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Arrêté - arreté temporaire circulation n°2019T4303 la Creuse RD 98
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arreté temporaire circulation n°2019T4303 la Creuse RD 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE
L'EUTE en Noimandie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
Unité Territoriale Ouest
ARRETE TEMPORAIRE N° 2019T4303
Portant réglementation de la circulation sur
La RD 98 du PR 15 + 0740 au PR 15 + 0885 communes de la NOE-POULAIN, SAINT-ETIENNE-L'ALLIER hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée,
Vu la demande de Madame Anaïs THERINet Monsieur LERAMEY 1012, rue de la Creuse 27450 SAINT-ETIENNE- L'ALLIER,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en vigueur, donnant délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code des collectivités territoriales,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle du personnel travaillant sur le chantier de création d'un accès, il y a lieu de réglementer durant le temps des travaux, la circulation sur la section de la RD 98 concernée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 09 décembre 2019 et jusqu'au 13 décembre 2019, la RD 98 du PR 15 + 0740 au PR 15 + 0885 (LA NOE-POULAIN, SAINT-ETIENNE-L'ALLIER), dans les deux sens est soumise aux prescriptions définies ci- dessous :
e la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;
e le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée } sera mise en place et entretenue par Madame THERIN et M. LERAMEY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le Président du Conseil Départemental de l'Eure, le Maire de la NOE-POULAIN, le Maire de SAINT- ETIENNE-L'ALLIER, le Commandant du groupement de gendarmerie, Madame THERIN et Monsieur LERAMEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Président Du Conseil Départemental De L'Eure,
Pour Le Préfident FA Par Délégation,
Unité Territoriale Ouest,
Fait à Brionne, Le
Christophe NEHOU
BE wwweureentigne.fr fwww.facebook.com/eureenligne D wuw.tuitter.com/DepartementEure Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
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100 m à A) AK5
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 ai ST
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