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Arrêté - 062pm 2026 cine ete 13 juillet et 19 aout 2026
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 062pm 2026 cine ete 13 juillet et 19 aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Chasse Sur Rhône
Le 09/07/2026
ARRÊTE n° 062PM/2026
Le Maire de Chasse Sur Rhône :
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et L.2213-2, concernant les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
- __Vula demande présentée par la commune de CHASSE-SUR-RHONE d'organiser la festivité
CINE ETE le 13/07/2026 et le 19/08/2026
-__Vule Code Pénal, et notamment son article R.610-5
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il convient de prendre toutes dispositions pour
en assurer le bon déroulement,
ARRÊTÉ
A l'occasion de l'événement CINE ETE organisé par la ville de CHASSE-SUR-RHONE
Le 13/07/2025 et le 19/08/2025, les mesures suivantes seront applicables :
Article 1*: Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits et considéré
comme gênant, le 13/07/2025 et le 19/08/2025 de 06h00 à 23h59 Rue R. Wagner, sur le parking devant
l'école de musique.
Seul le stationnement de véhicules liés et identifiés à l'événement CINE ETE seront autorisés.
Une largeur devra rester libre pour le passage des véhicules de secours.
Aticle 2 : L'organiseur aura en charge la mise en place de barrières et/ou de rubalise permettant
de sécuriser l'accueil des visiteurs, ainsi que l'espace technique prévu pour l'organisation du spectacle.
Aticle 3 : Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires,
complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de cette manifestation.
Aticle 4 : Tout recourt contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif
de Grenoble, 2 place de Verdun dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Atticle 5 : Le présent arrêté est transmis à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse/Rhône
- _M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- __M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
-__M.le Directeur des Services Techniques de CHASSE/RHÔNE
- M. MONNET-MARTIN Galileo chargé de mission
Fait à Chasse sur Rhône, le 09/07/2026
Le Maire,
Christophe BOUVIER