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Arrêté - Arrété temporaire n°2021T4447 circulation sur RD 98
Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété temporaire n°2021T4447 circulation sur RD 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE
L'EUPE en Normandie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
Unité Territoriale Ouest
ARRETE TEMPORAIRE N° 2021T4447
Portant réglementation de la circulation sur
La RD 98 au PR 15 + 0050 au PR 15 + 0725 commune de la NOE-POULAIN, SAINT-ETIENNE-L'ALLIER hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée, Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en vigueur, donnant délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'Unité Territoriale Ouest (ANTENNE DE PONT-AUDEMER),
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer suite à l'effondrement d'un talus, la circulation sur la section de la RD 98 concernée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 16 janvier 2021 et jusqu'au 16 avril 2021, sur la RD 98 au PR 15 + 0050 au PR 15 + 0725 (LA NOE-POULAIN, SAINT-ETIENNE-L'ALLIER), dans les deux sens, la circulation de tout véhicule est interdite.
Article 2 : La déviation se fera par la RD 29 vers SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE, par la RD 137 vers LIEUREY puis
la RD 810 vers la NOE-POULAIN, dans les deux sens.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de gendarmerie et de secours.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée) sera mise en place et entretenue par l'Unité Territoriale Ouest (Antenne de Pont-Audemer).
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 8 : Le Président du Conseil Départemental de l'Eure, le Maire de la NOE-POULAIN, le Maire de SAINT- ETIENNE-L'ALLIER et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera envoyée au Directeur du SDIS, au Pôle transport régional, à la Communauté de Communes LIEUVIN PAYS D'AUGE, à la Mairie de SAINT-GEORGES-DU-VIEVREEet à la Mairie de LIEUREY.
Fait à Brionne, Le ‘79 122
Le Président DujConseil Départemental De L'Eure,
Pour Le Président Et Par Délégation,
Le Responsablg{De J/Unité Territoriale Ouest,
Christophe NEHOU
E www.eureentigne.fr fwww.facebook.com/eureenligne y www.twitter.com/DepartementEure