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Arrêté - AM2024 007
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIOUE FRANCAISE
DÉpRnteverur ou GnRo
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ VI U N ICI PAL N"2024.007
REGLEMENTATIOIN DE LA CITICULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIIE ET PLACE ST VINCENT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Coder Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2213-6', Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; Vu la loi n" 83-8 du 7 janvier'1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; Vu le Code de l'Urbanisme notermment ses articles L421-1et suivants , Vu le Code de la Voirie Routièrc. ;
Vu le Code de la Route notamnrent I'article L411-1 :
Vu l'instruc;tion interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporiaire - approuvée par I'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande en date du 09/01/2024 présentée par I'EURL VORELLI, sis Z.A de la Brouel, 6 lmpasse Flavien - 30300 Jonquières St Vincent ,
ARRETE
Article N"|: L'entreprise VOFIELLI est autorisée à stationner un camion nacelle par tranches de zone d'avancement pour la dépose des illuminations de Noël le 19 Janvier 2024 de 07h30 à 18h00. Le stationnement est interdit sur les places de Parking de la pliace de la Mairie. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article N"2 : La signalisation rérglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera miseen place par le bénéfictatre.
Article N'3i : Les dispositions cléfinies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N"4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont charç;és, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notificiation et de I'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoir,e de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux dans
un délai cle deux mois à compter de sa publication,
ou être drSféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
< Télérecours citoyens > accessible par le site
internet < www.telerecours.fr >
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 09 Janvier 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER