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Procès Verbal - AM 2026 031 Branchement fibre 64 esplanade Bellecourt SOLUTIONS 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 031 Branchement fibre 64 esplanade Bellecourt SOLUTIONS 30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dh
L°2 EXESSIÈRES
Arrêté n° 2026-031 du 09 février 2026
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, pour des travaux de raccordement fibre au 64 Esplanade Bellecourt à BESSIERES
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8 et R.
411-25 à R. 411-28 ; R.417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-5 et R644-2-1
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande présentée le 29/01/2026 par la société SOLUTIONS30 SUD OUEST
demeurant 35 boulevard de Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN représenté par Monsieur
BOUBACAR SISSOKO pour des travaux de raccordement à la fibre ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour permettre à l'entreprise SOLUTIONS30 de procéder à des travaux de raccordement de fibre.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SOLUTIONS30 est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 64 Esplanade Bellecourt à BESSIERES. Cette autorisation est valable de 09h à 17h, à
compter du 16/02/2026, pour une durée d'exécution n'excédant pas 2 jours sur une période de 5 jours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement devant le 64 Esplanade Bellecourt seront réglementés comme suit :
+ La voie de circulation coté pharmacie des Arts sera fermée.
e Un alternat de circulation devra être mis en place ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier ;
° _Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule que ceux du chanitier, sera interdit.
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Ville de
l'IESSIÈRES D}
L°4 EESSIÈRES
Article 4: La signalisation au droit et aux abords sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de la société SOLUTIONS30
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 06/02/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
61. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Ville de
LESSIÈRES