Conseil Municipal - cm 30.05.2016

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Conseil Municipal - cm 30.05.2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30.05.2016)Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2016

L’an deux mil seize, le lundi 30 mai à dix huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme BINET, Mme HAMON, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. HECTOR , Mme MENANT, Mme GINESTY, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. ROBERT, Mme MONTERISI.

Excusés :

Mme GODEFROY donne pouvoir à M. REYNAUD

Mme DUFEIL qui donne pouvoir à Mme FERET

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET M. TEBALDINI qui donne pouvoir à Mme MONTERISI

Absents : M. MARETTE.

N° 2016-05-037 : SDEC – INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc REYNAUD, Maire-adjoint en charge des Travaux qui rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2014-09-074 du 22 septembre 2014, dans laquelle les élus donnaient leur accord sur le principe de l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques pour un coût final pour la commune estimé à l’époque à 2 700 €. Aujourd’hui, à l’issue des études menées par le SDEC, il convient de délibérer afin de pouvoir mettre en œuvre les travaux nécessaires pour un budget maximum de 1 932 €.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37,

Vu les statuts du SDEC Energie, notamment son article 3.4 relatif aux infrastructures de recharge, Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 24 février 2015,

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 9 juillet 2014.

Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre pays,

Considérant que le SDEC Energie a pris le parti d'engager un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que la commune de DEMOUVILLE a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEC Energie par délibération n° 2014-09-074 du 22 septembre 2014,

Considérant que l'étude du SDEC Energie a fait ressortir, comme propice à l'installation d'une borne de recharge le site suivant :

- Parking de l’Eglise, propriété de la commune 2

Considérant que la mise en œuvre de la borne par le SDEC Energie requiert une participation financière de la commune évaluée au maximum à 1 932 € (en application des conditions techniques, administratives et financières approuvées lors du transfert de compétence), Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s'engage à mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, les biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi entre le SDEC Energie et la commune.

DELIBERATION

Madame le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer au vu des éléments précédents,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 4 voix contre :

 D’APPROUVER le projet de mise en œuvre et les conditions d'implantation de la borne située Parking de l’Eglise.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer un Acte d'Engagement conformément à l'Avant-Projet-Sommaire pour une participation de la commune ne pouvant excéder le montant indiqué dans l'Avant-Projet-Sommaire soit 1 932 €.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée.

N° 2016-05-038 : SDEC – EXTENSION ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de sécurisation du terrain d’honneur de football, inscrit au budget primitif 2016 puis elle donne la parole à Monsieur Marc REYNAUD, Maire-adjoint en charge des Travaux. Dans le cadre de ce projet, il est prévu de déplacer et remplacer l’éclairage existant. Après étude du SDEC sur le sujet, le coût final de cette opération pour la commune s’élève à 12 320.43 € sur un total de 18 480.65 € TTC. Aussi, il convient de délibérer afin de pouvoir inscrire ces travaux dans le calendrier du SDEC.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’INSCRIRE les travaux d’extension d’éclairage du terrain de football pour un montant de 12 320.43 € TTC à la charge de la Commune au budget primitif 2016.

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 3

N° 2016-05-039 : MARCHE D’ASSURANCES – CHOIX D’UN CABINET CONSEIL

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nos contrats d’assurance arrivent à échéance au 31/12/2016. Afin de pouvoir les renouveler, 3 cabinets conseils ont été consultés afin de chiffrer leur prestation d’assistance dans le cadre de la renégociation de l’ensemble des contrats (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, bris de machines, flotte automobile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus, risques statutaires du personnel). Les 3 cabinets ont transmis leur proposition dans le délai imparti soit avant le 23 mai.

 Protectas : 2 900 € HT soit 3 480 € TTC

 Arima Consultants : 2 600 € HT soit 3 120 € TTC

 Delta Consultant : 1 850 € HT soit 2 220 € TTC

Le seul critère prévu étant le prix, il est proposé de retenir le cabinet Delta Consultant pour accompagner la collectivité dans le renouvellement de l’ensemble de ses contrats d’assurance.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 26 mai 2016, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RETENIR le cabinet Delta Consultant pour accompagner la collectivité dans le renouvellement de l’ensemble de ses contrats d’assurance pour un montant de 1 850 € HT soit 2 220 € TTC.

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-05-040 : SECTEUR JEUNESSE - TARIFICATION 2016/2017

EXPOSE

Madame le Maire précise qu’une Commission Jeunesse s’est tenue le 12 mai dernier. L’un des points abordés au cours de cette séance était l’étude des tarifs 2016/2017 de l’ensemble des activités proposées dans le cadre du Secteur Jeunesse Municipal.

La proposition de la Commission Jeunesse est d’envisager une stagnation de l’ensemble des tarifs.

La proposition de la Commission Finances est d’augmenter l’ensemble des tarifs de 1%.

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Finances du 26 mai 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour et 9 voix contre :

 D’APPROUVER l’augmentation de 1% des tarifs 2016/2017, formulée par la commission Finances, relative à l’ensemble des activités du Secteur Jeunesse Municipal sauf le tarif Activités Méridiennes et local Ados maintenus à 10 € par an (cf. grille de tarifs ci-jointe).

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 4

MAIRIE DE DEMOUVILLE - Secteur Jeunesse

Tarifs 2016 / 2017 - Applicables au 01/09/2016

ACTIVITES REMARQUES T1 T2 T3

Centre de loisirs

Demouvillais

Valable pour les

Mercredis et

Passeports

½ Journée – Sans Repas 3,97 € 4,82 € 5,23 €

Journée - Repas inclus 10,92 € 13,25 € 14,34 €

Centre de loisirs

Extérieurs

Valable pour les

Mercredis et

Passeports

½ Journée – Sans Repas 6,60 € 8,01 € 8,66 €

Journée - Repas inclus 16,16 € 19,60 € 21,22 €

Ateliers Pédagogiques Echecs, danse... 2,33 € 2,75 € 2,89 €

Accueil périscolaire

Garderie matin (7h30-8h30) 1,37 € 1,61 € 1,69 €

Garderie du soir

(16h30-18h30 goûter inclus) 2,40 € 2,82€ 2,97 €

Mini camp été

Demouvillais

Tarif journalier repas inclus

Semaine obligatoire (5 jours) 15,77 € 19,13 € 20,69 €

Mini camp été

Extérieurs

Tarif journalier repas inclus

Semaine obligatoire (5 jours) 21,23 € 25,76 € 27,89 €

ACTIVITES REMARQUES T1 T2 T3

Centre de Vacances

adolescents

Demouvillais

Tarif journalier repas inclus

9 jours obligatoires 25,27 € 30,43 € 32,31 €

Centre de Vacances

adolescents

Extérieurs

Tarif journalier repas inclus

9 jours obligatoires 30,90 € 37,20 € 39,50 €

Local Ados et

Activités Médiriennes Forfait annuel - Tarif Unique 10.00 € 10.00 € 10.00 €

T1 : Tarif 1 pour quotient familial compris entre 0 et 600 €

T2 : Tarif 2 pour quotient familial entre 601 et 1200 €

T3 : Tarif 3 pour quotient familial à partir de 1201 € et plus

La remise de 30 % est accordée aux familles pour trois enfants inscrits et présents simultanément

à la cantine et à la garderie périscolaire. Elle n’est pas accordée pour le Centre de Loisirs. 5

N° 2016-05-041 : RESTAURANT SCOLAIRE - TARIFICATION 2016/2017

EXPOSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs du restaurant scolaire ont été étudiés au cours de la Commission Jeunesse du 12 mai dernier et de la Commission Finances du 26 mai 2015.

La proposition de la Commission Jeunesse est d’envisager une stagnation de l’ensemble des tarifs.

La proposition de la Commission Finances est d’envisager une hausse de 1% de l’ensemble des tarifs.

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Finances du 26 mai 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 11 voix contre : Selon l’Article L2121-20 du CGCT, « lorsqu’il y a partage égale des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante ». Madame le Maire étant favorable à l’augmentation de 1 % des tarifs, il est donc délibéré par 11 + 1 voix pour et 11 voix contre :

 D’APPROUVER l’augmentation de 1 % de l’ensemble des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016/2017, soit les tarifs suivants par repas :

o Ecole maternelle : 3.30 €

o Ecole élémentaire : 3.58 €

o Enseignants : 5.97 €

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-05-042 : GARDERIE PERISCOLAIRE - CREATION D’UNE REDUCTION DE TARIFICATION DU GOUTER

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’une famille de ne pas se voir facturer le goûter distribué à leur enfant dans le cadre de la garderie périscolaire. Dans la mesure où leur enfant bénéficie d’un Projet d’Accueil Individualisé alimentaire (PAI), les parents prévoient le goûter de ce dernier les quelques fois où il fréquente la garderie périscolaire. Or à ce jour, le coût de la garderie périscolaire relève d’une facturation forfaitaire. Aussi, il convient de délibérer afin de pouvoir établir une réduction de la tarification du goûter.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 26 mai 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la création d’une réduction de tarification pour le goûter à compter du 01 septembre 2016, évaluée à 0.60 € et destinée aux enfants bénéficiaires d’un Projet d’Accueil Individualisé alimentaire,

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 6

N° 2016-05-043 : PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE : CREATION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2016-03-026 relative au versement d’une prime exceptionnelle à un agent. Afin de pouvoir effectivement verser cette prime exceptionnelle, il convient de délibérer pour créer l’indemnité d’exercice de mission des préfectures.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le Décret n° 97.1223 du 26 décembre 1997 portant création de l’IEMP, Vu l'arrêté en date du 27 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’IEMP, Vu le budget primitif pour l'exercice 2016,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ANNULER la délibération n° 2016-03-026 du 21 mars 2016 et de la remplacer par :

Article 1 : Décide d'instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :

Primes Catégories d'agent

Montant

annuel de

référence

de la

catégorie

Coefficient

pour la

catégorie

Nombre

d'agent

pour

la catégorie

Crédit

Global de

la

catégorie

En Brut

IEMP Rédacteur 1 492.00 € 1.102 1 1 645.00 €

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

Article 2 : Dit que le Maire fixera les montants individuels et les modulera selon la manière de servir de l'agent.

Le versement des primes et indemnités se fera le cas échéant au prorata du temps de travail, en cas de service à temps partiel ou à temps non complet.

Article 3 : Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué mensuellement, en une fois.

Article 4 : Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

Article 5 : Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juin 2016. 7

Article 6 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 D’ADOPTER cette nouvelle délibération.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-05-044 : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE USINE DE METHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLENGREVILLE ET SUR LE PLAN D’EPANDAGE DE CETTE INSTALLATION

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’installation d’une usine de méthanisation sur la commune de Bellengreville. Chacun a pu prendre connaissance de l’arrêté de mise à l’enquête publique de la Préfecture du Calvados, joint à l’envoi de la précédente convocation du Conseil Municipal. Ainsi, comme le prévoit le Code de l’Environnement, le dossier présenté par la SARL Centrale Biogaz a été remis en Mairie. Par ailleurs, un registre d’enquête a également été déposé à la mairie de Bellengreville. La commune de Demouville étant concernée par le plan d’épandage de cette installation, il convient de soumettre le dossier relatif au plan d’épandage à l’avis du Conseil Municipal. S’agissant d’un dossier technique et dense, il avait été convenu lors du précédent Conseil Municipal de laisser le temps à chacun de s’informer sur le dossier. Aujourd’hui, il convient de délibérer pour recueillir l’avis du Conseil Municipal sur le plan d’épandage envisagé par la SARL Centrale Biogaz dans le cadre de ce projet d’installation.

DELIBERATION

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article R 512-20,

Vu l’article 4 de l’arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 14 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions :

 D’EMETTRE un avis favorable au plan d’épandage proposé par la Société Centrale Biogaz dans son dossier de présentation.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 8

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération :

 Tirage au sort des jurés d’assises.

Madame le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour la commune de DEMOUVILLE le nombre de jurés est de 3 et le nombre de noms à tirer est de 9.

A l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2016 :

N° NOM PRENOM N° PAGE N° LIGNE

2656 BOUDIN épouse OGER Elodie 42 1

1254 KUCZMEROWIEZ épouse LEPETIT Elisabeth 203 8

84 BAECKLANDT épouse ROUSSEAU Marie-Thérèse 14 8

26 ANGER épouse CERE Martine 5 5

2154 ROLLET Mélanie 344 7

1396 LECOMTE Michel 225 9

3752 HEULZ épouse PALMIERI Elisabeth 181 9

5 ACCUS épouse SORBON Eliane 1 8

1391 LECOEUR Marcel 225 2

 Monsieur Ludovic ROBERT interroge Mme le Maire sur la demande du Club de Foot de DEMOUVILLE pour l’utilisation du blason de la Commune pour ses correspondances et sur le refus de la Mairie.

Madame le Maire explique que le refus a été motivé par le fait que les documents officiels et administratifs de la Mairie portent tous le blason de la Commune et afin d’éviter toutes confusions par la population entre la Mairie et le Club de Foot, il était préférable de ne pas valider cette demande.

Madame le Maire précise que cette décision vaut pour toutes les associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.