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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20250430
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rendu 28 sept 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - compte rendu 28 sept 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
1
COMP T E R ENDU DE LA R EUNION
DU CONSEI L COMMUNAUT AIRE Mercredi, 28 septembre 2016 en la mairie de Betschdorf
Liste des présents:
M. Pierre MAMMOSSER, M. Adrien WEISS, M. Jean-Charles MATHIAS, Mme Jeannine HUMMEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Denise LOEWENKAMP, M. André MEYER, Mme Pascale LUDWIG, M. Georges ESCHENMANN, M. Claude PHILIPPS, M. Daniel PFLUG, M. Stéphane PRINTZ,M. Dominique WEISHAAR, M. Dominique STOHR, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Alfred RINCKEL, M. Serge KRAEMER, Mme Marie-José SCHALLER, Mme Carine MAIRE, M. Alain WURSTER , M. Didier BRAUN, M. Charles GRAF, M. Christophe SCHARRENBERGER, Mme Marie-France RIMELEN
Absents excusés:
M. Paul HEINTZ, Mme Christiane MUCKENSTURM, M. Thierry HOERR, Mme Chantal MULLER, Mme Lucienne HAAS, M. Francis SCHNEIDER
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme Christiane MUCKENSTURM donne pouvoir à Mme Marie-France RIMELEN, Mme Lucienne HAAS donne pouvoir à M. Pierre MAMMOSSER, M. Francis SCHNEIDER donne pouvoir à M. Christophe SCHARRENBERGER
Assiste:
M. David SWITAJ
L’an deux mille seize, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L’ordre du jour comportait 7 points :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2016
2. Modification des statuts de la Communauté de communes
3. Développement économique : méthode d’identification des zones d’activités communales transférables à
la Communauté de communes
4. Aménagement du carrefour giratoire RD 263 / RD 243
5. Enfance – petite enfance : mise en accessibilité de la micro-crèche
6. Urbanisme :
a. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – commune
d’Oberroedern
b. Modification n°2 du P.L.U. de Schoenenbourg
7. Divers
Avant de passer à l’ordre du jour, le Président fait part à l’assemblée de la démission :
- par courrier en date du 25 juillet dernier de M. STAEBEL René, déclarant être le premier
conseiller municipal de la commune de Hatten de même sexe élu sur la même liste
municipale amené à remplacer M. François FENNINGER, décédé,
- par courrier en date du 25 juillet 2016 de M. MARMILLOD Roland, déclarant être le
deuxième conseiller municipal de la commune de Hatten de même sexe élu sur la même
liste municipale amené à remplacer M. STAEBEL René, démissionnaire,
- par courrier en date du 25 juillet 2016 de M. AMANN Jacques, déclarant être le troisième
conseiller municipal de la commune de Hatten de même sexe élu sur la même liste
municipale amené à remplacer M. MARMILLOD Roland, démissionnaire.
Conseillers élus:......................... 30
Conseillers en fonction :......... 30
Conseillers présents: ............... 24 2
Le Président précise aux conseillers communautaires qu’il a pris acte de ces démissions en vertu de
l’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « la démission d'un
membre de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale est
adressée au Président. La démission est définitive dès sa réception par le Président, qui en informe
immédiatement le Maire de la commune dont le membre démissionnaire est issu. »
Le Président informe qu’il a accepté les démissions des fonctions de conseiller communautaire de MM
STAEBEL René, MARMILLOD Roland et AMANN Jacques.
Il précise enfin que les modalités de remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire
sont régies par l’article L. 273-10 du code électoral qui stipule que « dans une commune de 1.000
habitants et plus, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause
que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des
candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ».
Le Président procède ainsi à l’installation de M. Serge KRAEMER, élu conseiller municipal de Hatten
suivant sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller
M. Jacques AMANN à remplacer avait été élu.
M. Georges ESCHENMANN est désigné secrétaire de séance.
Point un de l’ordre du jour :Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2016
Le Conseil communautaire approuve par 25 voix pour et 2 abstentions le compte rendu de la réunion
du Conseil communautaire du 29 juin 2016.
Point deux de l’ordre du jour : Modification des statuts de la Communauté de communes
Mme Pascale LUDWIG et M. Dominique WEISHAAR rejoignent la séance.
Le Président informe les membres du Conseil que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un renforcement des compétences
exercées par les communautés. De nouveaux transferts de compétences obligatoires sont prévus
pour les Communautés de communes à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 1er janvier 2020.
Le Président présente donc un projet de modification des compétences de la Communauté de
communes de l'Outre-Forêt.
Il explique que la plupart des compétences déjà exercées seront maintenues, mais que certaines
d’entre elles deviendront obligatoires et que les compétences optionnelles seront revues.
Au terme de cette présentation (cf. annexe 1), les membres du conseil débattent de ce projet de mise
à jour des compétences.
Après délibération, le conseil de communauté :
- décide d’approuver la mise à jour des compétences de la Communauté de communes de
l'Outre-Forêt selon les termes énoncés ci-dessus, avec une prise d’effet au 01/01/2017
- demande à M. le Président d’en informer les communes membres et de les solliciter pour
qu’elles délibèrent sur ce projet de mise à jour des compétences et ce afin de permettre à
M. le Préfet de prendre un nouvel arrêté 3
Approuvé à l’unanimité
Point trois de l’ordre du jour : Développement économique : m éthode d’identification des
zones d’activités communales transférables à la Communauté de communes
Le Président informe les conseillers communautaires des échanges menés lors de la réunion du
Bureau le 13 septembre dernier.
Il présente ainsi le document de travail (annexe 2), reprenant l'ensemble des zones transférables à
l'intercommunalité.
Concernant le transfert de ces zones, le Président propose de suivre les règles suivantes :
- Entreprise seule occupant une ou plusieurs parcelles : ne peut être considérée comme
zone d'activités, donc, pas de transfert vers l'intercommunalité
- Les zones d'activités de Betschdorf et de Soultz-sous-Forêts ayant fait l'objet d'une
action des collectivités seront transférées
- Zones en construction "UX" : transfert
- Zones en projet "IAUx" : transfert
- Zones "IIAUx" : seront transférées qu'en cas de maîtrise foncière
Le Président rappelle que le transfert de compétence venant d'être approuvé pour le 1er janvier 2017, le transfert "réel" des zones d'activités ne sera effectif qu'à partir du 1er janvier 2018 et que le groupe de travail devra débattre de la mécanique des transferts, des problèmes de ressources ou de fiscalité tout au long des mois qui viennent.
Le Président soumet les règles énumérées ci-dessus à l'approbation du Conseil communautaire.
Après délibération, le conseil de communauté décide d'appliquer les règles suivantes :
- Entreprise seule occupant une ou plusieurs parcelles : ne peut être considérée comme
zone d'activités, donc, pas de transfert vers l'intercommunalité
- Les zones d'activités de Betschdorf et de Soultz-sous-Forêts ayant fait l'objet d'une
action des collectivités seront transférées
- Zones en construction "UX" : transfert
- Zones en projet "IAUx" : transfert
- Zones "IIAUx" : seront transférées qu'en cas de maîtrise foncière
Approuvé à l’unanimité
Point quatre de l’ordre du jour : Aménagement du carrefour giratoire R D 263 / R D 243
Le Président rappelle aux membres de la Communauté de communes les objectifs visés par l’aménagement de ce giratoire. Il précise que les travaux de réfection de voirie et des bordures qui vont être engagés par le Conseil Départemental du Bas-Rhin vont permettre à la Communauté de communes de repenser l’aménagement paysager, de mettre en avant les atouts du territoire sur ce rond-point qui est la porte d’entrée du territoire de l’Outre-Forêt.
Le Président rappelle ensuite la mission confiée au paysagiste MARZOLFF. Ce dernier a élaboré un avant-projet détaillé présentant les différentes possibilités d’aménagement et intégrant les grands thèmes touristiques identitaires du territoire à l’instar des sites cultuels (l’abbatiale de Surbourg), la ligne Maginot, les énergies de la Terre et les villages pittoresques. 4
Le Président informe l’assemblée que cet avant-projet détaillé a été présenté lors d’une réunion de travail associant les différents protagonistes, notamment les représentants du Conseil Départemental du Bas-Rhin et les membres de l’association Ciconia. Le Président ajoute que le Conseil Départemental a donné son aval sur la composition.
Le Président relate que le Conseil Départemental s’est engagé à financer la partie afférente aux travaux paysagers, les travaux électriques et la mise en valeur des thèmes touristiques incombant à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt soit un montant prévisionnel d’environ 40 000,00 euros hors taxes. Le Président précise également que l’entretien sera à la charge de la Collectivité. Il ajoute enfin qu’une procédure de mise en concurrence est nécessaire pour la réalisation des travaux.
Le Président informe que le Bureau, lors de sa séance du 13 septembre dernier à approuver les modalités de répartition financière entre le Conseil Départemental et la Communauté de communes de l’Outre-Forêt telles que présentées ci-dessus et l'a autorisé à lancer la procédure de mise en concurrence pour la réalisation des travaux.
Il reste cependant à valider la phase 2 relative à la maîtrise d'œuvre de l'aménagement du carrefour giratoire de la RD263/RD243.
Nb jours prévus Montant HT
1,5 660,00 €
2 880,00 €
2 860,00 € Total phase 2
Plans d'exécution (terrassement, plantation, équipement), CCTP, détail estimatif 3
Dossier de consultation des entreprises, marché
Surveillance, réception travaux
1 320,00 €
Phase 2
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la phase 2 ainsi présentée
- autorise le Président à signer tout acte y afférent
- les crédits sont inscrits au budget
Approuvé à l’unanimité
Point cinq de l’ordre du jour : Enfance – petite enfance : mise en accessibilité de la micro- crèche
Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire la délibération du 16 mars l'autorisant
à analyser la faisabilité de la mise en place d'une plate-forme élévatrice.
Cette alternative présentant l'avantage de moins empiéter sur l'espace extérieur, ainsi qu'un coût
moins élevé, il propose au Conseil communautaire d’approuver le détail du financement de cette mise
en accessibilité ci-dessous :
Total des dépenses 26 546,38 € Total des recettes 26 546,38 €
Communauté de communes de l'Outre-Forêt : 60% 15 927,83 €
26 546,38 € Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) : 40% 10 618,55 €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MICRO-CRECHE A HOHWILLER - PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES (H.T.) RECETTES (H.T.)
Fourniture pose plateforme élévatrice
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu : 5
- approuve le projet de mise en accessibilité de la micro-crèche à Hohwiller sur la base de
l’installation d’une plate-forme élévatrice
- autorise le Président à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux
- approuve le plan de financement ainsi présenté
Approuvé à l’unanimité
Point six de l’ordre du jour : Urbanisme
a. Approbation de la modification simplifiée du P lan Local d’Urbanisme
Intercommunal – commune d’Oberroedern
LE CONSEIL COMMUNAUT AIR E,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord, approuvé le 26 mai 2009 et révisé le 17 décembre 2015 ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 21 octobre 2015 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2016 fixant les modalités de la mise à disposition du public ;
Vu le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban d’Oberroedern notifié au Sous-Préfet et aux personnes publiques associées le 12 juillet 2016 et mis à disposition du public du mardi 1 6 août 201 6 au vendredi 1 6 septembre 201 6 inclus ;
Vu l’absence d’observations formulées par le public ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Oberroedern en date du 14 septembre 2016 émettant un avis favorable pour l’approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban d’Oberroedern par la communauté de communes de l’Outre-Forêt ;
Entendu l’ex posé du P résident qui présente le bilan de la mise à disposition du public :
Le dossier a été mis à disposition du public au siège de la Communauté de commune et en mairie de Oberroedern du mardi 1 6 août 2016 au vendredi 1 6 septembre 201 6 inclus ;
Aucune remarque n’a été formulée dans le cadre de cette mise à disposition ;
Considérant que les résultats de la mise à disposition du projet ne justifient pas d’apporter de corrections au projet de modification simplifiée ;
AP R ES EN AVOIR DELIB ER E, A L'UNANIMIT E DES MEMBR ES P R ESENT S, LE CONSEIL COMMUNAUT AIR E :
Décide :
D’approuver modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau sur le ban d’Oberroedern, conformément au dossier annexé à la présente. 6
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la communauté de communes et à la mairie d’Oberroedern et d’une mention dans le journal ci- après désigné :
- Les Dernières Nouvelles d’Alsace
La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Haguenau- Wissembourg.
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.
Le plan local d'urbanisme intercommunal modifié est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, dans les mairies d’Aschbach, Betschdorf, Hatten, Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.
La présente délibération sera exécutoire :
- à compter de sa réception sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
b. Modification n°2 du P .L.U. de Schoenenbourg
Le Conseil Communautaire,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et L.153-37 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord approuvé le 26/05/2009 et révisé le 17/12/2015 ;
Vu le plan local d’urbanisme de Schoenenbourg approuvé le 10/03/2012 ;
Vu la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Schoenenbourg approuvée le 11/12/2012 ;
Entendu l’ex posé du P résident :
qui présente l’opportunité et l’intérêt de modifier le plan local d’urbanisme de la commune de Schoenenbourg sur plusieurs points, notamment :
- Modification des justifications règlementaires du rapport de présentation suite à la modification simplifiée n°1 du PLU ;
- Modification de l’article 2 du règlement de la zone IAU du PLU relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
- Modification des articles 6 et 10 du règlement de la zone IAU du PLU relatif à l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies, et à la hauteur maximale des constructions.
Considérant que : 7
la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Schoenenbourg est nécessaire pour la commune
Le conseil communautaire prend acte :
de la décision du Président d’engager la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Schoenenbourg, conformément à l’article L.153-37 du code de l’urbanisme.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Schoenenbourg durant un mois.
Point sept de l’ordre du jour : Divers
a. P oint d’information sur les OM
L’histogramme des tonnes de déchets ménagers collectées au 1er Semestre 2015 en comparaison avec le 1er Semestre 2016 démontre une baisse de 17% des déchets collectés.
Les analyses des flux de collecte de l’année 2016 ont permis d’établir plusieurs constats selon deux observations différentes : les levées et le poids.
Dans un premier temps, l’analyse des flux de collectes concernant le nombre de levées, dont les données sont fiables depuis le 1er janvier 2016, démontre que le volume n’interfère pas dans la fréquence de collecte. En moyenne, un bac de 120L est présenté à la collecte à la même cadence qu’un bac de 240L. Néanmoins l’extrapolation des données de Janvier à Septembre sur toute l’année 2016, a permis d'observer que la moyenne des levées par foyer est encore très élevée comparée aux autres Communauté de communes ayant instauré la redevance incitative au cours des dernières années.
Dans un second temps, nous avons constaté que les flux de collectes concernant le poids n’ont été fiables qu’à partir du 1er Septembre 2016. Le mois de Juillet et Août ont été consacrés à la mise en place et au calibrage du système de pesée. L’échantillon de données collectées au mois de Septembre nous a permis d’établir des statistiques inférentielles en appliquant les propriétés mises en évidence sur l’échantillon à l’ensemble de l’année. Ces observations ont mis en avant une différence notable entre le nombre de kilos de déchets ménagers jetés en fonction du volume du bac ; les foyers ayant une 240L ont tendance à jeter plus que ceux détenant une 120L.
Le Président clôture la séance à 20h15.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de communes Le secrétaire de séance de l’Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Monsieur Georges Eschenmann