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Procès Verbal - 1685949443 PV SEANCE 31 03 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1685949443 PV SEANCE 31 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Fiscalité,
Département de l'Ariège République Française
COMMUNE DE CAMON
Nombre de membres PROCES VERBAL Séance du 31 mars 2023
en exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 6 Sont présents: Sylvie CZECZOTKA, Claude DUMONS, Syivain DUMONS, Julien MERLOS, Mathieu MILANESE, Marianne ROQUES
Votants: 7 Représentés: Balder DE MOYER par Julien MERLOS
Excuses: Ramon PALME
Absents: Michel LEDANSEUR, Jean Paul DE SOUSA TANCHAO
Secrétaire de séance: Julien MERLOS
Début Séance : 20h35
Objet: Vote des Taxes Directes Locales 2023 - DE 2023 11
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales ( foncier bâti, foncier non bâti, et taxe habitation maison secondaire) afin d’élaborer le budget
primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de ne pas augmenter le produit attendu, soit 119 543 €
Les taux applicables en 2023 seront donc :
- Taxe foncier bâti : 42.95 %
- Taxe foncier non bâti : 144.06%
- Taxe habitation : 8.69%
ADOPTE A L'UNANIMITE
Objet: Subventions aux associations 2023 - DE 2023 12
Dans le cadre du budget 2023, Madame La Maire propose d'attribuer des subventions aux associations d'après le tableau ci-dessous. Elle précise que chacune d'elle doit obligatoirement donner le bilan financier de l'année écoulée accompagné d'un RIB pour que la subvention soit versée
Comité des Fêtes de Camon 1000.00€ POUR:7 CONTRE:0 ABSTEN: 0
Café Baltiéri 09500 Camon
Ostal per Totis (Fête des Roses) 500.00€ POUR: 7 CONTRE: 0 ABSTEN: 0
8 rue Georges d'Armagnac 09500 Camon
Association de Chasse agréée 200.00€ POUR:6 CONTRE:0 ABSTEN: 0
ACCA - La Besse 09500 Camon
Pour cette Subvention Claude DUMONS, sort de la salle
Coopérative scolaire Camon (OCCE) 250,00 € POUR: 7 CONTRE:0 ABSTEN: 0
Ecole 09500 Camon Assoc Agréée de Pêche et protection des
Milieux Aquatiques (AAPPMA)
3 Chemin St Roch 09600 Aigues Vives
Téléthon 2020
AMF
Association ATOUT FRUIT
La Gare-ZA de la Gare - 011230 Chalabre
Association TRAVERSE 119
Ancienne Gare- 11230 Chalabre
SENSATIONS PYRENEES CATHARES
124 rue Jean Jaurès
09300 Lavelanet
50.00 €
50.00 €
100.00 €
100.00 €
50.00 €
Ces subventions sont votées une par une à main levée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR: 7
POUR: 7
POUR : 7
POUR : 7
POUR: 7
Objet: Vote du budget principal de la Commune 2023 - DE 2023 13
Madame La Maire donne lecture du budget principal 2023
La section de fonctionnement s'équilibre à 249 757.27€
La section d'investissement s'équilibre à 153 402.02 €
Le budget 2023 est donc équilibré à 403 159.29€
Après en avor délibéré, les membres du Conseil Municipal
approuvent le budget principal 2023 tel que présenté
votent à l'unanimité pour le budget principal,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Objet: Vote du budget Eau et Assainissement 2023 - DE 2023 14
CONTRE: 0 ABSTEN: 0
CONTRE: 0 ABSTEN: 0
CONTRE : 0 ABSTEN : 0
CONTRE : 0 ABSTEN : 0
CONTRE : 0 ABSTEN: 0
Madame La Maire donne lecture du budget annexe Eau et Assainissement 2023
La section d'Exploitation ( fonctionnement) s'équilibre à 111 437.38€
La section d'investissement s'équilibre à
Le budget 2023 est donc équilibré à 191 884.59€
80 447.21€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
approuvent le budget annexe Eau et Assainissement 2023 tel que présenté
votent à l'unanimité pour le budget annexe Eau et Assainissement ,
ADOPTE A L'UNANIMITE Objet: Contrat de Location Local- Parking Grande Rue - DE 2023 15
Madame La Maire rappelle que depuis quelques années, la famille SABY a mis à disposition gracieusement un emplacement de parking sous abri à la commune pour le stationnement du camion de la commune. Cet emplacement se situe Grande Rue sur la parcelle Section B927.
Madame La Maire précise que les propriétaires souhaitent contractualiser par une location annuelle cette mise à disposition de l'emplacement de parking pour un montant de 600€ .
Madame La Maire fait lecture du contrat de location proposé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
approuvent le contrat de bail tel que présenté
autorisent Mme La Maire à signer le contrat de location
chargent Mme La Maire de toutes les démarches nécessaires
ADOPTE A L'UNANIMITE
Objet: Reversement Fonds D'amorçage SIVE Camon St Quentin Lagarde - DE 2023 16
Madame La Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une aide de l'état est prévue sous forme de fonds d'amorçage.
Cette dotation d'un montant de 50€ par enfant sera versée aux communes qui ont des écoles, en fonction du nombre d'enfants scolarisés dans l'école.
Compte tenu que les charges de scolarisation sont supportées par le SIVE et que le montant versé tient compte des enfants scolarisés dans le village et non pas des enfants habitant la commune, Mme La Maire propose que ce fonds soit reversé intégralement au SIVE.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
acceptent le reversement du fonds d'amorçage
approuvent la proposition de Mme La Maire de reverser l'intégralité de les sommes qui seront perçues au Sive Camon-St Quentin-Lagarde-Belloc-Troye d'Ariège- Limbrassac
chargent Mme La Maire de toutes les démarches nécessaires
ADOPTE A L'UNANIMITE
Objet: Vote de crédits supplémentaires - ea camon - DE 2023 17
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle de saisie, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes ;
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 1000.00
6811 (042)| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles -1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21561 - 16| Service de distribution d'eau 1000.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 1000.00 TOTAL : 1000.00 1000.00
TOTAL : 1000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par
les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sylvie CZECZOTKA Secrétaire Séance
Maire