Compte-Rendu - 1608646985 Compte Rendu Seance 18 DEC 2020

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Compte-Rendu - 1608646985 Compte Rendu Seance 18 DEC 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Camon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1608646985 Compte Rendu Seance 18 DEC 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 18 décembre 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Julien MERLOS

Ordre du jour:

1- Investissements 2021: autorisation engager des dépenses d'investissement avant le budget 2021

2- Plan de financement définitif Travaux des ruelles

3- Vote crédits supplémentaires budget 2020

4- Modification indemnités des élus pour 2021

5- Plan Communal de Sauvegarde

6- Compte rendu visite Mme CHOPIN (Conseil Départementale) et M. TRILLOU (Communauté de Communes):

Chemin de randonnée du Tour de L'eau

7- Contrôle annuel Défibrillateur

8- Horloge : panne et maintenance

9- Colis de Noêl

9- Informations et questions diverses

La séance se déroulera à huis clos

Délibérations du conseil:

Autorisation d'engager les dépenses d'investissement avant le budget 2021 ( DE_2020_67)

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions relatives à la procédure budgétaire, au contrôle financier des comptes des collectivités locales et figurant à l'article L 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales.

Cet article précise que "jusqu'à l'adoption des budgets, Mme La Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les crédits correspondants sont inscrits aux budgets principal et annexes lors de leur adoption"Ainsi: budget principal

Crédits ouverts en 2020: 102 818.26 €

Autorisation de dépenses avant le budget 2021 : montant maximum 25 704 € . Soit pour les besoins des articles ci-dessous les sommes nécessaires sont

article 2158/45: Défibrillateur: 800.00€

article 2135/14 : Signalitique :500.00€

article 2181/25: Horloge : 1 000.00€

article 2183/16 : Matériel informatique : 1 000.00€

article 2184/25 : Eglise rampe : 2 000.00€

article 2181/18: Cimetière : 2 000.00€

article 21312/48: Ecole: 500.00€

article 2135/15: Bâtiment communal: 1 000.00€

article 21578/30 : Matériel technique : 7 000.00€

article 211/34: Terrain : 1 200.00€

article 2135/10 : Embellissement village: 2 000.00€

article 21534/17: Extension réseau électrique: 3 000.00€

article 21538/29: Voirie : 3 000.00€

Il est constaté que le total de ces sommes n'éxcède pas le montant maximum

Budget EAU et ASSAINISSEMENT

Crédits ouverts en 2020 : 44 754.19€ Autorisation de dépenses avant le budget 2020 : 11 189 € article 21561/12 : Protection puits Amara: 5 000.00€

article 21561/14 : Lagunage : 1 500.00€

article 21561/11 : Création Compteur : 2 500.00€

Article 2156/10 : Réseau : 2 000.00€

Il est constaté que le total de ces sommes n'éxcède pas le montant maximum

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

approuvent les autorisations de dépenses telles que proposées

disent que les crédits correspondants seront déclinés en programme jusqu'au vote du budget primitif, principal et annexes qui intègrera les dépenses réalisées

chargent Mme le Maire de toutes les démarches nécessaires

Ainsi fait et délibéré les membres présents

Sylvie CZECZOTKA

MAIRETravaux Ruelles du village: plan de financement définitif ( DE_2020_68) Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les travaux des 3 ruelles piétonnes sont terminés.

Une convention de mandat avait été signée avec la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux de par sa compétence voirie 2017.

Elle expose les modalités du coût de ces travaux :

Montant des travaux .......................................50 519.00 € HT

Montant TVA...................................................10 103.80 €

Montant TTC....................................................60 622.80 €

Subventions obtenues :

DETR.........................................................................................30%...................15 155.66 € Conseil Départemental -FDAL................................................. 13.83 % ..............7 000.00 €

Autofinancement ....................................28 363.34 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

approuvent le plan de financement tel que présenté

chargent Mme la Maire de toutes les démarches nécessaires

Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents

Sylvie CZECZOTKA

MAIREVote de crédits supplémentaires - camon ( DE_2020_69)

Mme La Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs -400.00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 400.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Mme La Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CAMON, les jour, mois et an que dessus.

Sylvie CZECZOTKA

MaireFixation des indemnités des élus ( DE_2020_70)

Mme La Maire rappelle que les indemnités des élus fixées suite aux élections municipales de 2020, ont été adoptées selon le taux maximal prévu par le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-1 .

Mme La Maire rappelle le constat fait sur les finances de la commune, comme quoi depuis quelques années l'équilibre financier est précaire.

Mme La Maire propose de revoir à la baisse les indemnités des élus et ce dès le mois de janvier 2021 et ce jusqu'à ce qu l'équilibre budgétaire de la commue soit retéabli.

Mme La Maire propose

Article 1 : de fixer les taux applicables comme suit pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :

 maire : 20 %.

 1er et 2e adjoints : 7 %.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 de la commune

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération. Le paiement de ces indemnités entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

SYLVIE CZECZOTKA

MAIREAvis relatif à l'inscription de chemin au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée de l'Ariège (PDIPR) ( DE_2020_71)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-4,

Vu l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983 qui confie au Département la charge de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu les articles L361-1, L 362-1 et L365-1 du Code de l’Environnement,

Vu les articles L161-2, L161-5 et R161-27 du Code Rural,

Vu la délibération du 29 janvier 2018 de la Commission Permanente du Conseil départemental de l’Ariège actant les grands principes de la réactualisation du PDIPR,

Madame la Maire informe le Conseil municipal de la procédure d’inscription des chemins au PDIPR conduite par le Département de l’Ariège : l’itinéraire intitulé « Le Tour de Camon », cartographié en annexe et dont le gestionnaire est la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, a reçu l’avis favorable du Comité Technique PDIPR. A ce titre, le Conseil départemental sollicite l’avis de la

commune concernant son inscription au PDIPR.

Madame la Maire présente la liste des voies publiques, chemins communales et chemins privés empruntés par cet itinéraire et recensés dans le tableau ci-joint.

Ayant entendu cet exposé, et compte tenu de l’intérêt reconnu de cet itinéraire pour la constitution d’un réseau départemental d’itinéraires pour la pratique de la randonnée,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 EMET un avis favorable pour l’inscription au PDIPR de l’itinéraire balisé « Le Tour de Camon», et en particulier sur les chemins appartenant à la commune, listés ci-dessous :

 Chemin du Tour de L'eau

 S’ENGAGE, à maintenir la continuité de l’itinéraire, en particulier en cas d’opérations d’aménagement foncier, en proposant au Conseil départemental de l’Ariège un itinéraire de substitution approprié à la randonnée et ne modifiant pas de manière excessive la durée, la difficulté, la qualité et l’intérêt du parcours

 AUTORISE le Conseil départemental à mettre en place la signalisation directionnelle sur l’itinéraire, conformément à la charte départementale de balisage et de signalétique ;

 S’ENGAGE à informer la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix et le Conseil départemental de toute modification concernant cet itinéraire ;

 S’ENGAGE à prendre les dispositions qui s’avèreraient nécessaires, dans l’exercice des pouvoirs de police du Maire, en matière de précaution et de prévention des dangers, de

circulation et de préservation de l’environnement ; Autorise Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Sylvie CZECZOTKA

MaireContrat de maintenance Multi sites Eglise et Horloge ( DE_2020_73) Mme La Maire rappelle que l'horloge et les cloches de l'Eglise nécessitent régulièrement entretien, réglage, mise à l'heure effectués par l'entreprise SAS BODET Campanaire dont l'Agence Sud Ouest est située à Bruguières (31)

Mme La Maire précise que l'horloge ayant pris près d'un quart d'heure d'avance, l'entreprise BODET est intervenue récemment.

Mme La Maire ayant fait le point, il n' y a actuellement pas de contrat de maintenance en place. De ce fait chaque intervention est facturée au tarif fort. (de l'ordre de 330,00€ HT par intervention)

Mme La Maire propose de signer le contrat de maintenance de l'entreprise BODET pour la somme annuelle de 260.00€ HT soit 312,00€ TTC réparti : 130,00€ pour l'église et 130,00€ pour l'horloge.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil

approuvent la signature du contrat de maintenance de l'entreprise BODET autorisent Mme la Maire à signer de contrat

chargent Mme la Maire de toutes les démarches nécessaires

Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents

Sylvie CZECZOTKA

MAIRE