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Procès Verbal - 10. PV de seance 25.11.2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Launac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10. PV de seance 25.11.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 25 novembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre à 20h30, le Conseil Municipal de Launac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Nicolas ALARCON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2020
Présents : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Alain BUSQUE, Olivier CROT, Véronique FARGUES, Jean-Paul FERRAND, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Arielle PILON, Géraldine ZUCHETTO.
Absents excusés : Paulo FONSECA, Mélanie GALY.
A donné pouvoir : Paulo FONSECA à Christine LOUBAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain LEZAT
L’Assemblée respecte une minute de silence afin de rendre hommage à Samuel PATY.
M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 02/11/2020.
Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation à l’unanimité des présents.
Le point 2 est abrogé, il sera délibéré ultérieurement.
2020-061 CHOIX DU FOURNISSEUR D’ELECTRICITE POUR LES PUISSANCES INFERIEURES OU EGALES A 36 KVA
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à compter du 31 décembre 2020, la collectivité ne pourra plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA (tarifs bleus). La commune a donc lancé le 26 octobre 2020 un marché de fourniture en électricité selon une procédure simplifiée conformément au Code des Marchés Publics. Ce marché proposait 2 lots :
Lot n° 1 : Fourniture en électricité pour les bâtiments communaux
Lot n° 2 : Fourniture en électricité en éclairage Public
La commission technique réunie le 23 novembre 2020 a procédé à l’examen des 2 candidatures reçues.
Après analyse des offres, la commission technique a retenu :
Lot n° 1 : TOTAL DIRECT ENERGIE pour un montant estimatif de 41 991.46 € HT Lot n° 2 : EDF pour un montant estimatif de 7 586.94 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Entérine la décision de la commission technique et retient :
Lot n° 1 : TOTAL DIRECT ENERGIE pour un montant estimatif de
41 991.46 € HT.
Lot n° 2 : EDF pour un montant estimatif de 7 586.94 € HT.
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du marché de fourniture en électricité. 2
Nicolas Alarcon présente l’analyse des offres.
Olivier Crot demande quels sont les critères retenus pour la valeur technique Nicolas Alarcon répond qu’il y avait le mémoire technique et montre le dossier technique des 2 entreprises qui ont répondu
Alain Lézat explique que sur la partie technique EDF a eu 20 car à ce jour on travaille déjà avec EDF et que les délais d’intervention sont respectés mais les 2 entreprises ont des offres techniques identiques
Nicolas Alarcon précise que la commune est déjà avec TOTAL DIRECT ENERGIE pour les tarifs jaunes, marché conclu par le SDEHG pour le groupement de commande avec les communes Nicolas Alarcon précise que le contrat est conclu pour 3 ans
Olivier Crot demande quelle est la formule du prix
Nicolas Alarcon précise que c’est la note pondérée X 80. Il précise qu’un diagnostic énergétique est en cours afin de réduire les coûts d’énergie sur les bâtiments.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
EMARGEMENTS
N°
Délibération
Nomenclature
Objet de la délibération
N° Thème
2020-061 1 1.1 Choix du fournisseur d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 KVA
ALARCON Nicolas BARTHES Pierre BUSQUE Alain CROT Olivier
FARGUES Véronique FERRAND Jean-Paul FONSECA Paulo GALY Mélanie
GAUDON Alain GUELFI Céline GUYON Christelle LEZAT Alain
LOUBAT Christine PILON Arielle ZUCHETTO Géraldine