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Arrêté - travaux
Arrêté - ARRETElimitationvitesseCR8 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETElimitationvitesseCR8 20)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°26/2023
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
Portant
limitation
de
vitesse
des
véhicules
motorisés
sur
le
sos
chemin
rural
N°
8 de
la commune
COMMUNE
situé
en
forêt
domaniale
DE
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,L.2212-2,
L.
2213-1
à L. 2213-85,
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L.362-1,
L.362-2,
L.
362-5,
R.362-2
et
R.362-3 ; VU
le
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
et notamment
ses
articles
L.161-5,
et D.161-10
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L.161-1,
R.
161-1
et R.
161-2
:
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.411-1,
R
110.1,
R110.2,R4115,R4118
R
411.25,
R. 411-26
et R
413.1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la
délibération
n°9
du
20
février
2023
validant
les
propositions
d’interdiction
de
circulation
des
véhicules
à moteur
sur
certains
chemins
ruraux
communaux
en
forêt
domaniale
:
VU
la
délibération
n°9
du
20
février
2023
validant
les
propositions
de
réglementation
de
circulation
des
véhicules
à moteur
sur
certains
chemins
ruraux
communaux
en
forêt
domaniale
:
VU
Fabsence
d’observation
du
SDIS
45
et du
responsable
ONF
du
secteur
à la consultation
adressée
par
la commune
de
Cercottes
le
6 avril
2023
;
CONSIDERANT
que
la vitesse
des
véhicules
sur
ce
chemin
entraîne
sa
détérioration,
porte
atteinte
aux
paysages,
aux
espaces
naturels
environnants
et à la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
le
chemin
rural
n°8
de
la
forêt
domaniale
d'Orléans
situé
sur
le
territoire
communal
de
Cercottes
afin
d'assurer
la tranquillité
et la sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
la
circulation
de
véhicules
à
moteur
entraîne
une
dégradation
de
ce
chemin
rural
dont
la
constitution
et
la
résistance
sont
incompatibles
avec
une
vitesse
inadaptée
à
la
configuration
des
lieux,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
ordre
et la sécurité
publique
sur
son
territoire,
ARRÊTE
Aïticle
1 :
De
jour
comme
de
nuit,
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
motorisés
est
limitée
à
10
km/h
sur
le
chemin
rural
n°8
situé
dans
le
massif
forestier
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cercottes,
de
la
rue
du
chêne
Brûlé,
depuis
l’entrée
de
la
forêt
jusqu’au
carrefour
du
Chêne
Brûlé. Article
2
:La
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
un
panneau
de
signalisation
implanté
à l’entrée
du
chemin
et
de
part
et
d’autre
du
Carrefour
du
Chêne
Brûlé.
Article
3
:Toute
infraction
à la
présente
décision
sera
constatée
par
les
agents
habilités
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aiticle
4
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
affichage
réglementaires
en
mairie,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
par
voie
d’information
panneau
pocket
et
via
le
panneau
lumineux
de
la commune.
Atticle
5
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
e
d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le Maire
de
Cercottes,
°
d’un
recours
hiérarchique
adressé
à Madame
la
Préfète
de
région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Département
du
Loiret,
181
rue
de
Bourgogne
45042
Orléans
Cedex,
+ _
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
Cedex1
ou
par
voie
de
télérecours
accessible
par
le
site
internet
:www.telerecours.fr
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée à
:
e
Madame
la Préfète
de
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
e__
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Artenay/Patay,
e
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
du
Loiret,
e
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Cercottes,
°__
Monsieur
le
responsable
de
l’unité
territoriale
d'Orléans
(ONF
Agence
Val
de
Loire)
Fait
à Cercottes,
le 21
avril
2023
Le
Maire,
M.
SAVOURE-LEJEUNE