Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 2618 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2025 2701 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2026 1283 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2026 1989 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2026 2114 Arrêté travaux de couverture rue Gambe
Acte - 2025 2949 Arrêté stationnement rue Gambetta à Br
Acte - 2025 3206 Arrêté rénovation de couverture rue du
Acte - 2025 2669 Arrêté réfection de couverture rue des
Acte - 2025 0586 Arrêté réfection de couverture rue des
Acte - 2025 2989 Arrêté rénovation de couverture rue Vo
Acte - 2025 2843 Arrêté changement de couverture rue Gambetta à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2843 Arrêté changement de couverture rue Gambetta à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE nue La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2843
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 41125 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ED OUEST, 60 route de Vertou à 44200 NANTES pour le changement de couverture nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'une place de stationnement sur la place 10 mn devant le n° 8, 4 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 23 octobre 2025 et le 05 novembre 2025 et pour une durée de travaux de 10 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 4 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ED OUEST devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et ED OUEST sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, ED OUEST, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégatio:
L'adjoint en charge de la Voirie, gu era
31 OCT. 2025
Mis en ligne le