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Arrêté - Arrété temporaire interdiction de circulation RD 98
Document publié le Samedi 15 août 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété temporaire interdiction de circulation RD 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
DEPARTEMENT DE L’EURE Affiché le
ARRONDISSEMENT DE BERNAY ID : 027-212705388-20200722-2020_0003-AU
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L’ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA RD 98 du PR 16 + 0750 au PR 16 + 0800
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
EN AGGLOMERATION ET HORS AGGLOMERATION
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Considérant que pour assurer la sécurité des personnes participant à la messe à la grotte de la Vierge du 15 août 2020
ARRETE
Article 1° : Le 15 août 2020, entre 10 heures et 13 heures, la circulation sera interdite dans les
deux sens sur la RD 98 entre le PR 16 + 0750 et le PR 16 + 0800.
Article 2 : Une déviation dans les deux sens s’effectuera par la déviation existante depuis le 20 décembre 2019mise en place par la Direction de la Mobilité de l’Eure (arrêté temporaire N°2020T4335)
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par les services techniques de la commune, en complément de celle existante mise en place par la Direction de la Mobilité de l’Eure (arrêté temporaire N°2020T4335)
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet au jour et à l’heure de
la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Directeur Départemental du SDIS
-Monsieur le Directeur des Routes et des Transports
-Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
-Monsieur le Préfet
Fait à Saint Etienne l’Allier le 22 juillet 2020.
Le Maire de Saint Etienne l'Allier,
Jean-Charles BÉAUCRE.
Prat f