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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 1
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT,
Aurore
PELLIEU,
Anne-Charlotte
OPSTAL,
Isabelle
FOURNIER,
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Philippe
LANOIS,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE. ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Audrey
MOUFLET
donne
pouvoir
à Mr
Frédéric
FLAMAND. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Sophie
LEROUX. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
8
mars
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
voter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
08
mars
2021. 2.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
COMMUNE
et
SERVICE
des
EAUX
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
transfert
de
la
Trésorerie
de
Lassigny
vers
Compiègne,
des
rectifications
comptables
ont
dû
être
faites
en
début
d'année
et
cela
a
retardé
l'émission
des
comptes
de
gestion
du
Percepteur.
Ces
documents
n'étant
pas
disponibles,
les
comptes
des
gestions
seront
votés
ultérieurement. 3.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
2020
qui
se
résument
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
(dépenses)
:1
644
806,33
€
Section
de
fonctionnement
(recettes)
:4
981
688,63
€
Section
d'investissement
(dépenses)
:1
236
961,21
€
Section
d'investissement
(recettes)
:
294
890,30
€
Résultat
:excédent
cumulé
:2
394
811,39
€
4.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SERVICE
DES
EAUX
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
2020
qui
se
résument
ainsi
:
Section
d'exploitation
(dépenses)
:
281
130,84
€
Section
d'exploitation
(recettes)
:
301
733,12
€
Section
d'investissement
(dépenses)
:
149
415,90
€
Section
d'investissement
(recettes)
:
203
993,00
€
Résultat
: excédent
cumulé
:
75
179,38
€
5.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
(TAXES
COMMUNALES)
M.
le
Maire
propose
de
fixer
pour
l’année
2021
:
Taxe
Foncière
(Bâti)
:
35,88
%
(ex
département
:21,54
+
ex
taux
communal
:14,34)
Taxe
Foncière
(Non
bâti)
:
57,33
Cotisation
Foncière
des
entreprises
:
18,22
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
cette
proposition. 6.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
2021
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
crédits
du
budget
2021
de
la
commune
comme
suit
: -
Section
de
fonctionnement
:
5
710
284,30
€
-
Section
d'investissement
’
:
5
706
845,91
€
7.
VOTE
DU
BUDGET
DU
SERVICE
DES
EAUX
2021
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
crédits
du
budget
2021
du
Service
des
Eaux
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
279
788,28
€
-
Section
d'investissement
:
331
461,10
€
8.
OPPOSITION
TRANSFERT
PLU
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
l'unanimité
de
s'opposer
au
transfert
de
compétences
du
PLU
à
la
Communautés
de
communes
du
Pays
des
Sources.
9.
DEBAT
COMPLEMENTAIRE
SUR
LE
PADD
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu'il
est
proposé
d'apporter
des
modifications
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
:
-_
Ajouter
au
5°
point
du
paragraphe
«
orientations
proposées
»
:une
opération
de
type
résidence
séniors
sur
2,7
ha
environ,
-
Supprimer
au
%
point
«
envisager
l'implantation
d’un
nouvel
équipement
pour
personnes
âgées
médicalisées
»
ruelle
de
la
Liquette.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
à
ces
modifications. 10.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SECURISATION
DES
ECOLES
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
mise
en
sécurité
des
Ecoles.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
36
237
€
HT
;la
subvention
serait
de
80
%,
soit
_
28
989
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'Etat.
11.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROJET
RUE
DE
LA
MISACARD
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Etat
de
de
la
Région
en
complément
du
dossier
déjà
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental
(projet
liaison
douce). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région.
12.
VENTE
DE
TERRAIN
RUE
DE
LA
MALADRERIE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
sur
les
trois
terrains
de
la
commune
à
vendre
rue
de
la
Maladrerie,
deux
ont
été
vendus.
Il
reste
un
terrain,
cadastré
section
H560,
d'une
superficie
de
540
m2
au
prix
de
32
000
€
ou
de
30
000
€
s’il
s’agit
d’un
jeune
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
à
l'unanimité
l'autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
13.
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
DE
DEPOT
DE
FONDS
AU
TRESOR M.
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
création
d’une
régie
multi-recettes,
il est
nécessaire
d'ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
Fonds
au
Trésor
(DFT)
pour
pouvoir
accéder
à
un
terminal
de
paiement
électronique
(paiement
par
carte
bancaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
à
l'unanimité
son
accord
pour
l'ouverture
d’un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
du
Trésor.
Lassigny,
le
1 5
AVR.
2021