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Arrêté - 20230519154221311
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - 20230519154221311)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Cercottes,
le
08
octobre
2018
Canton
de MEUNG
sur LOIRE
ARRETE
PERMANENT
DE
POLICE
DE
CIRCULATION.
ee
n°
25/2018
COMMUNE
DE
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
les
voies
communales
et les
CERCOTTES
chemins
ruraux
en
et hors
agglomération
et sur
Les
routes
45520
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
Cercottes,
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6,
VU
le Code
Rural,
et notamment
les
articles
L161-5
et D161-10,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R41
1-8,
R411-25
à R411-28,
R412-29
à R412-33,
R413-1,
R4id-14
et R417-6,
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-F
et R113-I,
VU
le décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à grande
circulation,
modifié
et
complété, VU
Parrêté
du
24
novembre1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1),
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8 avril
et 31
juillet
2002, CONSIDERANT
que
sur
l’emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
en
et hors
agglomération,
les
interventions
fréquentes
et répétitives
du
service
public
assainissement
collectif sur
ses
réseaux
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la circulation
en
vue
d'assurer
la sécurité
routière,
ARRÊTE
Article
1
: Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les voies
communales
et chemins
ruraux
en
et hors
agglomération,
lors
des
interventions
fréquentes
et
répétitives
du
service
public
d’assainissement
collectif
sur
ses
réseaux
:
-la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR11,
-en
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
lieu
de
50
km/h,
et à 50
km/h
puis
éventuellement
à 30
km/h
au
lieu
de
70
km/h,
-hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et chemins
ruraux,
la vitesse
pourra
être
limitée jusqu’à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h,
-le
dépassement
pourra
être
interdit,
le
stationnement
pourra
être
interdit. Article
2
: La
réglementation
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
Réseaux : -interventions
d’entretien
courant
des
réseaux,
d’assainissement,
-entretien,
réfection,
mise
à la cote
de
regards,
bouches
et chambres,
-pose
de
canalisations
sous
chaussée,
accotements,
trottoirs
ou
autres
dépendances
de
chaussée,
-raccordement
aux
réseaux
de
particuliers.
Article
3
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d’entreprendre
tous
travaux,
notamment
d’obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d’intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l’autorité
compétente.
Article
4 :
La
circulation
des
riverains
et l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I) et aux
manuels
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et voiries
urbaines
».
Elle
sera
mise
en
place
par
les
services
publics,
les
concessionnaires
ou
les
entreprises
titulaires
des
travaux
travaillant
pour
le compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires,
sous
le contrôle
de
leur
maitre
d’œuvre
ou
d'ouvrages.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
En
période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
la nuit
et les jours
non
ouvrés,
la signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
ou
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate. Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Loiret
; Monsieur
le
Maire
de
Cercottes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Fait
à Cercottes,
le 8 octobre
2018
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE