16 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET.
13 En MINISTÈRE
:
Direction Régionale de l'Economie,
DU TRAVAIL
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ET
PE
L'EMPLOI
des
Pays
de
la Loire
Égalité Fraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pêle T/DDETS 49/54
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation de l'intérim
des sections d'inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions |
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté
ministériel
du
27
novembre
2024
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection du Travail,
VU la décision de la DREETS n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/53 du 19 décémbre 2024 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté
du
05
février
2024
du
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle et numérique et de
la
ministre du travail, de la
santé et des solidarités
portant
nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article
1
:
Sont
nommés comme
responsables des
unités
de contrôle de
la
direction
départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle N° 1: Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail - Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail - Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2 :
:
|
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 - 44042 NANTES cedex
1
Tél
: 02.53.46.79.00 la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
et
des
solidarités
de
Maine-et-Loire
les
agents
Suivants
:
1.
Unité
de
contrôle
N°
1
-
Section
1:
-
Section
2:
-
Section
3:
-
Section
4:
-
Section
5:
-
Section
6:
-
Section
7:
-
Section
8
:
Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail Madame
TEBOUL
Rachel,
inspectrice
du
travail
Madame GALLARD Sabine, inspectrice du travail Monsieur
NICOLLAS
Jean-Marc,
inspecteur
du
travail
Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
2.
Unité
de
contrôle
N°
2
-
Section
9:
- Section 10: - Section 11: - Section 12: - Section 13:
Section
14
:
-
Section
15
:
- Section 16:
Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail Monsieur MOREL David, inspecteur du travail Madame
GALLOT
Isabelle,
contrôleure
du
travail,
à
l'exclusion
du
contrôle
des
établissements d'au moins 50 salariés. Le
contrôle
des
établissements
d'au
moins
50
salariés
et
les
décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés
à
:
- L'inspecteur du travail affecté à la section 14 pour les communes suivantes
:
Baracé,
Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-
Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé- Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé- Milon,
Miré,
Montigné-les-Rairies,
Montreuil-sur-Loir,
Morannes
sur
Sarthe-
Daumeray,
Plessis-Grammoire
(le),
Rairies
(les),
Rives-du-Loir-en-Anjou,
Saint
Barthélémy
d'Anjou,
Sarrigné,
Sceaux-d'Anjou,
Seiches-sur-le-Loir,
Sermaise,
Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé.
|
- L'inspecteur du travail
affecté
à
la
section 15
pour
les
communes
suivantes
:
Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds- sur-Layon,
Cholet,
Mauges-sur-Loire,
Montrevaulit-sur-Evre,
Orée
d'Anjou,
Rochefort-sur-Loire,
Romagne
(la),
Saint-Christophe-du-Bois,
Séguinière
(la),
Sèvremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon.
3.
Unité
de
contrôle
N°
3
- Section 17 : -
Section 18:
-
Section 19:
-
Section
20:
Section 21:
-
Section
22:
L'intérim
est assuré selon
l’organisation
retenue
par le
responsable de
l'unité de
contrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décision Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail Madame BLIN
Lise, inspectrice du travail
Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail L'intérim
est
assuré
selon
l'organisation
retenue
par
le
responsable de
l'unité de contrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décision
- Section 23:
Monsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d'absence ou d‘empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : 1.
Unité
de
contrôle
N°
1
- Section 1 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l’unité de contrôle N° 2. Section 2 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2. Section 3: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence ou d‘'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2. Section 4 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2. Section 5
: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2. - Section 6 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2. Section 7 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l’unité de contrôle N° 2. Section 8 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2. Unité
de
contrôle
N°
2
Section 9 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1. Section 10: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11
ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence
p
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence P
P
ou d'empêchement de ce dernier
par un des inspecteurs de l’unité de contrôle N° 1.
p
Section 11: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence ou d‘empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l‘unité de contrôle N° 1. Section 12 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N°1. Section 13 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur.
du travail de la section 9 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1. Section 14 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence ou d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence
.
ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1. Section 15 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1. Section 16 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence: ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N°1. 1
3.
Unité de contrôle N° 3 - Section 17
: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21. - Section 18 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21. Section 19 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21. Section 20 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19. Section 21 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absence ou d‘empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19. Section
22
:
L'intérim
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
18
jusqu'au
31 janvier 2025, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21,
puis à compter du 1° février 2025 par l'inspecteur du travail de la section 20 ou
en cas d'absence ou d'
empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21. Section 23 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absence.
Article
4
:
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle N° 1 et N° 2, leur
intérim
sera
assuré
par
:
-
L'un ou l’autre des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3. -
Le/La responsable de l'unité de contrôle concernée, -
L'un ou l’autre des responsables des autres unités de contrôle.
Article
5
:
En cas
d'absence
ou
d'empêchement des
inspecteurs du travail
de
l'unité de
contrôle
N° 3, leur
intérim
sera
assuré
par
:
-
L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unités de contrôle, -
Le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
N°
3
- L'un ou l'autre des responsables des unités de contrôle N°
1 ou N°2. Article 6 : La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°
2024/DREETS/Pôle
T/DDETS
49/49
du
20 novembre 2024 à compter du 1*
janvier 2025.
Article
7
:
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 19 décembre 2024
Jérôme
GIUDICELLI