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Déliberation - 27+09+2019 ODJ19
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ19)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Droits de l'homme,
VEÉE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-
GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l’hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrive pendant la présentation de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°5 et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER.
Rapport N° 19
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION ETUDIANTE :
L'ASSOCIATION "CLINIQUE DES DROITS - CLERMONT-FERRAND" Le crédit prévu au budget 2019 pour soutenir les associations étudiantes clermontoises s’élève à
ce jour à 9 850 euros.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer la subvention suivante :
CLINIQUE DES DROITS - CLERMONT-FERRAND : 1 000 euros
La Maison de la justice et du droit a ouvert ses portes en septembre 2017 dans le quartier Saint-
Jacques. L'école de droit de l'Université Clermont Auvergne (UCA), partenaire de cette structure,
a souhaité développer en son sein une nouvelle initiative : la « Clinique du droit », à laquelle la
Ville a participé lors de sa création en accordant un soutien financier.
La clinique du droit est devenue l'association « Clinique des Droits — Clermont-Ferrand » en 2018
et a pour projet pédagogique la mise en place de conseil en droit des étrangers et droit d’asile par
des étudiants de l’école de droit. Elle a également vocation à organiser des conférences sur ce
même thème et surtout sensibiliser le public sur les migrations.
En 2018, l'association «Clinique des Droits — Clermont-Ferrand» a organisé un voyage
pédagogique à la Cour nationale du droit d’asile, qui permet à ses membres de mettre en pratique
les enseignements reçus. Pour octobre 2019, l'association «Clinique des Droits — Clermont-
Ferrand » souhaite faire visiter à 20 étudiants de l’école de droit, Office Français de Protection
des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
De ce fait, elle sollicite pour ce voyage d’étude un soutien financier de la collectivité à hauteur de
1 300 euros sur un budget global de l'action de 3 800 euros. Les autres sources de financement
sont l'Université Clermont Auvergne (2 000 euros) et du sponsoring (500 euros).
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 g CI 108
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à l'Enseignement supérieur, la Recherche,
la Vie étudiante et aux Relations internationales,
Jérôme AUSLENDER \&