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Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ19)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 19
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - SOUTIEN AUX PROJETS ASSOCIATIFS
----------------------------------------------------
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville met en place chaque année une enveloppe de 635 000 € afin de contribuer à la mise en œuvre de projets associatifs sur les quartiers concernés.
Disponible sur le site internet de la Ville, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signé avec Clermont Communauté et l’Etat précise les six domaines d’intervention des activités associatives retenues : « habitat et cadre de vie », « développement économique, emploi et insertion », « santé », « éducation et réussite éducative », « prévention de la délinquance », « citoyenneté, culture et participation des habitants ». Les objectifs auxquels doivent répondre ces activités, et donc les critères d’attribution des subventions, sont précisés en fonction de chaque domaine, dans ce document.
La participation des habitants dans l’élaboration de ces activités est un autre critère déterminant au regard de la finalité de la « Politique de la Ville » d’améliorer la qualité de vie et renforcer la cohésion sociale sur les quartiers.
Cinquante six projets ont déjà bénéficié d’un soutien financier de la commune pour un montant de 612 700 €.
Deux autres projets ont été examinés, pour un montant global de 6 500 € :
- Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles : Education citoyenneté respect : la
parole aux jeunes (nouvelle action)
L’objectif de cette action est de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et au respect de l’autre, aux mécanismes de la citoyenneté, et les inciter à intégrer davantage les règles du mieux vivre ensemble afin de favoriser la tolérance et notamment le respect de l’égalité femmes-hommes. Cette action prendra la forme d’interventions dans les collèges au cours desquelles les collégiens (environ 300) seront invités à rédiger un témoignage sur leur vision de la citoyenneté, de la violence. En fin d’action, tous les témoignages seront réunis dans un petit livret avec un apport d’informations juridiques et pratiques qui sera ensuite distribué dans les collèges. Le coût total de l’action est de 5 699 €.
La subvention attendue est de 2 500 €. Il est proposé d’allouer une subvention de ce montant.
- Formation pour Acquérir les Compétences Compter Ecrire Lire (FORMACCEL) : Atelier
« Les mots à vivre »
Il s’agit de proposer, aux habitants en demande d’apprentissage, un atelier de lecture et d’écriture pour accéder à la culture avec un accompagnement pour une meilleure connaissance de son environnement et une meilleure maîtrise de l’oral et de l’écrit.
Cet atelier est animé par des formatrices, en groupe de 10 personnes maximum et propose un travail à la fois collectif et individualisé tenant compte de la demande de chaque apprenant, sur un rythme de deux fois deux heures par semaine, à la médiathèque de Croix de Neyrat. Le coût total de l’action est de 12 303 €.
La subvention attribuée par la Ville en 2013 a été de 1 350 €. La subvention attendue est de 4 000 €. Il est proposé d’allouer une subvention de ce montant. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’approuver la répartition des aides financières accordées à ces associations comme décrit ci- dessus ;
- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux associations concernées ;
- d’autoriser la signature éventuelle de conventions de partenariat avec les associations, conformément à la législation en vigueur.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 octobre 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Simon POURRET
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