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Compte-Rendu - 1608646961 Compte Rendu Seance 31 OCT 2020
Document publié le Samedi 31 octobre 2020 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1608646961 Compte Rendu Seance 31 OCT 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du 31 octobre 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Julien MERLOS
Ordre du jour:
1- DUP: Acquisition parcelle pour périmètre de protection immédiate autour de la station de pompage
2- Admission en non valeur de produits irrécouvrables: Titres impayés budget collectivité et budget Eaux Assainissement
3- Budget:
Le non rattachement de charges et produits comptabilité M14
Décision Modificative : Régularisation écriture Amortissement
4- Proposition mise en place ateliers artistiques avec DUCLOS Camille
5- Cérémonie du 11 novembre
6- Décoration Noel et Colis de Noel
7- Suivi dossier travaux :
- chemin de la Besse,
- dégâts terrasses à l'entrée du village
- église
- pont route de Chalabre
8- Maintenance et entretien Horloge et Eglise
9- Informations et Questions Diverses
Délibérations du conseil:
Acquisition parcelle B1083 consorts IZARD ( DE_2020_56)
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes posés et obligations pour la protection des captages d'eau potable destinée à l'alimentation humaine,
Vu le dossier technique présenté en mai 2018 par cabinet ETEN Environnement Vu la délibération de la commune en date du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal approuve le rapport de mis en place de périmètres de protection
Vu l'avis favorable de l'agence Adour Garonne du 24 octobre 2018
Vu l'arrêté prefectoral du 5 février 2019 portant enquête publique unique sur la commune de Camon Vu l'arrêté prefectoral du 18 octobre 2019 portant d'Utilité Publique
-les travaux de prélèvements de la nappe alluviale de l'Hers , au puits Amara, -la création de périmètres de protection immédiate et raprochée autour des ouvrages de captage autorisant la commune à acquérir en pleine propriété le terraint situé dans le périmètre de protection immédiate
Considérant que Madame La Maire a rencontré et effectué une proposition financière amiable aux consorts IZARD
Considérant que les consorts IZARD ont accepté cette proposition financière Considérant qu'il est nécessaire d'acter cette acquistion par un acte notarié
Considérant que les crédits budgétaires découlant de cette acquisition sont bien prévus dans le budget annexe Eau et Assainissement
Après en avoir délibéré, les membre du Conseil Municipal
Approuvent l'acqusition de la parcelle B 1083 d'une superficier de 1403m²
Approuvent les transactions par un acte notarié
Chargent Mme La Maire de toutes les démarches nécessaires et signature des actes de vente
Ainsi fait et délibéré , les membres présents , le 31 octobre 2020
Sylvie CZECZOTKA
MAIRE Admission en non-valeur Budget Principal ( DE_2020_57)
Mme La Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Ces titres concernent les loyers de l'appartement communal.
Certains titres émis en 2017 restent à ce jour impayés malgré les diverses relances effectuées par la Trésor Public.
Suite à la notification de ces impayés par le comptable du Trésor, la commune a effectué elle-même des relances auprès de l'usager concerné. Ces relances sont restées sans effet.
Il convient d'admettre ces impayés en non-valeur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la préocédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant la demande du comptable Public d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en oeuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant que les dispositions lors d 'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
Approuvent l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-après pour un montant total de 725.79€ , correspondant à la liste des produits irrécouvrables N° 4483220233 dressée par le comptable public le 24 juin 2020.
Exercice 2017
N° TITRE Montant Nature de la recette T-58 342.64€ Restant du loyer juillet T-58 40,00€ Restant du loyer juillet T-61 58,06€ Restant du loyer aout T-61 261,29€ Restant du loyer aout T-122 0,57€ Restant du loyer TOTAL 725,79€
Certifient que les sommes nécessaires sont prévues au au chapitre 65, article 654
Ainsi fait et délibéré , ont signé au registre les membres présents
Sylvie CZECZOTKA
MAIRE Admission en non-valeur Budget annexe ( DE_2020_58)
Mme La Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget annexe Eau et Assainissement de la commune. Ces titres concernent les factures d'eau ou d'assainissement.
Certains titres émis en 2015, 2016, 2017, 2018 restent à ce jour impayés malgré les diverses relances effectuées par le Trésor Public.
Suite à la notification de ces impayés par le comptable du Trésor, la commune a effectué elle-même des relances auprès des usagers concernés. Certains usagers ont soldé leurs impayés. Mais restent à ce jour encore une partie sans resultats.
Il convient d'admettre ces impayés en non-valeur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M40, notamment la préocédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant la demande du comptable public d'admission en non-valeur les créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en oeuvre de toutes les voies d'exécution, Considérant que les dispositions lors d 'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
Approuvent l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-après pour un montant total de 560.51€ , correspondant à la liste des produits irrécouvrables N° 4483430233 dressée par le comptable public le 24 juin 2020.
Exercice 2015
Référence Débiteur Montant 7124072300 O BYRNE 35,00 7124077500 O BYRNE 100,00 TOTAL 135,00€
Exercice 2016
Référence Débiteur Montant 7124073000 O BYRNE 35,00 7124077800 O BYRNE 100,00 7124078100 O BYRNE 0,48 7124078100 O BYRNE 3,84
TOTAL 139,32€ Exercice 2017
Référence Débiteur Montant
7124073400 O BYRNE 35,00 71204078500 O BYRNE 100,00 TOTAL 135.00€
Exercice 2018
Référence Débiteur Montant T-2016257 HARRIS 3,34 R-5344 VARENNE 9,51 R-1-132 O BYRNE 135,00 7T-2016305 O BYRNE 3,34
TOTAL 151,19€
Certifient que les sommes nécessaires sont prévues au au chapitre 65, article 654
Ainsi fait et délibéré , ont signé au registre les membres présents
Sylvie CZECZOTKA
MAIRE Mise en place Ateliers Artistiques ( DE_2020_59)
En cette période de COVID pas possible de mettre la salle à disposition pour du public
Convention utilisation salle communale Ateliers Artistiques ( DE_2020_62) A la demande de Mme DUCLOS Camille, demeurant au 19 Grande rue à Camon, Mme la Maire propose de signer une convention d'utilisation de la salle communale située 8 Georges d'Armagnac afin de proposer des activités d'ateliers artistiques
Mme la Maire donne lecture du projet de convention
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
mettent ce sujet en suspend du fait de la situation sanitaire
Ainsi fait et délibéré, ont signé les membres présents
Sylvie CZECZOTKA
MAIRE Vote de crédits supplémentaires - camon ( DE_2020_60)
Mme La Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires afin de régulariser les dotations aux amortissementset donc de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -967.00
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 967.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
217538 (041) Autres réseaux (mise à dispo) 1112.40
1321 - 19 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -967.00
2032 (041) Frais de recherche et de développement 1112.40
28041582 GFP : Bâtiments, installations 967.00
TOTAL : 1112.40 1112.40
TOTAL : 1112.40 1112.40
Mme La Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CAMON, les jour, mois et an que dessus
La Maire
Sylvie CZECZTOKA Non rattachement des charges et produits ( DE_2020_61)
Mme La Maire expose au Conseil Municipal , les contrôles comptables du buget annexe de l'eau N°25500, font ressortir l'état d'anomalie suivant : il n'est pas pratiqué de rattachement sur les comptes suivants: 408,1098,418,4198,428,438,448,468,486,487.
Vu que l'obligation de pratiquer le rattachement des charges et produits à l'exercice vise les communes de plus de 3 500 habitants
Vu qu'en outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n'est pas obligatoire à partir du moment où les produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés ,selon les préconisations du Comité National de fibilisation des comptes locaux.
Mme La Maire invite le conseil à ne pas mettre en place la pratique du rattachement des charges et des produits
Le Conseil Municiapl après en avoir délibéré
autorise l'absence de rattachement des charges et des produits pour le budget annexe 25500
invite Mme La Maire à communiquer cette décision à la Trésorerie de Mirepoix
ainsi fait et délibéré, ont signé le registre les membres présents
Sylvie CZECZTOKA
Maire Contrat de maintenance Multi sites Eglise et Horloge ( DE_2020_66) Mme La Maire rappelle que l'horloge et les cloches de l'Eglise nécessitent régulièrement entretien, réglage, mise à l'heure effectués par l'entreprise SAS BODET Campanaire dont l'Agence Sud Ouest est située à Bruguières (31)
Mme La Maire précise que l'horloge ayant pris près d'un quart d'heure d'avance, l'entreprise BODET est intervenue récemment.
Mme La Maire ayant fait le point, il n' y a actuellement pas de contrat de maintenance en place. De ce fait chaque intervention est facturée au tarif fort. (de l'ordre de 330,00€ HT par intervention)
Mme La Maire propose de signer le contrat de maintenance de l'entreprise BODET pour la somme annuelle de 260.00€ HT soit 312,00€ TTC réparti : 130,00€ pour l'église et 130,00€ pour l'horloge.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
proposent de mettre en attente la siganture du contrat pour permettre de faire une étude du besoin.
Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents
Sylvie CZECZOTKA
MAIRE