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Déliberation - 20260211 29 URBA02 AVNT C° PIG TPA Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20260211 29 URBA02 AVNT C° PIG TPA Tamp)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
VILLE
EXTRAI
puvié
te
DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
Nombre
de
Conseillers :
le :11 FEVRIER le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
20
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
29 janvier
2026
PRÉSENTS: Mrnes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
A.
SALZE
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
|. MILLET
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
C. ALLEMANY),
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
N.
AUBERT
ABSENTS
:C.
PTAK,
N.
BOUABDALLAH,
L.
CONSOLIN,
B.
REYNES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY
Secrétaire
de
Séance
:Eric
CHAUVET
20260211
- 29/URBAOZ.
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG)
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
TERRE
DE
PROVENCE
AGGLOMERATION
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
la
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence
a
instauré
un
programme
d'intérêt
général
(PIG)
intitulé
«Habiter
Mieux
en
Provence»
visant
notamment
l'amélioration
du
parc
existant,
la
production
de
logements
conventionnés
à
loyers
maîtrisés
et
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé. Ce
programme
a
fait
l'objet
d'une
une
convention-cadre
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
arrivée
à
échéance
le
8
novembre
2025.
Dans
la
perspective
de
la
mise
en
place
du
Pacte
territorial
France
RénoV/,
nouveau
cadre
de
contractualisation
porté
par
l'État
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
sur
le
territoire,
les
services
de
l'État
ont
accordé
à
la
Communauté
d'Agglomération
la
possibilité
de
proroger
le
PIG
en
vigueur
pour
Une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
8
novembre
2026.
Cette
prorogation
nécessite
la
signature
d'un
avenant
à
la
conventioninitiale
pour
permettre
l'attribution
et
le
versement
des
subventions
aux
usagers
au-delà
de
cette
date.
Pour
Châteaurenard,
les
modalités
d'attribution
des
subventions
communales
resteront
inchangées
dans
le
cadre
des
futurs
dossiers,
à savoir
:
- l'accompagnement
des
propriétaires
bailleurs
dans
le
cadre
de
travaux
permettant
le
conventionnement
de
logements
à vocation
sociale.
Il
est
précisé
que
l'enveloppe
financière
communale,
fixée
à
32
000
€,
est
maintenue
sans
augmentation.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026
a
fé
ID
:013-211300272-20260212-20260211
29-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260212-20260211
29-DE
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
Considérant
l'importance
de
maintenir
et
d'améliorer
l'état
du
parc
bâti
à
usage
de
logement
de
la
Commune
Considérant
l'intérêt
de
favoriser
une
offre
diversifiée
de
logements
de
qualité
pour
les
habitants
de
la
Commune
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
convention
de
Programme
d'intérêt
Général
« Habiter
mieux
en
Terre
de
Provence
»,
Vu
le
projet
d'avenant
de
prorogation,
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
de
la
convention
PIG
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
de
la
convention
PIG
et
tout
autre
document
nécessaire
à
son
exécution,
notamment
pour
la
délivrance
des
aides
auprès
des
particuliers.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenfrd,
le
12
février
2026
LE
MAIRE
Marçel
M
EL
LA
sé
{
°
{
e
?
Ê
Î
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026