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Procès Verbal - proces verbal des deliberations cm 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Villevallier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations cm 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
-
CANTON
DE
JOIGNY
MAIRIE
de
VILLEVALLIER
(89320)
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
17 JANVIER
2024
L’An
deux
mil
vingt-quatre
le dix-sept
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le huit janvier
deux
mil
vingt-quatre
s’est
réuni
en
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GRILLET-AUBERT,
Maire
de
VILLEVALLIER
Etaient
présents
: M.
GRILLET-AUBERT
Jean-Marc
; M.
PETIT
Manuel
; Mme
KUBASIK
Céline
; Mme
BROCARDI
Odile
; M.
COUTIN
Cyrille; M.
DELSALLE
Grégory;
M.
LIVET
Jacky; M.
PROVOST
Éric
; Mme
VILLEVAUDÉ
Maryse
Absents
(es)
excusés
(es)
: Mme
Nadia
PEREIRA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
KUBASIK
ORDRE
DU
JOUR
e
Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER)
e
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Jovinien
e
Travaux
: Abattage,
élagage
arbres
bordant
la
D606
e
Informations
diverses
Le
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2023
est
approuvé
sans
questions
ni
remarques I.
Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER)
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
instaure
un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables.
L'État
doit
mettre
à la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
doivent
ensuite,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d’accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations.
Passé
un
délai
de
6 mois,
le référent
préfectoral
arrêtera
la cartographie
des
zones
d’accélération
et
la transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Si ce
comité
conclut
que
les zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la région
arrêteront
la cartographie
à
l'échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire.
Dans
le cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones.
Les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d’exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints.
Sur
la
base
des
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
et
compte
tenu
des
résultats
de
la concertation
menées
sur
la commune.
Le
Maire
propose
de
définir
les zones
ci-dessous
selon
les types
d'énergies
renouvelables.
Vu
le Code
de
l'Énergie,
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
Vu
le
PLUi
de
la Communauté
de
Communes
du
Jovinien
arrêté
par
délibération
le
18
décembre
2019 Vu
la
délibération
n°
PCA/2023/75
validant
le
Plan
Climat
de
la
Communauté
de
Communes
du
JOVINIEN
dont
la
démarche
volontaire
s'inspire
fortement
d’une
rédaction
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Vu
les
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
Vu
l'avis
de
la
Commission
en
date
du
15
décembre
2023,
Considérant
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies
dans
l'objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies, Considérant
que
ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu,
Considérant
que
pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas,
Considérant
que
le patrimoine
historique
propre
au
territoire
est
également
un
enjeu
important
qui
rentre
dans
le
cadre
des
objectifs
de
développement
du
tourisme
vert,
Considérant
que
les élus
ont
donc
à cœur
de
préserver
leurs
espaces
naturels
et agricoles,
Considérant
les
servitudes
liées
à
la
protection
des
monuments
historiques
classés,
protection
des
bois
et forêts
soumis
au
régime
forestier
et
à
l’aérodrome
de
Joigny.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
que
toutes
les
constructions
situées
en
zone
UC,
NH
et
A
puissent
recevoir
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits,
DÉCIDE
que
les
terrains
situés
en
zone
AN
puissent
recevoir
des
panneaux
agri-photovoltaïques.
DÉCIDE
que
les
terrains
situés
en
zone
UC,
NH,
et
A
pourront
se
servir
de
la
géothermie
pour
chauffer
les
maisons
et
bâtiments
professionnels,
DÉCIDE
d'interdire
l'installation
d’éoliennes
sur
l’ensemble
des
zones
de
la
commune.
Il.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-17
et
L. 5211-5,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°PREF/DCLD/2002/0995
du
17/12/2002
portant
constitution
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCL/2019/0753,
en
date
du
05/06/2019,
constatant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCL/2017/0515
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCL/2022/0092
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.5211-20
et
L.5214-16,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
l’article
L.5211-5-1
du
CGCT
relatif
aux
mentions
obligatoires
stipulées
dans
les statuts
des
EPCI,
VU
la
loi
n°2015-99
1
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe],
prévoit
la
possibilité
de
transférer
de
nouvelles
compétences
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
délibération
AG/2023/112
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien
en
date
du
19
décembre
2023
Considérant
le
courrier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien
en
date
du
26
décembre
2023
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Jovinien
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré, DÉSAPPROUVE
la modification
des
statuts
selon
la
proposition
annexée,
Voix
POUR
: 6
Voix
CONTRE
: 3
Abstentions
: O0
Il.
Travaux
: Abattage
et
élagage
des
arbres
du
territoire
communal
bordant
la
D606
Considérant
la
dangerosité
représentée
par
les
arbres
de
grande
hauteur
appartenant
au
domaine
communal
et
bordant
la
D606
Considérant
le
risque
de
chute
de
ces
arbres
sur
une
route
départementale
fréquentée
Monsieur
le
Maire
propose
l’abattage
ou
l’élagage,
selon
leur
état
de
santé,
des
arbres
du
territoire
communal
bordant
la
D606
pour
un
montant
chiffré
à 14
300
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
réalisation
des
travaux
d’abattage
et élagage
sus
visés
pour
un
montant
de
14
300
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
inhérents
à la
réalisation
de
ces
travaux
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2024
Informations
diverses
La
commune
a
en
projet
d'installer
2
composteurs
communs
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
Communauté
de
Communes
du
Jovinien
fournira
gratuitement
les
bacs.
Ils seront
disponibles
prochainement.
Suite
au
sondage
relatif
au
projet
d’épicerie
participative
en
collaboration
avec
l’association
«
Bouge
ton
Coq
»,
une
cinquantaine
de
réponses
ont
été
réceptionnées,
52
%
de
personnes
sont
favorables
dont
25
%
motivés
mais
sans
possibilité
investissement
personnel
Une
réunion
publique
aura
lieu
le
12
mars
à
19h
en
présence
des
personnes
de
l’association
Ce
sera
ce
soir-là
que
ceux
qui
le
souhaitent
devront
s'engager
à
donner
des
heures
hebdomadaires
pour
ouvrir
l’épicerie La
création
d’une
association
pour
gérer
cette
structure
est
indispensable
Le
lieu
d'installation
reste
à définir.
Un
habitant
se
propose
de
mettre
un
local
provisoirement
à disposition.
Propositions
d'implantation
à ce jour
: maison
derrière
la cabane
à
lire,
mairie
annexe
L'Académie
a annoncé
la fermeture
d’une
classe
de
l’école
de
Villevallier.
Une
classe
élémentaire
unique
à
plusieurs
niveaux
subsistera.
Dans
l’attente
de
l’éventuelle
ouverture
de
l’épicerie
participative,
un
projet
d’épicerie
ambulante
est
en
cours
d'étude.
L’entrepreneur
se
propose
de
passer
les
mardis
et
vendredis
à
Villevallier
avec
possibilité
de
livraison
à
domicile
à
partir
de
début
avril.
Plus
aucun
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h45
Villevallier,
le
17
janvier
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Céline
KUBASIK
Jean-Marc
GRILLET
AUBERT
anne)