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Conseil Municipal - cm 02.05.2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02.05.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux, le Lundi 2 mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.
Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme FERET, Mme POTEL, M. CHASSAGNAC, M. MARETTE, Mme VERRIER, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER, Mme FRANCÇOISE-AUFFRET, M. BARTEAU, Mme DE SMET.
Excusés :
Mme MAINDRELLE-HOARAU qui donne pouvoir à M. ROBERT
Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET
M. TRUILLET
Mme DUPONT
M, TEBALDINI
Mme LECOQ
Absents : M. BAUDE
Secrétaire de Séance : Mme ZUIANI
Date de convocation : 26/04/2022 - Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16 - Nombre de votants : 18
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Points donnant lieu à délibération :
Finances
1. CU CLIM : Convention Taxe d'Aménagement Intercommunale 2. Mise en vente de la maison située 16 rue du centre, cadastrée AK N°331 Développement Durable
3. CU CLIM : Adhésion au service commun « transition énergétique » 4. SDEC Energie : Adhésion CC Bayeux
Ressources Humaines
5. Contrats Engagements Educatifs - Création de postes pour les vacances scolaires au centre de Loisirs
6. Suppression d'un poste de Rédacteur Principal 2" classe
7. Transformation d'emplois liée aux résultats des avancements et promotions
Jeunesse
8. Accueil Péri ef Extrascolaire - Modification de la base de tarification des 2 journée avec repas
9. Accueil Péri et Extrascolaire - Mise à jour des tranches de @F
10. Tarification des séjours été
Divers
11. City Stade : Mise en place d'un Règlement Intérieur
12. Fredon : Plan d'action frelons asiatiques
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du O4 Avril 2022 est approuvé par
13 voix pour ef 5 voix contre. POINTS DONNANT LIEU A DELIBERATION
1. CU CLM : Convention Taxe d'Aménagement Intercommunale
Principe
L'article L.331-1 du Code de l'Urbanisme prévoit pour les communes et les
intercommunalités la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire. Par délibération du 23 novembre 2017, la Communauté Urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement de 5% sur l'ensemble de son territoire à compter du 1° janvier 2018.
Par ailleurs, en cas de transfert de compétence fiscale des communes à l'EPCI, une
délibération prévoit les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par la
Communauté Urbaine à ses communes membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.
Ainsi, la Communauté Urbaine est compétente notamment en matière de création ou
d'aménagement et d'entretien de voirie, de gestion des services publics d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau, de distribution d'électricité, de nombreux équipements publics demeurent à la charge des communes membres.
Par délibération du 24 mars 2022, le Conseil Communautaire a décidé de reverser aux communes 75% du produit de la taxe d'aménagement effectivement perçue dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la Communauté Urbaine, sans changement du taux de reversement.
Une nouvelle convention doit donc être conclue pour une durée d'un an soit jusqu'au
31 décembre 2022.
Précision
Monsieur CASSIGNEUL interroge sur la possibilité de fixer le taux de reversement à 100 % afin qu'elle revienne entièrement à la commune.
Monsieur le Maire indique que le taux est fixé par le Conseil Communautaire de la CU Caen la mer et que celle-ci penche vers une diminution du taux dans les prochaines années. Il précise que le but pour les communes de notre strate est de maintenir ces 75%, tout en ayant conscience que des discussions seront ouvertes dans les mois à venir à propos de la
TA mais aussi de la DSC, le vote du pacte fiscal et financier étant prévu à Caen-la-mer en juin prochain.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal les termes de la convention relative au reversement de la taxe d'aménagement.
Vote
& Adopté par 17 voix pour et 1 voix contre. 2. Mise en vente de la maison située 16 rue du centre et cadastrée AK n°331
Principe
Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Ainsi, pour les communes de plus de 2 000 habitants, le Conseil Municipal doit être informé de l'avis avant de se prononcer sur la cession.
Cet avis permet de recueillir des éléments d'expertise sur la valeur des biens, garants de la protection des intérêts de la commune et concourant à la sécurité juridique de l'opération. Pour rappel, cette maison a été louée pendant de nombreuses années el elle a été libérée le 30 novembre 2021.
Ce bien est située au 16 rue du Centre et est cadastrée AK n°331. Il est sur une superficie de
terrain de 56 ca.
Cette maison de ville est mitoyenne des deux côtés, datant de 1969, de catégorie 7, dotée de deux pièces et développe une surface habitable de 31m? à laquelle s'ajoute une cave de 9m2. De nombreux travaux sont à prévoir afin de la rénover. et la municipalité en tirait Un loyer extrêmement faible qui ne permettrait pas un équilibre financier de l'opération avant plusieurs dizaines d'années.
Le service France Domaines a été sollicité et a donné une valeur estimative de 25 000€.
Précision
Madame FRANCÇOISE-AUFFRET propose la rénovation de cette maison pour répondre à la demande de stockage de certaines associations comme le CDRE. Monsieur le Maire indique que ce bâtiment n'est pas adapté pour l'accueil d'associations. De plus, le coût des travaux pour une remise en état serait plus onéreux que les recettes de la vente.
Madame FRANÇOISE-AUFFRET s'interroge sur le montant retenu pour la mise en vente et sur l'établissement d'une valeur par les Domaines. Monsieur le maire répond que si le service des Domaines a estimé la maison à 25 O00€, Un montant supérieur est attendu, de l'ordre de 35 000€, compte-tenu de la position de cette habitation en coeur de bourg et de la tension actuelle du marché de l'habitat. Cette estimation semble raisonnable au regard des travaux à réaliser.
Mme De Smet interroge sur le propriétaire de cette habitation.
Monsieur le Maire indique que selon les informations du service foncier, cette maison
appartient bien à la commune même si les loyers ont été reversés au profit du CCAS.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la mise en vente de
ce bien situé au 16 rue du Centre, cadastré AK n°331, estimation des Domaines à 25 OO0E€, pour un prix de vente plancher de 35 O00€ compte-tenu des spécificités du bien.
Vote
& Adopté par 14 voix pour et 4 voix contre. 3. CU CLM : Adhésion au service commun « transition énergétique »
Principe
La Communauté Urbaine propose aux communes d'adhérer à un service commun mutualisé pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics. Il a pour mission de faire bénéficier les communes adhérentes d'Un accompagnement aux études et travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, notamment dans le contexte réglementaire qui oblige à réaliser entre 30 et 60% d'économies d'énergie d'ici 2050 selon les bâtiments concernés.
La convention proposée par Caen la mer prévoit différents niveaux de service en fonction
des « options » retenues par la commune. La participation financière est calculée en
fonction du nombre de bâtiments concernés sur la commune et au regard du niveau de service choisi.
La signature de la convention engage la commune pour une durée de 4 ans. La commission Travaux a émis un avis favorable à cette proposition.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
ll est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'adhérer au service commun pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics et d'approuver les termes de la convention cadre.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
4. SDEC Energie : Adhésion CC Bayeux
Principe
La Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait, par délibération en date du 3 mars 2022, d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d'activités économiques (ZAE).
Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE, par délibération du 24 mars dernier, a approuvé cette demande d'adhésion.
Suite à cette décision et conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque membre du syndicat (commune, communauté de communes, d'agglomération ou urbaine) délibère également sur cette demande d'adhésion.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la
communauté de communes de Bayeux Intercom au SDEC Energie.
Vote
& Adopté à l'unanimité. 5. Contrats Engagements Educatifs - Création de postes pour les vacances scolaires au centre de Loisirs
Principe
Le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activité.
Ces contrats d'engagements éducatifs sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Article L432-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles : « La participation occasionnelle
d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, est qualifiée d'engagement éducatif. » Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à Un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
L'autorité territoriale doit néanmoins avoir reçu la qualification pour l'accueil collectif de
mineurs.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation où de direction d'un accueil collectif de mineurs. Cet accueil doit être prévu à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels où de loisirs (colonies de vacances, par exemple).
La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-7 du CASF\. Ne peut d'ailleurs pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire (article D.432-1 du CASF).
L'année dernière, les montants suivants ont été pratiqués :
e 65€ brut/jour pour les animateurs du centre de loisirs
e 80 €/jour pour les animateurs de mini-camps.
Après une année d'utilisation de ce dispositif, il est proposé de garder les montants de rémunérations à l'identique et de recruter 13 postes d'animateurs, sous contrat d'engagement éducatif à temps complet, à raison de 48 heures hebdomadaires maximum pour le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires selon la réglementation en vigueur.
La commission du Personnel a émis un avis favorable concernant la création de ces postes.
Précision
Madame FRANÇOISE-AUFFRET demande si les inscriptions sont closes et comment a été estimé le nombre de création de postes.
Monsieur le Maire précise que les inscriptions ne sont pas closes et que le nombre de
créations a été estimé au regard des effectifs de l'année précédente. Monsieur LE PONT précise que les 13 postes demandés sont des postes non permanents et qu'ils ne seront peut-être pas fous pourvus.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de créer 13 postes d'animateurs, sous contrat d'engagement éducatif à temps complet, à raison de 48 heures hebdomadaires maximum pour le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires et selon la réglementation en vigueur.
Vote
& Adopté par 14 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. 6. Suppression d'un poste de Rédacteur Principal 2è" classe
Principe
Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, transformés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Suite à la mutation d'un agent vers une autre collectivité dont le poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet ne sera pas ouvert au recrutement, il convient de le supprimer.
La commission du Personnel a émis Un avis favorable à cette proposition.
Précision
Madame FRANCÇOISE-AUFFRET et Monsieur BARTEAU demandent quelle füt la fonction d'agent qui occupait ce poste.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un poste qui n'est plus pourvu aujourd'hui et ne le sera. La collectivité n’a pas vocation à conserver des postes sans affectation.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
ll est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la suppression de ce
poste de rédacteur principal 2°" classe.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
7. Transformation d'emplois liée aux résultats des avancementis et promotions
Principe
L'avancement de grade (AG) est la progression de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois entre le grade détenu par l'agent et le grade immédiatement supérieur. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de valoriser le mérite, l'engagement et la valeur professionnelle de l'agent. Chaque filière et chaque cadre d'emploi sont soumis à des conditions statutaires particulières.
Une fois les conditions statutaires remplies, ces avancements se matérialisent par une inscription sur un tableau d'avancement établi pour l'année civile.
Concernant la commune de Démouville, il s'agit de permettre à un animateur d'obtenir un avancement de grade d'animateur principal de 2°" classe.
La commission du Personnel a émis un avis favorable à cette proposition.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
ll est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la transformation d'un
poste d'animateur territorial en un poste d'animateur principal 25" classe.
Vote
& Adopté à l'unanimité. 8. Accueil Péri et Extrascolaire - Modification de la base de tarification des
2 journée avec repas
Principe
En séance du conseil municipal du 18 octobre 2021, il a été voté la mise en place d'une
tarification demi-journée MATIN + repas.
De nombreuses demandes émanant des familles ont été reçues, concernant la possibilité
d'accueillir des enfants à la demi-journée, à partir du repas du midi jusqu'en fin d'après-
midi.
Pour répondre aux besoins du plus grand nombre, il est proposé d'enlever la mention
« MATIN ». Ainsi les familles pourront inscrire leur enfant au centre de loisirs suivant la formule
matin + repas où repas + après-midi. Les personnes qui travaillent en poste pourront plus
facilement mettre leur enfant au centre de loisirs.
La commission Affaires Scolaires et Jeunesse a émis un avis favorable à cette proposition.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
ll est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la modification de la base de tarification des 2 journées avec repas lors de l'accueil péri et extrascolaire
Vote
& Adopté à l'unanimité.
9. Accueil Péri et Extrascolaire - Mise à jour des tranches de @F
Principe
Certaines aides financières sont réservées aux familles ayant les ressources les plus modestes. Le quotient familial est utilisé pour déterminer l'accès aux aides.
Le quotient familial (@F) se calcule comme suit :
QF = 1/12° des ressources annuelles imposables + prestations familiales du mois de calcul
Nombre de parts
La caisse d'allocations familiales revalorise ses aides tous les ans en fixant un nouveau
plafond. I! est proposé d'aligner nos tranches de quotient de manière permanente aux
plafonds d'aide de la CAF, à compter du 8 juillet 2022.
La commission Affaires Scolaires et Jeunesse à émis Un avis favorable à cette proposition.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la mise à jour des tranches de QF de la CAF.
Vote
& Adopté à l'unanimité. 10. Tarification des séjours été
Principe
Comme chaque année, il est proposé par le service Jeunesse différents séjours durant la période des vacances scolaires.
Cette année, 5 séjours sont proposés, à savoir :
1- CLÉCY - Du 15 au 15 juillet
Centre de pleine nature au cœur de la suisse normande.
Hébergement : en toile de tente au Point Accueil Jeunes en pension complète. Le P.AJ. dispose de deux blocs sanitaires, un city stade, 1 salle commune à tous les groupes, un gardien 24h/24h
Effectif : 2 groupes de 12 participants (1 groupe 8-10 ans et 1 groupe 11-15 ans)
Encadrement : 2 animateurs par groupe soit 4 animateurs
2- Lac de la Dathée - Du 18 au 22 Juillet
Hébergement : sous toile de tente avec un accès privatif au gite (espace cuisine, salle à manger-salon). Les enfants et les animateurs préparent les repas avec la nourriture fournie par
la collectivité.
Effectif : 2 groupes de 12 participants (1 groupe 8-10 ans et 1 groupe 11-15 ans)
Encadrement : 4 animateurs
3- Centre « Les Sables d'Or » à Gouville-sur-mer- Du 25 au 29 Juillet Le vilage de vacances « Les Sables d'Or », bâti sous forme pavillonnaire, est situé au creux des dunes, au milieu d'un parc de plusieurs hectares, entièrement clos.
Tout est prévu pour l'accueil des jeunes enfants : les équipements sont adaptés à leur taille, le terrain est protégé et surtout, l'accès à la plage est direct et sans danger. Une piscine et une pataugeoire chauffées sont à la disposition des enfants.
Hébergement : chaque pavillon compte 30 places, réparties en chambres de & lits, toutes
situées à proximité des chambres des animateurs, mais également des sanitaires et d'une salle d'activités.
Effectif : 18 enfants de 6 à 8 ans
Encadrement : 4 animateurs dont 1 surveillant de baignade
4- Centre équestre de la Lys- Du 18 au 22 Juillet
Hébergement : en toile de tente avec accès à une salle intérieur et à un bloc sanitaire
Effectif : 18 enfants de 6 à 9 ans
Encadrement : 3 animateurs
5- Séjour à Postdam à BERLIN - Juillet 2022
Le Service Jeunesse est partenaire du Comité de Jumelage. Il est proposé aux jeunes de
plusieurs pays de se retrouver pour échanger sur un thème commun à raison de 10 jeunes par
pays.
Cette année, le thème est "Déchets plastiques - une bombe à retardement". Il est prévu de se retrouver à Postdam en juillet 2022 avec des jeunes de Lituanie, de République Tchèque, de Pologne et d'Allemagne.
ACTIVITES REMARQUES Or] * [<] 27 OF3 *
CLÉCY Démouvillais 110.00€ | 120.00€ | 140.00 €
Extérieurs 125.00€ | 135.00€ | 155.00 €
Démouvillais 110.00 € | 120.00€ | 130.00 €
LAS. DE LA BAINEE Extérieurs 125.00 € | 135.00€ | 145.00 €
SABLES D'OR Démouvillais 130.00 € | 160.00€ | 190.00 €
Gouville sur mer Extérieurs 145.00 € | 1/75.00€ | 2065.00 €
CENTRE EQUESTRE Démouvillais 100.00€ | 110.00€ | 120.00€
DE LA LYS Extérieurs 115.00 € | 125.00 € | 135.00 €
POSTDAM Démouvillais 130.00 € | 140.00€ | 150.00 €
BERLIN Extérieurs 145.00 € | 155.00€ | 165.00 € Tarifs, repas inclus
*QF1 - QF2 et QF3 = Selon les plafonds d'aide de la CAF.
La commission Affaires Scolaires et Jeunesse a émis Un avis favorable à cette proposition.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la tarification des séjours été 2022.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
11. City Stade : Mise en place d'un Règlement Intérieur
Principe
Le City Stade implanté sur la commune est un équipement ouvert à tous et libre d'accès (sous certaines conditions).
Un règlement intérieur a pour but d'organiser la vie et les conditions d'exécution de l'utilisation de cet espace.
Ce règlement s'applique à tous utilisateurs du city stade.
La commission Culture, Cadre de vie et Aménagement de l'Espace a émis un avis favorable à cette proposition.
Précision
Monsieur BARTEAU interroge sur les contrôles qui seront réalisés notamment les week-ends. Monsieur le Maire précise que pendant la semaine, la police municipale passera régulièrement faire des rondes et que les riverains pourront également les solliciter en cas de besoin.
Monsieur DROUIN ajoute que pendant les week-ends, dans le cadre de ses fonctions d'adjoints, il effectue aussi des passages et recueille si nécessaire les demandes des riverains. La police municipale pourrait être sollicitée certains samedis, de manière ponctuelle.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur du City Stade, tel qu'il figure en annexe.
Vote
& Adopté à l'unanimité. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CITY STADE
En cas d'urgence
Pompier : 18
Police : 17
Samu : 15
Mairie : 02 31 72 37 27
Dispositions générales
Le City stade implanté est un équipement ouvert à tous et libre d'accès sous certaines conditions. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les conditions d'utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités autorisées. Ils en assument l'entière responsabilité.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure. Les enfants mineurs restent sous l'entière responsabilité des parents.
Description des équipements
Le City stade est exclusivement réservé à la pratique du football, handball, volley-ball et le
basketball.
Tout autre activité est interdite.
La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
Les usagers doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques
sportives.
L'absence d'équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager. Il est rappelé que le pratiquant doit obligatoirement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui. La municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l'utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.
Conditions générales d'utilisation
Il est formellement interdit d'utiliser cet espace pour d'autres activités que celles mentionnées ci-dessus, de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toute sorte d'obstacles, de structure et de matériels.
Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et veiller à ne pas les détériorer.
ll est interdit d'apposer sur les installations ou les grilles de clôture des inscriptions avec des feutres, de la peinture ou tout autre matériau de nature à laisser une marque pérenne. L'accès au City stade est formellement interdit à tout moyen de locomotion (vélos, cyclomoteurs, quads, motos, rollers, skates, patins à roulettes, trottinettes, etc), sauf aux personnes à mobilités réduites avec leur fauteuil.
Le City stade est interdit aux animaux domestiques mêmes tenus en laisse.
Les usagers du City stade sont tenus de laisser les lieux propres et de les respecter :
e _D'éviter toute nuisance sonore.
e Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. e Les usagers du City stade doivent conserver en toutes circonstances une tenue sportive adaptée et Un comportement conforme à l'ordre public et aux règles de courtoisie.
10 Conditions d'accès et horaires
Le City stade est ouvert au public tous les jours de 8h à 22h.
Les scolaires sont prioritaires pour l'utilisation.
La commune se réserve le droit, à fout moment, de modifier ces horaires d'accès où de fermer temporairement cet espace en cas de grosses intempéries (neige, verglas, etc.) par nécessité de service, en raison de circonstances particulières ou pour garantir les conditions de bonne uüïilisation, d'entretien et de respect du voisinage.
Santé et sécurité des personnes
Dans le City stade, par souci de santé publique et de la sécurité des usagers, il est formellement interdit de :
Fumer ou bien vapoter.
Transporter ou consommer de l'alcool.
Consommer, vendre où transporter des produits stupéfiants.
Pénétrer sur le terrain avec de la nourriture ou des boissons dans quelque emballage que ce soit (canette, verre, etc.).
+ Répandre ou jeter des substances susceptibles de nuire à l'environnement, à la salubrité et à la sécurité publique.
e _Incommoder le public et les riverains.
e _ Grimper sur les installations.
e _Allumer un feu ou un barbecue même aux abords immédiats.
D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et le matériel mis à leur disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement responsable, sans danger pour soi ou pour les autres.
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois) ne peuvent être organisées sans autorisation de la municipalité, qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toutes autres utilisations seront interdites pendant la durée des manifestations.
11 12. FREDON : Plan d'action frelons asiatiques
Principe
Les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis une dizaine d'années. Ils sont devenus responsables de fortes nuisances tant sur l'apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. C'est durant l'été et l'automne que les colonies de frelons asiatiques créent le plus de dégâts.
Les risques sur la santé humaine sont essentiellement liés à la constitution de colonies
dépassant plusieurs milliers d'individus à proximité des lieux fréquentés. Ainsi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles et de santé publique, il est proposé un plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados.
La Fredon est chargée d'animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.
En mai 2019, la commune a signé une convention de 3 ans avec la Fredon afin de participer au plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados. Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2021.
Renseignements pris auprès de la FREDON en décembre 2021, le projet de convention n'avait pas encore été validé par leurs services.
Un nouveau plan de lutte sera déployé à partir du 1% juin prochain. Afin d'anticiper et d'être prêt pour la période estivale, nous les avons recontactés. Ils nous ont fait parvenir les documents nécessaires afin qu'un nouveau conventionnement soit réalisé.
Proposition soumise à avis des membres du Conseil Municipal
Ilest proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la participation de la
commune au plan de lutte contre le frelon asiatique sur le Calvados et d'approuver la
convention.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
12 QUESTIONS DIVERSES
Présentées par L. ROBERT :
> Champ aux moutons
Le champ aux moutons à côté des écoles appartient désormais à la commune. De ce fait, des travaux de remise en état seront réalisés, notamment de la clôture en mauvais état. Par ailleurs, Un diagnostic sur l'état des murs sera effectué.
> Subvention gilets pare-balles pour la Police municipale
Les gilets pare-balles sont à remplacer et la commune a fait une
demande de subvention pouvant aller jusqu'à 40% au maximum.
> Présentation de l'étude du stationnement en centre-ville réalisé par la PM Le but de cette étude est de connaître les habitudes de stationnement sur les 3 parkings en cœur de bourg et de servir de base à de possibles aménagements ultérieurs.
Elle portait sur les emplacements suivants :
+ 9 places (place des Anciens Combattants)
+ 6 places (en face de la mercerie)
+ 4 places (au niveau de la pharmacie)
L'étude fait ressortir les éléments suivants :
e Perception par les commerçants el les riverains de soucis de stationnement,
e _ Souhait exprimé, notamment, de mise en place de zone bleue dans le centre bourg.
Madame Françoise-Auffret demande qui surveillerait ces zones bleues et indique certains stationnements sur les trottoirs.
En semaine, les zones bleues seront sous la surveillance de la Police Municipale qui pourrait aussi être sollicitée certains week-ends notamment.
Monsieur le Maire indique mettre en place un groupe de travail sur foutes ces questions de stationnement.
Madame Françoise-Auffret demande si la commune remplacera le banc enlevé à proximité de la Mairie.
Monsieur Cassigneul répond qu'ii a été enlevé car il était cassé. Depuis début avril, un nouveau banc a été remis à quelques mètres seulement de l'emplacement d'origine.
Présentées par C. CASSIGNEUL :
> Travaux de voirie « rue du château »
Des travaux de sécurisation de la voirie rue du château seront réalisés, après la foire à tout, en juin, pour une durée de 3 semaines avec une déviation des bus de ville. Ces travaux seront l'occasion également de faire quelques reprises d'enrobé et de réaliser les allées du parc.
> CU CIM - Convention « AU mouton qui tond » (Eco-Pâturage)
Lors de la Commission Travaux du 08 avril 2022, Monsieur Cassigneul a exposé le projet de mettre des moutons sur une partie de l'herbage aux moutons au niveau des écoles (2 500 m2? sur 3 270 m? que comprend la parcelle) via «le mouton qui fond ». Le coût de ce service de 943.50 € par an est identique à un entretien mécanisé. L'entreprise s'occupe de tout, à savoir, vérifier régulièrement la bonne santé des animaux, l'approvisionnement en eau, la livraison et la récupération des animaux ainsi que les frais vétérinaires.
La demande de prise en charge de cet espace faite à Caen la Mer a été acceptée par la Communauté urbaine.
13 Présentées par L. DROUIN :
> Bilan Fête du recyclage
Samedi 19 Mars : 300 participants - Distribution de sacs de compost et récolte de déchets Samedi 26 Mars : 80 participants - Population Démourville public familial et récolte de 13,9 kg sur une matinée sur les secteurs de l'école et du Nord-Ouest. Les principaux déchets récoltés sont des mégoïs de cigarettes.
> Présentation Fête du Vélo du 4 Juin
La 1% édition de la Fête du vélo aura lieu le samedi 4 juin de 14 H à 18H sur le parking du gymnase.
3 associations participeront :
e VIT Passion
e Club Cyclo de Troarn
e Maison du Vélo (asso Vélisol)
Atelier d'aide à la réparation
Reprise de vélo ancien
Parcours code de la route
Il est prévu que l'association Vélisol fasse des interventions de prévention sur la pratique du
vélo dans les classes.
Vers 19 h, pour clôturer cette journée, la Fanfare de Mondeville sera présente.
> Foire à tout
Organisée par le Comité de jumelage le jeudi de l'ascension, 26 mai.
> UCAD
L'association reprend du service dès ce mois-ci.
Présentées par M. Lechevallier :
La commune souhaite expérimenter pour la rentrée 2022 des dispositifs de mobilité autour des écoles, de type "pédibus" et/ou "chemin des écoliers".
Afin de mettre en place un dispositif adapté aux besoins de la commune, vendredi 29 avril un café mobilité en partenariat avec Caen la mer a été réalisé.
ll a été l'occasion de distribuer des flyers permettant d'accéder à un questionnaire en ligne afin de cerner au mieux les habitudes de déplacement « domicile-école ». Un questionnaire, à destination des enfants, a également été réalisé. Les participants ont 3 semaines pour répondre.
Ce sont les services de Caen la mer qui analyseront ces enquêtes et nous feront un retour. Madame Lechevallier précise que ce travail est également réalisé avec les enfants du
CMEY.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.
VU, pour être affiché le 09 mai 2022,
conformément au Code Général de la
Fonction Publique
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, sis au 3 rue Arthur Leduc, dans les deux mois à compter de leur publication.
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