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Arrêté - AM2024 100
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-100
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DU PRINTEMPS
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ; Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 actualisé, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par arrêté du 07/06/1977, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 24 Mars 2024 formulée par l'Association « Comité des Fêtes » qui souhaite organiser la Fête du Printemps 2024 sur le parking du Centre Socio-Culturel et du stade Marcel Pierre: Considérant la tenue de la Fête du Printemps sur le parking du Centre Socio-Culturel et du stade Marcel Pierre, du Vendredi 26 au Dimanche 28 Avril 2024, qu'il importe d'assurer la tranquillité et la sécurité des piétons,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur les places et voies publiques désignées ci-après :
- Parking du Centre Socio-Culturel
- Parking du stade Marcel Pierre
Du Vendredi 26 Avril 2024 à 08h00 au Lundi 29 Avril 2024 à midi
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit rue Saint Laurent, dans la portion comprise entre la rue de Beaucaire et l'Allée de l'Estrambord et la Rue Alphonse Lavallée. Le Vendredi 26 Avril 2024 de 16h00 à 20h30.
Le Samedi 27 Avril 2024 de 09h00 à 21h00.
Et le Dimanche 28 Avril 2024 de 8h00 à 13h00.
La circulation est autorisée aux riverains, en dehors des heures des abrivado/bandido.
Article 3 : Des déviations sont mises en place dès le Lundi 22 Avril 2024. Les usagers doivent se conformer à la signalisation apposée pour permettre l'application des présentes dispositions. Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence de la Police Municipale.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l'Article 1, ces places et voies pourront être utilisées par les véhicules de Médecins, les Ambulances, les véhicules de Police ou des Services de Secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 29 Mars 2024
Le Maire, Jean-Marie FQ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »