Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 027pm 2026 vente au deballage sauveteur vide greni
Arrêté - 025pm 2026 vente au deballage confort innovation
Arrêté - 031pm 2026 vente au deballage conforama 24 06 26 a
Arrêté - 2022 56pm vente au deballage ibis style 1 et 2 sep
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 20 JUILLET 2025
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 20 JUILLET 2024
Arrêté - 12 VENTE DEBALLAGE 21 JUILLET
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 12 JUILLET 2026
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 5 JUILLET 2026
Arrêté - 042pm 2026 vente de literie hotel ibis 06 juin 26
Arrêté - 059pm 2026 vente au deballage goldson 20 21 juillet 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 059pm 2026 vente au deballage goldson 20 21 juillet 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Chasse Sur Rhône, le 23/06/2026
ARRETE n°059PM/2026
Le Maire de CHASSE-SUR-RHONE :
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 et L.2212-1 et
L.2212.22, concernant les pouvoirs de police du Maire.
- _Vule Décret N° 2009-16 du 07 janvier 2009, relatif à la déclaration préalable des
ventes au déballage.
- _ Vula demande du 19/06/2026, par Monsieur JOURDAN Michel, gérant de la
société « SARL MICHICAT / GOLDSON » sis BP 112 26001 Valence, en vue de
l'organisation du rachat d'or et métaux précieux, au sein de l'hôtel IBIS STYLE
LYON SUD VIENNE sis 1363 avenue Frédéric Mistral 38670 CHASSE SUR RHONE, le 20
et 21 juilet 2026 de 09h00 à 19h00.
- Considérant que, d'un point de vue d'ordre public, rien ne s'oppose à la présente
demande.
ARRETE
Aticle 1er : Monsieur JOURDAN Michel, Gérant de & SARL MICHICAT / GOLDSON » est
autorisé à organiser une vente au déballage en vue de l'organisation du rachat d'or et
métaux précieux, au sein de l'hôtel IBIS STYLE LYON SUD VIENNE sis 1363 avenue Frédéric
Mistral 38670 CHASSE SUR RHONE, le lundi 20 juillet et le mardi 21 juillet 2026 de 09h00 à
19h00.
Aticle 2: Aucun affichage sauvage ni de panneaux publicitaires non conformes aux
textes ne seront autorisés sur la voie publique
Aticle 3 : L'organisateur et les participants devront respecter les dispositions de la loi
N° 96-603 du 5 juillet 1996.
Article 4 : Recours Administratif
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de
Chasse sur Rhône dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de ré-
ponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Aticle 5 : Recours Contentieux
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Gre-
noble ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publica-
tion de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a
été préalablement déposé.
Aticle 6 : Ampliations du présent arrêté sera adressés à :
- _M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- __M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHASSE/RHONE
- M. JOURDAN Michel
Fait à Chasse sur Rhône, le 23/06/2026
Le Maire,
Christophe BOUVIER